Prestation de frappe de courriers et comptes-rendus médicaux pour des secrétariats médicaux de l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Groupe hospitalier Hupnvs

Prestation de frappe de courriers et comptes-rendus médicaux pour des secrétariats médicaux de l'hôpital Bichat - Claude Bernard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ce du 26 février 2014 et fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).Le marché est à prix unitaires.Les prix sont révisables.Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans.Le marché ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 830 000,00 EUR (HT).Le besoin prévisionnel porte sur une quantité mensuelle d'environ 5 600 000 caractères de courriers et comptes rendus pour l'hôpital. La prestation peut être étendue progressivement sur la durée du marché en fonction des contraintes exprimées par les services et de l'évolution de l'activité d'hospitalisation et de consultation sur l'établissement. Ces contraintes peuvent provoquer la hausse ou la diminution de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155599
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés des HUPNVS - Hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : — l'identification du candidat; — l'intitulé de l'opération. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés des HUPNVS Fax +33 153111679 / +33 153111679 Ou en posant une question à l'aide du module "Gérer les échanges sécurisés" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de frappe de courriers et comptes-rendus médicaux pour des secrétariats médicaux de l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ce du 26 février 2014 et fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).
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Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Le marché ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 830 000,00 EUR (HT).
Le besoin prévisionnel porte sur une quantité mensuelle d'environ 5 600 000 caractères de courriers et comptes rendus pour l'hôpital. La prestation peut être étendue progressivement sur la durée du marché en fonction des contraintes exprimées par les services et de l'évolution de l'activité d'hospitalisation et de consultation sur l'établissement. Ces contraintes peuvent provoquer la hausse ou la diminution de la prestation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/BCH/EB/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat - Claude Bernard, 75877 Paris Cedex 18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
— dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission choisi).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont :
— les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
— une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur mentionnant que le(s) sous-traitant(s) auquel il pourra avoir recours est(sont) implanté(s) dans l'union Européenne,
— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
— un extrait du Kbis de moins de 3 mois,
— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché concerné,
— les coordonnées bancaires (iban et bic).
Situation économique et financière:
Dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sous réserve des stipulations contenues au présent CCAP, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du ccag fcs, aux articles 92 à 100 du CMP, notamment son article 98, et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai global de paiement est au plus de 50 jours. Au-delà, les intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de huit points et le montant de l'indemnité est de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire. Les membres du groupement doivent être implantés dans l'Union européenne.
Autres conditions particulières:
Le candidat et les éventuels membres du groupement doivent être implantés dans l'union européenne, eu égard aux difficultés soulevées par la CNIL en ce qui concerne les sociétés établies hors Union Européenne qui ne sont pas régies par les dispositions équivalentes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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En cas d'acceptation d'un sous traitant, ce dernier doit également être implanté dans l'union Européenne.
La prestation de frappe doit être réalisée par du personnel, ayant une qualification équivalente à celle des secrétaires médicales de l'ap-hp procédant aux mêmes tâches.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 12 points. Ce critère sera apprécié d'après les précisions indiquées dans le mémoire technique détaillé (60)
2. Prix, noté sur 8 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme De Larochelambert Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Point de contact: Hôpital Bretonneau - cellule des marchés des HUPNVS
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wo1LcQhhG_ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wo1LcQhhG_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Wo1LcQhhG_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/BCH/EB/07
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés des HUPNVS - Hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18.
Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
— l'identification du candidat;
— l'intitulé de l'opération.
Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés des HUPNVS
Fax +33 153111679 / +33 153111679
Ou en posant une question à l'aide du module "Gérer les échanges sécurisés" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
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Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 089-155599 (2014-05-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données