Prestation de nettoyage des ensembles immobiliers du parc locatif de patrimoine SA Languedocienne

Patrimoine SA Languedocienne

Marché de service - prestation de nettoyage des parties communes (y compris les espaces verts), garages et parkings souterrains, et de service des ordures ménagères, d'ensembles immobiliers du parc locatif de Patrimoine SA Languedocienne (environ 150 Résidences).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Patrimoine SA Languedocienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola – CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cecile.milesi@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
Fax: +33 561362656 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136402
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché comportera une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle Patrimoine SA Languedocienne pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du contrat par lettre recommandée avec accusé réception. Les critères d'attribution du marché seront définis dans le règlement de consultation qui sera adressé ultérieurement aux seuls candidats sélectionnés. (Article 30 et 31 du Décret du 30/12/2005). L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Une option spécifique sera détaillée pour les lots situés en ZUS (présence sur site, sensibilisation des habitants sur la propreté et l'environnement). Les candidats titulaires seront tenus de reprendre le personnel en place conformément à la convention collective du nettoyage. Le marché sera ultérieurement découpé en plusieurs lots (environ 10), regroupant plusieurs résidences, par secteurs. Une entreprise ne pourra pas obtenir plus de 2 lots par agence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1, Extrait de KBis de moins de 3 mois, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Assurance couvrant les risques professionnels, déclaration sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années (en rapport avec l'objet du marché) ou DC2, attestations fiscales et sociales (justificatifs paiement impôts et cotisations URSSAF), Attestation figurant à l'art. D.8222-5 du code du travail ou DC6.

Capacité technique et professionnelle:

Lettre de motivation, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, les qualifications des équipes. Liste de références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations (signées par les maîtres d'ouvrage) indiqueront le montant annuel des prestations, le lieu et la période d'exécution et préciseront si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement et à bonne fin. Mémoire sommaire indiquant notamment : l'outillage / le matériel et / ou produits / l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de nettoyage, le mode opératoire détaillé pour l'exécution de la prestation. Qualifications ou labels professionnels.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:

Références (pertinence, motivations, attestatons de maîtres d'ouvrage) : 20 %. Moyens matériels (équipement technique, mode opératoire) : 20 %. Moyens humains (qualification de l'auipe, importance personnel d'encadrement) : 20 %.Justifications d'une démarche qualité ou de qualifications / labels professionnels : 20 %. Chiffre d'affaire compatible avec la mission : le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité annuelle du candidat : 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-02-01 📅
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du marché seront définis dans le règlement de consultation qui sera adressé ultérieurement aux seuls candidats sélectionnés. (Article 30 et 31 du Décret du 30/12/2005).

L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Une option spécifique sera détaillée pour les lots situés en ZUS (présence sur site, sensibilisation des habitants sur la propreté et l'environnement).

Les candidats titulaires seront tenus de reprendre le personnel en place conformément à la convention collective du nettoyage.

Le marché sera ultérieurement découpé en plusieurs lots (environ 10), regroupant plusieurs résidences, par secteurs. Une entreprise ne pourra pas obtenir plus de 2 lots par agence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 078-136402 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 245,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de la Pergola, CS 77711

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008425
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136402
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EDG Nettoyage
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aj net
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: 31120
Code postal: Portet-sur-Garonne

4️⃣
Nom: APR JCB Nettoyage
Adresse postale: 45 rue du Colombier
Commune postale: 31670
Code postal: Labege

5️⃣

6️⃣
Nom: Reynerie Services
Adresse postale: 8 place André Abbal
Commune postale: 31036
Code postal: Toulouse

7️⃣
Nom: Bellefontaine Services
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine
Commune postale: 31100

8️⃣
Nom: Desbals Services
Adresse postale: 9 bis rue Vestrepain

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: 31770
Code postal: Colomiers

1️⃣2️⃣
Source: OJS 2015/S 007-008425 (2015-01-08)

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