prestation de nettoyage des parties communes, des bureaux et logements de la Gendarmerie des Transports Aériens à Roissy CDG (95) et Le Bourget (93)

MEDAD_DGAC_SNIA

prestation de nettoyage des parties communes, des bureaux et logements de la Gendarmerie des Transports Aériens à Roissy C.D.G. (95) et le Bourget (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
les prestations concernent le nettoyage de bâtiments de la G.T.A. À Roissy-CDG (95) et Le Bourget (93) :-parties communes de la Résidence Le Chesneau et du bâtiment 4765, à Roissy-CDG (95)-bureaux et parties communes des bâtiments 4764, 3520, 3630 et 1261p à Roissy-CDG (95)-bureaux et parties communes du bâtiment 406 au Bourget (93)les bâtiments 3630 et 1261p ont la particularité de se situer côté piste de l'aéroport de Roissy-CDG, l'accès à ces bâtiments est donc réglementé et contrôlé (article Vi.I.1. Du C .C.P.)La surface au sol est d'environ 5 000 m²le marché a une durée de 12 mois renouvelable au maximum 3 fois. Le délai de la période de préparation est de 2 mois, non compris dans le délai d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330214
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence " Snia_Cdg_Aoo_14-039 " Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les offres pourront être remises sur support " Papier " ou support physique électronique : - par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) : l'enveloppe portant la mention : " Prestation de nettoyage des parties communes, des bureaux et des logements de la GTA à Roissy-CDG (95) et Le Bourget (93). Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet Pôle Paris le Bourget Paris Nord 2 - 53 avenue du Bois de la Pie BP 68004 Tremblay-en-France 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex " - contre récépissé au S.N.I.A. - Pôle Paris le Bourget : Au 53 avenue du Bois de la Pie; 93290 Tremblay-En-France et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le vendredi à 16:00. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les offres pourront être remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: - lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Snia_Cdg_Aoo_14-039 En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : 1. L'Offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; 2. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; 3. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; 4. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; 5. Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de nettoyage des parties communes, des bureaux et logements de la Gendarmerie des Transports Aériens à Roissy C.D.G. (95) et le Bourget (93)
Quantité ou étendue:
les prestations concernent le nettoyage de bâtiments de la G.T.A. À Roissy-CDG (95) et Le Bourget (93) :
-parties communes de la Résidence Le Chesneau et du bâtiment 4765, à Roissy-CDG (95)
-bureaux et parties communes des bâtiments 4764, 3520, 3630 et 1261p à Roissy-CDG (95)
-bureaux et parties communes du bâtiment 406 au Bourget (93)
les bâtiments 3630 et 1261p ont la particularité de se situer côté piste de l'aéroport de Roissy-CDG, l'accès à ces bâtiments est donc réglementé et contrôlé (article Vi.I.1. Du C .C.P.)
La surface au sol est d'environ 5 000 m²
le marché a une durée de 12 mois renouvelable au maximum 3 fois. Le délai de la période de préparation est de 2 mois, non compris dans le délai d'exécution
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SNIA_CDG_AOO_14-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG (95) et Le Bourget (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1) ;
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B) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s)
nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr
c) pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué. Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprise groupées
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a-experience :
- présentation d'une liste de références concernant des prestations de même nature et de même importance, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature
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b-capacites professionnelles : qualipropre 10101
ou certificats de qualifications professionnelles des entreprises équivalentes
c-capacites techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérien (Bacea)
Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre
paiement mensuel sur présentation de deux factures, l'une pour la résidence Le Chesneau et l'autre pour le reste des bâtiments, portant l'objet et le numéro du marché
les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire du marché sera une entreprise unique ou un groupement d'entreprise solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGAC - service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: SNIA - pôle Paris-Le Bourget - Paris Nord 2 - 53 avenue du Bois de la Pie - BP 68004 Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy – Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95970
Point de contact: M. Laurent Carnino
Téléphone: +33 141840354 📞
Courrier électronique: laurent.carnino@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 141840341 📠
Nom: Dgac - snia
Adresse postale: Paris Nord 2 - 53 rue du Bois de la Pie - BP 68004 Tremblay-en-France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CDG_AOO_14-039
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence " Snia_Cdg_Aoo_14-039 "
Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres pourront être remises sur support " Papier " ou support physique électronique :
- par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) :
l'enveloppe portant la mention :
" Prestation de nettoyage des parties communes, des bureaux et des logements de la GTA à Roissy-CDG (95) et Le Bourget (93).
Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet
Pôle Paris le Bourget
Paris Nord 2 - 53 avenue du Bois de la Pie
BP 68004 Tremblay-en-France
95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex "
- contre récépissé au S.N.I.A. - Pôle Paris le Bourget :
Au 53 avenue du Bois de la Pie; 93290 Tremblay-En-France et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le vendredi à 16:00.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Afficher plus
Les offres pourront être remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
- lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Snia_Cdg_Aoo_14-039
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
1. L'Offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
2. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
3. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
4. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
5. Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R 551-7 du ode de Justice Administrative
Source: OJS 2014/S 187-330214 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 788,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053882
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330214
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG (95) et Le Bourget (93).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: SARL EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 033-053882 (2016-02-12)
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