Prestation de nettoyage de la colline du château et du parc Phoenix par des établissements et services d'aide par le travail

Ville de Nice

— appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— la consultation a pour objet : une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, ainsi que de petit entretien des espaces verts de la colline du Château et du Parc Phoenix, par des établissements et services d'aide par le Travail. 2 lots.
Les lot(s) suivants sont réservé(s) aux entreprises adaptées, établissements, et services d'aides par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
— forme du marché :Les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : Prestation de nettoyage de la colline du Château.Lot 2 : Prestation de nettoyage du Parc Phoenix.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.— durée et reconduction du marché :Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192403
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
1- jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : Critère : prix : 70 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF Toute note négative sera ramenée à 0. — critère : valeur technique : 30 % : Définition du critère : Noté sur 20. Les moyens humains. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat doit proposer le nombre de personnel handicapé qui constituera l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations. Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 8 agents + 1 encadrant. Chaque équipe devra être accompagnée systématiquement d'un encadrant, possédant soit un diplôme d'éducateur soit d'une expérience professionnelle minimum de 5 ans. Le candidat devra fournir le CV de l'encadrant avec son diplôme d'éducateur ou les attestations d'embauche de ses employeurs. Ou les justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans. Si le nombre d'agent proposé est inférieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière. S'il propose une fourchette pour le personnel, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération. Si le candidat ne propose pas un nombre de personnel, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne propose pas d'encadrant, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne fournir aucun justificatif (CV et diplôme ou justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans), son offre sera irrégulière. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 2 : — critère : prix : 80 % : Définition du critère : ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF Toute note négative sera ramenée à 0. — critère : valeur technique : 20 % : Définition du critère : Noté sur 20. Les moyens humains. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat doit proposer le nombre de personnel handicapé qui constituera l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations. Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 6 agents + 1 encadrant. Chaque équipe devra être accompagnée systématiquement d'un encadrant, possédant soit un diplôme d'éducateur soit d'une expérience professionnelle minimum de 5 ans. Le candidat devra fournir le CV de l'encadrant avec son diplôme d'éducateur ou les attestations d'embauche de ses employeurs. Ou les justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans. Si le nombre d'agent proposé est inférieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière. S'il propose une fourchette pour le personnel, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération. Si le candidat ne propose pas un nombre de personnel, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne propose pas d'encadrant, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne fournir aucun justificatif (CV et diplôme ou justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans), son offre sera irrégulière. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— la consultation a pour objet : une prestation de nettoyage des voiries, allées et cheminements, ainsi que de petit entretien des espaces verts de la colline du Château et du Parc Phoenix, par des établissements et services d'aide par le Travail. 2 lots.
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Les lot(s) suivants sont réservé(s) aux entreprises adaptées, établissements, et services d'aides par le travail.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de nettoyage de la colline du Château.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT - montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de nettoyage du Parc Phoenix.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT - montant maximum annuel : 160 000 EURO (HT).
— forme du marché :
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 1 : Prestation de nettoyage de la colline du Château.
Lot 2 : Prestation de nettoyage du Parc Phoenix.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— durée et reconduction du marché :
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-0233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour les deux lots :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les deux lots :
Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— les prix sont révisables,
— avance : aucune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : le prix (en %) (70)
2. lot 1 : la valeur technique (en %) (30)
3. lot 2 : le prix (en %) (80)
4. lot 2 : la valeur technique (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par mail à :laetitia.zucconi@ville-nice.fr/helene.quittet@ville-nice.fr/marc.aparicio@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: DIR. Environnement et espaces verts/direction adjointe des espaces verts, 20 chemin des Arboras, 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497254900, télécopie +33 497254902
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics adresse, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497134470, télécopie +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-0233
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
Critère : prix : 70 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF
Toute note négative sera ramenée à 0.
— critère : valeur technique : 30 % :
Définition du critère : Noté sur 20.
Les moyens humains.
Dans son cadre de mémoire technique, le candidat doit proposer le nombre de personnel handicapé qui constituera l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations.
Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 8 agents + 1 encadrant.
Chaque équipe devra être accompagnée systématiquement d'un encadrant, possédant soit un diplôme d'éducateur soit d'une expérience professionnelle minimum de 5 ans.
Le candidat devra fournir le CV de l'encadrant avec son diplôme d'éducateur ou les attestations d'embauche de ses employeurs. Ou les justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans.
Si le nombre d'agent proposé est inférieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière.
S'il propose une fourchette pour le personnel, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
Si le candidat ne propose pas un nombre de personnel, son offre sera irrégulière.
Si le candidat ne propose pas d'encadrant, son offre sera irrégulière.
Si le candidat ne fournir aucun justificatif (CV et diplôme ou justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans), son offre sera irrégulière.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Pour le lot 2 :
— critère : prix : 80 % :
Définition du critère : ce critère est noté sur 20
— critère : valeur technique : 20 % :
Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 6 agents + 1 encadrant.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 109-192403 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021679
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192403
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
— Pour le lot 1: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) Montant (annuel) minimum: 50 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 200 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 86 656 EUR HT — Pour le lot 2: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) Montant (annuel) minimum: 50 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 160 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 79 420 EUR HT Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.9.2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.djebbes@nicecotedazur.org Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 110 A, annonce nº 193 du 11.6.2014. Parution nº 110 B, annonce nº 152 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix (en %) (70)
2. Lot 1: la valeur technique (en %) (30)
3. Lot 2: le prix (en %) (80)
4. Lot 2: la valeur technique (en %) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Esatitude Nice
Adresse postale: ADAPEI des AM — 44/46 avenue Denis Séméria
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ADAPEI des AM — 44/46 Avenue Denis Séméria

Informations complémentaires
Organe de révision
boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 014-021679 (2015-01-16)
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