Prestation de garantie de mise à disposition d'ERDF (Filiale d'EDF) en location de 800 Groupes Électrogènes (GE) répartis sur des puissances de 15 à 60 kVA. Le délais garanti de mise à disposition sur l'ensemble de la France métropolitaine est de 24 h

ERDF (PFA de Lyon)

Prestation de garantie de mise à disposition d'ERDF (Filiale d'EDF) en location de 800 Groupes Électrogènes (GE) répartis sur des puissances de 15 à 60 kVA. Le délais garantis de mise à disposition sur l'ensemble de la France métropolitaine est de 24 h.
La prestation consiste à garantir des quantités et des puissances de groupes électrogènes indiqués § II.2.1 tout au long du marché et en assurer la location associée. La période de mise à disposition en 24 heures commençant le 1er Novembre et finissant le 30 avril de chaque année.
La consultation sera envoyée via le portail EDF courant avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Mise à dispostion en 24 heures et location associée de 800 groupes éléctrogènes dont les puissances sont réparties de la façon suivante (répartition donnée à titre indicatif et pouvant évoluer lors de la consultation).15 à 22 KVA : 310.23 à 44 KVA : 340.45 à 60 KVA : 150.Le nombre minimum de GE par fournisseur est de 50.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF (PFA de Lyon)
Adresse postale: Le Panoramic, 83-85 boulevard Marius Vivier Merle (BP 13227)
Code postal: 69404
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: jean-luc.lasne@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 478945361 / +33 669357599 📞
Fax: +33 478945350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065219
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de garantie de mise à disposition d'ERDF (Filiale d'EDF) en location de 800 Groupes Électrogènes (GE) répartis sur des puissances de 15 à 60 kVA. Le délais garantis de mise à disposition sur l'ensemble de la France métropolitaine est de 24 h.
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La prestation consiste à garantir des quantités et des puissances de groupes électrogènes indiqués § II.2.1 tout au long du marché et en assurer la location associée. La période de mise à disposition en 24 heures commençant le 1er Novembre et finissant le 30 avril de chaque année.
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La consultation sera envoyée via le portail EDF courant avril 2012.
Quantité ou étendue:
Mise à dispostion en 24 heures et location associée de 800 groupes éléctrogènes dont les puissances sont réparties de la façon suivante (répartition donnée à titre indicatif et pouvant évoluer lors de la consultation).
15 à 22 KVA : 310.
23 à 44 KVA : 340.
45 à 60 KVA : 150.
Le nombre minimum de GE par fournisseur est de 50.
Numéro de référence: FGNTA 14 041 :Mise à Disposition de la FIRE (Force Intervention Rapide Electricité) ERDF de 800 GE. La consultation sera effectuée fin mars ou courant avril via le portail achats EDF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sut l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à la réglementation, notamment celle relative au travail dissimulé, le soumissionnaire remet à l'Entreprise les documents suivants, rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté :
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— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Lorsque le soumissionnaire emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 mentionne l'identification du soumissionnaire, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarés au cours de la dernière période ayant donné lieu à la communication des informations prévue à l'article R. 243-13,
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— un document attestant de la régularité de la situation sociale du soumissionnaire au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le soumissionnaire est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, tous les ans ou, à défaut, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel certifiant l'inscription à ce registre, tous les 6 mois,
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— en application du décret 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, ..., le soumissionnaire remet à l'entreprise, à compter de la date de signature du marché, et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du type valant autorisation de travail. Elle doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— conformément au paragraphe 17.3 « Attestations d'assurances » de l'article 17 « Responsabilité - Assurances » du marché, il est rappelé que le Soumissionnaire doit également produire, au moment de la signature du marché et à chaque renouvellement de ses contrats d'assurance, une attestation de son assureur indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.
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Dans le cas où le soumissionnaire est établi ou domicilié hors de France, le soumissionnaire devra se soumettre aux mêmes obligations par voie postale ou électronique.
Les documents demandés doivent être déposés et/ou signés électroniquement sur le site internet www.e-attestations.fr sur lequel le soumissionnaire a été préalablement inscrit par l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
1- Nombre total des GE du fournisseur selon les puissances demandées avec localisation de ces GE.
2- Fiches techniques des GE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Lasne

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal compétant du domicile de l'entité adjudicatrice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ERDF PFA de Lyon
Adresse postale: Le Panoranic 83 85 boulevard Marius Vivier Merle (BP 13227)
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69404
Source: OJS 2014/S 039-065219 (2014-02-19)
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