Prestation de conservation – restauration sur des objets archéologiques en céramique, verre et métal

Ville de Lucciana

Prestation de conservation – restauration sur des objets archéologiques en céramique, verre et métal.
Le présent marché a pour objet la restauration d'objets archéologiques qui ont vocation à être exposés au sein du futur musée archéologique de Mariana "Prince Rainier III de Monaco" dont l'ouverture est prévue en 2017.
Description succincte du marché:
Campagne de conservation – restauration de 455 objets archéologiques en céramique, verre et métal appartenant à la collection publique du musée archéologique de Mariana – "Prince Rainier III de Monaco".
Traitements envisagés:
— dérestauration,
— conservation curative,
-— restauration,
— soclage de maintien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Quantité ou étendue: Détaillées dans les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Adresse postale: immeuble A. Canonica
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Courrier électronique: mairie-de-lucciana@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
Fax: +33 495383394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053868
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2°, 57 à 59 du CMP. Critères d'attribution: Les offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La réponse technique du candidat sera appréciée à l'aide du mémoire technique rédigé par ce dernier, à partir de la grille méthodologique transmise au candidat après envoi de la lettre de consultation (annexe n° 3). En dehors de l'examen des garanties professionnelles et financières, capacités et références techniques suffisantes, qui interviennent au moment de l'ouverture de la première chemise intérieure, les critères ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres. Unité monétaire: euro. Lieu où on peut retirer le dossier de candidature: Mairie de Lucciana, imm. A. Canonica – 20290 – Lucciana, tél.: +33 495301436, fax: +33 495391757. Le DCE pourra être téléchargé sur la plateforme dématérialisée: www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Mairie de Lucciana. Modalités de remise des offres: Les offres doivent être adressés à la mairie de Lucciana, dont l'adresse est citée ci-dessus, soit en recommandé, soit remis en main propre contre récépissé, sous double enveloppe: l'enveloppe extérieure portant la mention obligatoire: "Appel d'offre pour la campagne de conservation-restauration du musée archéologique de Mariana". "Ne pas ouvrir". Renseignements divers: Pour tout renseignement technique, contacter Mme Jeanne Belgodère: jbelgodere.lucciana@gmail.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conservation – restauration sur des objets archéologiques en céramique, verre et métal.
Le présent marché a pour objet la restauration d'objets archéologiques qui ont vocation à être exposés au sein du futur musée archéologique de Mariana "Prince Rainier III de Monaco" dont l'ouverture est prévue en 2017.
Description succincte du marché:
Campagne de conservation – restauration de 455 objets archéologiques en céramique, verre et métal appartenant à la collection publique du musée archéologique de Mariana – "Prince Rainier III de Monaco".
Traitements envisagés:
— dérestauration,
— conservation curative,
-— restauration,
— soclage de maintien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La céramique
Brève description:
La céramique (193 objets).La collection céramique présente des formes classiques de céramique commune et fine de la période antique. Elles sont quasiment toutes, à de très rares exceptions près, collées. Très peu ont été restaurées avec comblement de lacunes. De façon globale, les céramiques sont très empoussiérées avec des dépôts liés à leur ancien mode de conditionnement et elles présentent des altérations majoritairement post-fouille (nettoyages abusifs, emploi de matériaux non compatibles de type acétate de polyvinyle (colle à bois) ou un adhésif de couleur grise (adhésif indéterminé, probablement cellulosique) qui ne joue plus sont rôle de soutien). La surface de certaines céramiques est recouverte de légères concrétions calcaires.Liste des objets céramique à restaurer avec préconisations de traitement en annexe du CCTP
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La céramique (193 objets).
La collection céramique présente des formes classiques de céramique commune et fine de la période antique. Elles sont quasiment toutes, à de très rares exceptions près, collées. Très peu ont été restaurées avec comblement de lacunes. De façon globale, les céramiques sont très empoussiérées avec des dépôts liés à leur ancien mode de conditionnement et elles présentent des altérations majoritairement post-fouille (nettoyages abusifs, emploi de matériaux non compatibles de type acétate de polyvinyle (colle à bois) ou un adhésif de couleur grise (adhésif indéterminé, probablement cellulosique) qui ne joue plus sont rôle de soutien). La surface de certaines céramiques est recouverte de légères concrétions calcaires.
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Liste des objets céramique à restaurer avec préconisations de traitement en annexe du CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le verre
Brève description:
Le verre (121 objets).Dans son ensemble, ce lot se compose d'objets d'une grande qualité esthétique et stylistique. La collection de verre ne présente généralement pas d'altérations majeures en dehors de la casse liée à l'enfouissement. Les altérations sont le plus souvent, post-fouille et liées aux variations climatiques et à l'absence de nettoyage (certaines panses sont encore remplies de sédiment). Comme pour la céramique, la colle grise a été utilisée ici pour le verre.Liste des objets en verre à restaurer et préconisation de traitement en annexe du CCTP.
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Le verre (121 objets).
