Prestation de maintenance curative pour les échelles CAMIVA

SDIS 06

Prestation de maintenance curative des échelles Camiva.
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance curative d'un parc existant, composé d'échelles de marque Camiva.
L'état du parc susmentionné figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Parc actuel existant: 6 échelles.Mini par période euro. HT: 0.Maxi par période euro. HT: 0.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219492
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du Dce : https://e-marches06.fr/ ou à défaut à demat@sdis06.fr (Tél. +33 493227600 ; télécopieur +33 493227639). Principe de notation - la valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les opérations techniques supplémentaires proposées par le candidat dans sa prestation de service avec classement dégressif selon leur nombre). La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)) - pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points Taux horaires main d'oeuvre: 3 pts Forfait réparation décennale de base: 3 pts Forfait réparation décennale complète: 3 pts Forfait déplacement aller/retour technicien: 1 pt Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération). Égalité de note globale : En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Traitement des erreurs relevées dans les prix : En cas de discordance constatée dans l'offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et le montant total du BPU, ce dernier sera alors rectifié en conséquence, par le S.D.I.S. 06 et porté à la connaissance du candidat, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (Télécopie ou courriel). A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau des prix, seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du bordereau ainsi rectifié qui sera pris en considération. Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du bordereau des prix rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: octobre 2014 (semaine 42) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maintenance curative des échelles Camiva.
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance curative d'un parc existant, composé d'échelles de marque Camiva.
L'état du parc susmentionné figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Quantité ou étendue:
Parc actuel existant: 6 échelles.
Mini par période euro. HT: 0.
Maxi par période euro. HT: 0.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
- dc1,
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
- extrait Kbis récent de l'entreprise,
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale),
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- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat (annexe 3 à l'acte d'engagement) (60)
2. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-025
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''.
Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du
Dce : https://e-marches06.fr/ ou à défaut à demat@sdis06.fr (Tél. +33 493227600 ; télécopieur +33 493227639).
Principe de notation
- la valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les opérations techniques supplémentaires proposées par le candidat dans sa prestation de service avec classement dégressif selon leur nombre).
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La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6))
- pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points
Taux horaires main d'oeuvre: 3 pts
Forfait réparation décennale de base: 3 pts
Forfait réparation décennale complète: 3 pts
Forfait déplacement aller/retour technicien: 1 pt
Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Traitement des erreurs relevées dans les prix :
En cas de discordance constatée dans l'offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et le montant total du BPU, ce dernier sera alors rectifié en conséquence, par le S.D.I.S. 06 et porté à la connaissance du candidat, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (Télécopie ou courriel).
Afficher plus
A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau des prix, seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du bordereau ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Afficher plus
Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du bordereau des prix rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: octobre 2014 (semaine 42)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 123-219492 (2014-06-26)
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