Prestation de maintenance du réseau de distribution de carburants du SDIS 06

SDIS 06

Prestation de maintenance du réseau de distribution de carburants du SDIS 06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée maximale de 4 ans. Voir montants minimum et maximum dans les informations sur les lots, voir détails dans documents de la consultation disponibles gratuitement sur le site du sdis06.fr .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142587
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600 ; fax : +33 493227639). Période prévisionnelle de début des prestations : août / septembre 2014 Jugement des offres Lot 1 : fourniture et installation de stations-services mobiles. Les offres conformes seront examinées selon les critères suivants : — prix apprécié au regard de la somme de l'annexe1 indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 50 %, — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 30 %, — délai de livraison et installation des stations-service indiqué à l'acte d'engagement. Pondération 10 % , — durée de garantie moyenne indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 10 %. Concernant les prestations supplémentaires non imposées, les candidats seront classés uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, le SDIS 06 décide alors, avant la signature du contrat, de les retenir ou pas. Lot 2 : Prestation de maintenance préventive et curative des stations-service du SDIS 06 et fourniture de pièces détachées et accessoires. Concernant les prestations supplémentaires imposées, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Le SDIS 06 recherche la solution lui procurant le plus haut niveau de services. Pour ce faire, il procédera de façon progressive comme suit : le marché sera attribué au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement issus des critères ci-dessous appliqués : — a la prestation supplémentaire éventuelle (contrat total*), En cas d'absence d'offre acceptable dans cette solution, le classement sera effectué sur : — les éventuelles variantes à la prestation supplémentaire éventuelle (contrat total), — l'offre de base, — les éventuelles variantes à l'offre de base. *Le contrat total étant la solution de base à laquelle s'ajoutent des prestations (généralement payantes) qui améliorent le service Les critères sont les suivants : — prix apprécié au regard de la somme de l'annexe 1 indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 50 % , — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 35 %, — délai d'intervention pour dépannage (maintenance curative) indiqué à l'acte d'engagement. Pondération 15 %. Principe de notation : Prix et délais : La formule de notation suivante sera appliquée n = 10 x coefficient de pondération x valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat Si le délai n'est pas renseigné, le SDIS 06 considérera que le candidat se conforme au délai maximal. Si le délai est exprimé en fourchette, le SDIS prendra en compte le nombre le plus élevé de la fourchette pour déterminer le délai. Durée de garantie : la formule de notation suivante sera appliquée N= 10 x coefficient de pondération x valeur de l'offre du candidat / valeur de la meilleure offre. Valeur technique: Lot 1 : fourniture et installation de stations-services mobiles. La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante (détail indiqué dans le dossier technique annexe 2 à l'acte d'engagement) : Contenances demandées pour 3 points, conditions de garantie pour 2 points. Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée : 10 x coefficient de pondération x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre. Valeur technique: Lot 2 : prestation de maintenance préventive et curative des stations-service du SDIS 06 et fourniture de pièces détachées et accessoires. La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 30 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 60 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante (détail indiqué dans le dossier technique annexe 2 à l'acte d'engagement) : Prestations sur appareils distributeurs : pour 4 points Prestations sur bornes de gestion pour 9 points, Prestations sur installation citerne pour 5 points, Sera notamment apprécié la méthode, les outils de mesure, les produits et consommables utilisés, les démarches de développement durable. Support informatique proposé pour 12 points. Sera particulièrement apprécié l'accès à un site Internet, les possibilités d'extraction des données sur classeur Excel par exemple, la préexistence de l'outil au sein de l'entreprise. Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée : 10 x coefficient de pondération x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Brève description: Prestation de maintenance du réseau de distribution de carburants du SDIS 06.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et installation de stations-service mobiles
Quantité ou étendue: Pour 2014 : 2 citernes (capacité comprise entre 4000 litres et 5000 litres maximum).
Informations complémentaires sur les lots:
Pas de montant minimum, montant maximum par période : 16 600 EUR…
… HT.Une prestation éventuelle supplémentaire non obligatoire est proposée dans les annexes à l'acte d'engagement, elle concerne : le type d'enveloppe de la citerne. Les candidats ne sont pas tenus de la chiffrer.
… HT.
Une prestation éventuelle supplémentaire non obligatoire est proposée dans les annexes à l'acte d'engagement, elle concerne : le type d'enveloppe de la citerne. Les candidats ne sont pas tenus de la chiffrer.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de maintenance préventive et curative des stations-service du SDIS 06 et fourniture de pièces détachées et accessoires.
