Prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Impec
• Proprete Multi Services

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

l'Étendue des prestations en quantité (nombre de prestations attendues par mission et par lots) est détaillée dans le dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207504
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les visites des sites pour lesquels les candidats soumissionnent sont rendues obligatoires et seront conclues par l'établissement d'un procès-verbal de visite. Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public. Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible. Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai. La preuve de cette visite sera apportée au stade de l'offre par l'attestation de visite qui sera délivrée à l'issue de la/des visite(s).toute offre d'une entreprise n'ayant pas effectué cette visite ou dont l'attestation de visite ne sera pas jointe à l'offre sera réputée irrégulière et sera rejetée sans être analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de nettoyage dans les bâtiments du Bassin de Pompey
Numéro du lot: 1
Brève description: Espace Multiservice Intercommunal (Emi)
Quantité ou étendue: voir CCTP
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Structure Multi Accueil (SMA) et lieu d'accueil parents-enfant (Lape)
Numéro du lot: 3
Brève description: Halte-Garderie de Champigneulles
Numéro du lot: 4
Brève description: Complexes sportifs évolutifs couverts (COSEC) de Custines et Liverdun
Numéro du lot: 5
Brève description: Toilettes parking poids lourds
Numéro du lot: 6
Brève description: Bâtiment Ban la Dame
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage de vitres
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2014061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de Pompey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (modèle DC 1 préconisé)

la déclaration du candidat (DC 2 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP

Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Bassin de Pompey :

?L'État annuel des certificats (NOTI 2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales

les certificats suivants :les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics,Le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés

l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail.

Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no2005-102 du 11 février 2005 . Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat

Situation économique et financière:

les références de l'entreprise :

Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, les pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques,la capacité professionnelle de l'entreprise sera prouvée par tout moyen et notamment la présentation de références pour des prestations identiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

clause environnementale : le présent marché comprend une clause environnementale dont le contenu est détaillé dans le dossier de consultation.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics1 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du bassin de Po
Adresse postale: rue des 4 Éléments – BP 60008
Point de contact: Pôle administration générale et veille juridique – secrétariat d'assemblée
Mesdames Dumoutier et Laveuve
Courrier électronique: cdumoutier@bassinpompey.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2014061
Informations complémentaires

les visites des sites pour lesquels les candidats soumissionnent sont rendues obligatoires et seront conclues par l'établissement d'un procès-verbal de visite.

Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public.

Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible.

Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai.

La preuve de cette visite sera apportée au stade de l'offre par l'attestation de visite qui sera délivrée à l'issue de la/des visite(s).toute offre d'une entreprise n'ayant pas effectué cette visite ou dont l'attestation de visite ne sera pas jointe à l'offre sera réputée irrégulière et sera rejetée sans être analysée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Marché renouvelable

marché conclu pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction par période annuelle maximum deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans

Source: OJS 2014/S 117-207504 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 209 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412296
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207504
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les visites des sites pour lesquels les candidats soumissionnent sont rendues obligatoires et seront conclues par l'établissement d'un procès-verbal de visite. Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public. Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible. Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai. La preuve de cette visite sera apportée au stade de l'offre par l'attestation de visite qui sera délivrée à l'issue de la/des visite(s).Toute offre d'une entreprise n'ayant pas effectué cette visite ou dont l'attestation de visite ne sera pas jointe à l'offre sera réputée irrégulière et sera rejetée sans être analysée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 117 B, annonce n° 170 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Critère environnemental (Offre en matière de produits respectant les exigences de l'ecolabel européen ou équivalent (5 %); Offre en matière de matériel et équipement écologique (5 %); Mise en place d'un système de management environnemental (5 %)) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Pro Impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Proprete multi services
Adresse postale: 60 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Source: OJS 2014/S 234-412296 (2014-12-01)

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