Prestation de contrôle technique d'ambiance et de surveillance du personnel par dosimétrie passive (fourniture et lecture de dosimètres passifs, d'accessoires et consommables liés à la prestation)

Hospices Civils de Lyon

Prestation de contrôle technique d'ambiance et de surveillance du personnel par dosimétrie passive (fourniture et lecture de dosimètres passifs, d'accessoires et consommables liés à la prestation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Dosimètres de rayonnement
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dosimètres de rayonnement
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dosimètres de rayonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402288
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires obligations et facultatives sont demandées(voir détail dans le règlement de la consultation). Des échantillons sont demandés (voir détail dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E14_1628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise et Giens (Var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé «lettre de candidature» référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent.

Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2).

L'Imprimé «déclaration du candidat» référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Une note de présentation générale de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Le comptable chargé du paiement est le receveur des finances trésorier des hospices civils de Lyon

Les modalités de calcul, du délai de paiement, ainsi que le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sont fixés par le décret 2010-269 du 29 mars 2013.

Le délai de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.

Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Qualité de la prestation et accès à la formation (20)
3. Performances techniques et ergonomie (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction des achats HCL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deroubaix Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Point de contact: Mme Sabatier Aurélie
Téléphone: +33 472117275 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Dumont Brigitte
Téléphone: +33 472117203 📞
Fax: +33 472117254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Point de contact: Secrétariat rez de chaussée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E14_1628
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires obligations et facultatives sont demandées(voir détail dans le règlement de la consultation).

Des échantillons sont demandés (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;

Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2014/S 228-402288 (2014-11-24)

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