Quantité ou étendue: maintenance des 14 stations en place et possibilité d'incorporation pour les nouvelles acquisitions
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période : 6 600 EUR HT.Montant maximum par période : 29 100 EUR HT.Une prestation éventuelle supplémentaire obligatoire est prévue dans l'annexe à l'acte d'engagement, elle concerne : le contrat total (forfait maintenance toutes prestations incluses).Elle doit obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement, sous peine d'élimination de leur offre.
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Montant minimum par période : 6 600 EUR HT.
Montant maximum par période : 29 100 EUR HT.
Une prestation éventuelle supplémentaire obligatoire est prévue dans l'annexe à l'acte d'engagement, elle concerne : le contrat total (forfait maintenance toutes prestations incluses).
Elle doit obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement, sous peine d'élimination de leur offre.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5, déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics),
— extrait Kbis récent de l'entreprise,
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Voir annexe 1 au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au RC).
Les renseignements attendus concernent notamment : références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).
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— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La durée de garantie est à proposer par les candidats (minimum un an pour les pièces détchées).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché a un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.4 du CCAP).
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Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir la rubrique informations complémentaires
2. Voir la rubrique informations complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0045
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600 ; fax : +33 493227639).
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Période prévisionnelle de début des prestations : août / septembre 2014
Jugement des offres
Lot 1 : fourniture et installation de stations-services mobiles.
Les offres conformes seront examinées selon les critères suivants :
— prix apprécié au regard de la somme de l'annexe1 indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 50 %,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 30 %,
— délai de livraison et installation des stations-service indiqué à l'acte d'engagement. Pondération 10 % ,
— durée de garantie moyenne indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 10 %.
Concernant les prestations supplémentaires non imposées, les candidats seront classés uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, le SDIS 06 décide alors, avant la signature du contrat, de les retenir ou pas.
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Lot 2 : Prestation de maintenance préventive et curative des stations-service du SDIS 06 et fourniture de pièces détachées et accessoires.
Concernant les prestations supplémentaires imposées, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Le SDIS 06 recherche la solution lui procurant le plus haut niveau de services. Pour ce faire, il procédera de façon progressive comme suit : le marché sera attribué au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement issus des critères ci-dessous appliqués :
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— a la prestation supplémentaire éventuelle (contrat total*),
En cas d'absence d'offre acceptable dans cette solution, le classement sera effectué sur :
— les éventuelles variantes à la prestation supplémentaire éventuelle (contrat total),
— l'offre de base,
— les éventuelles variantes à l'offre de base.
*Le contrat total étant la solution de base à laquelle s'ajoutent des prestations (généralement payantes) qui améliorent le service
Les critères sont les suivants :
— prix apprécié au regard de la somme de l'annexe 1 indiquée à l'acte d'engagement. Pondération 50 % ,
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 35 %,
— délai d'intervention pour dépannage (maintenance curative) indiqué à l'acte d'engagement. Pondération 15 %.
Principe de notation :
Prix et délais : La formule de notation suivante sera appliquée n = 10 x coefficient de pondération x valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat
Si le délai n'est pas renseigné, le SDIS 06 considérera que le candidat se conforme au délai maximal. Si le délai est exprimé en fourchette, le SDIS prendra en compte le nombre le plus élevé de la fourchette pour déterminer le délai.
Durée de garantie : la formule de notation suivante sera appliquée N= 10 x coefficient de pondération x valeur de l'offre du candidat / valeur de la meilleure offre.
Valeur technique: Lot 1 : fourniture et installation de stations-services mobiles.
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante (détail indiqué dans le dossier technique annexe 2 à l'acte d'engagement) :
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Contenances demandées pour 3 points, conditions de garantie pour 2 points.
Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée :
10 x coefficient de pondération x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre.
Valeur technique: Lot 2 : prestation de maintenance préventive et curative des stations-service du SDIS 06 et fourniture de pièces détachées et accessoires.
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 30 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 60 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante (détail indiqué dans le dossier technique annexe 2 à l'acte d'engagement) :
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Prestations sur appareils distributeurs : pour 4 points
Prestations sur bornes de gestion pour 9 points,
Prestations sur installation citerne pour 5 points,
Sera notamment apprécié la méthode, les outils de mesure, les produits et consommables utilisés, les démarches de développement durable.
Support informatique proposé pour 12 points. Sera particulièrement apprécié l'accès à un site Internet, les possibilités d'extraction des données sur classeur Excel par exemple, la préexistence de l'outil au sein de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 082-142587 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431671
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142587
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Grisoni
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2014/S 245-431671 (2014-12-16)
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