Avis de marché (2014-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
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“Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du...”
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Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ce du 26 février 2014 et fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).Le marché est à prix unitaires.Les prix sont révisables.Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans.Le marché ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 830 000,00 EUR (HT).Le besoin prévisionnel porte sur une quantité mensuelle d'environ 5 600 000 caractères de courriers et comptes rendus pour l'hôpital. La prestation peut être étendue progressivement sur la durée du marché en fonction des contraintes exprimées par les services et de l'évolution de l'activité d'hospitalisation et de consultation sur l'établissement. Ces contraintes peuvent provoquer la hausse ou la diminution de la prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155599
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“L'AP-HP est un établissement public de santé.”
Source: OJS 2014/S 089-155599 (2014-05-06)