Prestation de location de benne, de transport et de traitement des dechets issus des quatre dechetteries intercommunales
Communauté de communes du Pays d'Evian
L'objet de la présente consultation est de définir la nature de la prestation à exécuter par le titulaire à savoir la location de bennes, le transport et le traitement des déchets issus des quatre déchetteries intercommunales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-12 | Avis de marché |
| 2014-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088621
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
2 632 000 💰
Brève description:
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux
Quantité ou étendue: minimum 15 000 EUR maximum 220 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 03
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 04
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 05
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants
Quantité ou étendue: minimum 48 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 06
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Quantité ou étendue: minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 07
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des D.M.S
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: A14SE145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Matériel : type véhicule, éco-consommation, performence (15)
4. Valeur technique : Personnel : nombre, qualification (15)
5. Valeur technique : Rotation (5)
6. Valeur technique : Dispositions particulières et complémentaires (5)
7. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400036
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Evian
Point de contact: Claudine David ou Nove-Josserand Sylvia
URL pour informations complémentaires: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Publier (horaires d'ouverture-du-lundi-au-vendredi : 9:00 11:30 / 13:30 17:00)
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14SE145
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 053-088621 (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088621
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificatde leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
2 632 000 💰
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de définir la nature de la prestation à exécuter par le titulaire à savoir la location de bennes, le transport et le traitement des déchets issus des quatre déchetteries intercommunales.
Numéro du lot: 01
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux
Quantité ou étendue: minimum 15 000 EUR maximum 220 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 03
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 04
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 05
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants
Quantité ou étendue: minimum 48 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 06
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Quantité ou étendue: minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 07
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des D.M.S
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: A14SE145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes du Pays d'Evian (CCPE)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou Dc1 Déclaration du candidat ou Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Matériel : type véhicule, éco-consommation, performence (15)
4. Valeur technique : Personnel : nombre, qualification (15)
5. Valeur technique : Rotation (5)
6. Valeur technique : Dispositions particulières et complémentaires (5)
7. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400036
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Evian
Point de contact: Claudine David ou Nove-Josserand Sylvia
URL pour informations complémentaires: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Publier (horaires d'ouverture-du-lundi-au-vendredi : 9:00 11:30 / 13:30 17:00)
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14SE145
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificatde leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 632 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250076
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088621
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : matériel : type véhicule, éco-consommation, performence (15)
4. Valeur technique : personnel : nombre, qualification (15)
5. Valeur technique : rotation (5)
6. Valeur technique : dispositions particulières et complémentaires (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Durr
Adresse postale: ZA des Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
3️⃣
Nom: ORTEC Environnement
4️⃣
Nom: Purfer
Adresse postale: ZI des Dragiez
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: ZI VOngy
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 139-250076 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 632 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250076
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088621
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 52 A, annonce no 123 du 14.3.2014.
Parution no : 52 B, annonce no 207 du 14.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : matériel : type véhicule, éco-consommation, performence (15)
4. Valeur technique : personnel : nombre, qualification (15)
5. Valeur technique : rotation (5)
6. Valeur technique : dispositions particulières et complémentaires (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Durr
Adresse postale: ZA des Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
3️⃣
Nom: ORTEC Environnement
4️⃣
Nom: Purfer
Adresse postale: ZI des Dragiez
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: ZI VOngy
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 55S L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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