Prestation de fourniture et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés

Maison de l'intercommunalité

Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre),
— la maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus),
— la collecte et le transport vers l'unité d'incinération de Valezan des ordures ménagères résiduelles,
— la collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs (hors verre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLMO

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur une partie du territoire des communes de la maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise, les tonnages de déchets ménagers résiduels étant de l'ordre de 4 500 tonnes/an et les tonnages de recyclables secs étant de l'ordre de 420 tonnes/an.Le montant estimé est de 850 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Séez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159843
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. A. Le marché est un marché à bons de commande, considéré comme un accord-cadre avec un opérateur unique, selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics 2006 ainsi que l'arrêt du 8 août 2008 du Conseil d'État. Il comporte un engagement minimal de commande global sur toute la durée de 3 000 000 EUR (HT). B. Contenu de la déclaration sur l'honneur: le candidat doit attester a) condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b) lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne, — pour les contrats administratifs,ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A. Le marché est un marché à bons de commande, considéré comme un accord-cadre avec un opérateur unique, selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics 2006 ainsi que l'arrêt du 8 août 2008 du Conseil d'État.

Il comporte un engagement minimal de commande global sur toute la durée de 3 000 000 EUR (HT).

B. Contenu de la déclaration sur l'honneur: le candidat doit attester

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs,ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes:

— la location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre),

— la maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus),

— la collecte et le transport vers l'unité d'incinération de Valezan des ordures ménagères résiduelles,

— la collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs (hors verre).

Quantité ou étendue:

Le montant estimé est de 850 000 EUR par an.

Description des options:

Les prestations pourront être étendues à d'autres communes membres de la communauté de communes.

Elles pourront concerner également les prestations occasionnelles suivantes sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes:

— la mise à disposition de véhicules et équipages de collecte,

— la mise à disposition de véhicules de collecte.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 66 mois
Numéro de référence: gpm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Pierre, 73707 Séez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira:

1) une déclaration sur l'honneur dont le contenu est mentionné dans la rubrique renseignements complémentaires (l'utilisation du formulaire DC1, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm est recommandé);

2) une lettre de candidature (modèle DC 2, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. En cas de candidature sous la forme de groupement, la lettre de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement;

3) le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Le candidat produira:

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années;

b) les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira:

a) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;

c) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) une liste des principales références de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: autofinancement,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Autres conditions particulières: Conditions précisées dans les documents particuliers du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (35)
3. Formule d'indexation des prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2020-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gpm
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A. Le marché est un marché à bons de commande, considéré comme un accord-cadre avec un opérateur unique, selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics 2006 ainsi que l'arrêt du 8 août 2008 du Conseil d'État.

Il comporte un engagement minimal de commande global sur toute la durée de 3 000 000 EUR (HT).

B. Contenu de la déclaration sur l'honneur: le candidat doit attester

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs,ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 091-159843 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 1
Commune postale: Seez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375944
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159843
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature 15.10.2014 Date de notification 30.10.2014 Marchés à bons de commande, le montant estimé sur la durée totale du marché est de 4 757 300 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 92 A, annonce nº 87 du 14.5.2014. Parution nº : 92 B, annonce nº 140 du 14.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (35)
3. Formule d'indexation des prix (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Colmo
Adresse postale: 9 rue Georges Faroy
Commune postale: Faremoutiers
Code postal: 77515
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 212-375944 (2014-10-31)

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