Dans son ensemble, ce lot se compose d'objets d'une grande qualité esthétique et stylistique. La collection de verre ne présente généralement pas d'altérations majeures en dehors de la casse liée à l'enfouissement. Les altérations sont le plus souvent, post-fouille et liées aux variations climatiques et à l'absence de nettoyage (certaines panses sont encore remplies de sédiment). Comme pour la céramique, la colle grise a été utilisée ici pour le verre.
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Liste des objets en verre à restaurer et préconisation de traitement en annexe du CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le métal
Brève description:
Le métal (141 objets).La collection métallique est composée essentiellement d'alliage cuivreux et d'or. Il n'y a qu'un seul élément en plomb. Les objets en or sont principalement des bijoux avec association de pâte de verre et sont en très bon état de conservation. Les alliages cuivreux présentent un bon état général. Peu de traces de corrosion active observée.Liste des objets en métal à restaurer et préconisations de traitement en annexe du CCTP.
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Le métal (141 objets).
La collection métallique est composée essentiellement d'alliage cuivreux et d'or. Il n'y a qu'un seul élément en plomb. Les objets en or sont principalement des bijoux avec association de pâte de verre et sont en très bon état de conservation. Les alliages cuivreux présentent un bon état général. Peu de traces de corrosion active observée.
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Liste des objets en métal à restaurer et préconisations de traitement en annexe du CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Contenu dans les annexes du CCTP.
Numéro de référence: LUCCIANA AO 2014-02-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 – Dc2 – Noti2 – documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les imprimés ci-dessus sont disponibles sur le site internet :http:/www.minef.gouv.fr, thème: marchés publics.
— attestations sociales et fiscales,
— assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, à travers un mémoire de présentation indiquant:
— l'Importance des moyens humains, matériels et techniques qu'elle se propose d'employer pour l'opération considérée ainsi que les garanties financières dont elle dispose,
— les prestations de conservation-restauration d'objets archéologiques en céramique, verre, et/ou métal réalisées depuis moins de 5 ans.
Les candidats dont la capacité financière, juridique, ou les compétences techniques et professionnelles paraissent insuffisantes par rapport à la taille ou la nature de la présente consultation, seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures, conformément à l'article 52 du CMP: candidatures recevables en application des art.43 à 45 du CMP.
Compétences requises:
Dans le cas d'un travail en équipe (collaboration, sous-traitance), le responsable de l'intervention ainsi que tous les membres de l'équipe devront être clairement identifiés. De plus ils devront tous remplir les conditions suivantes:
— soit être titulaire d'un diplôme français ou délivré par un État membre de l'Union européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à 4 années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent,
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— soit être titulaire d'une validation des acquis et de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L613.3 et L613.4 du code de l'éducation ou équivalent,
— soit être habilités par la direction des musées de France pour la restauration des collections des musées ou équivalent.
Ils devront fournir:
— curriculum Vitae,
— copie des diplômes ou habilitation du Service des Musées de France,
— références chiffrées de prestations similaires (client, date, etc...),
de toutes personnes intervenant dans la chaine de traitement des objets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Commune de Lucciana, Collectivité territoriale de Corse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou prestataire unique.
Le prestataire peut candidater sur un ou plusieurs lots.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les conservateurs-restaurateurs retenus seront diplômés ou habilités ou reconnus au titre de l'article L452-1 du code du patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 (JORF n° 0049 du 27.2.2011).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif - Pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conservation-restauration) : 20 - Pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conditionnement, stockage) : 10 - équipe proposée affectée à la réalisation des prestations avec CV des intervenants : 15 - Pertinence des variantes de traitement en regard des propositions initiales : 10 (55)
2. Prix total et calendrier d'exécution - Offre financière : 35 - Délai et calendrier d'exécution : 10 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joseph Galetti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LUCCIANA AO 2014-02-02
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2°, 57 à 59 du CMP.
Critères d'attribution:
Les offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
La réponse technique du candidat sera appréciée à l'aide du mémoire technique rédigé par ce dernier, à partir de la grille méthodologique transmise au candidat après envoi de la lettre de consultation (annexe n° 3).
En dehors de l'examen des garanties professionnelles et financières, capacités et références techniques suffisantes, qui interviennent au moment de l'ouverture de la première chemise intérieure, les critères ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres.
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Unité monétaire: euro.
Lieu où on peut retirer le dossier de candidature: Mairie de Lucciana, imm. A. Canonica – 20290 – Lucciana, tél.: +33 495301436, fax: +33 495391757.
Le DCE pourra être téléchargé sur la plateforme dématérialisée: www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Mairie de Lucciana.
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent être adressés à la mairie de Lucciana, dont l'adresse est citée ci-dessus, soit en recommandé, soit remis en main propre contre récépissé, sous double enveloppe: l'enveloppe extérieure portant la mention obligatoire:
"Appel d'offre pour la campagne de conservation-restauration du musée archéologique de Mariana". "Ne pas ouvrir".
Renseignements divers:
Pour tout renseignement technique, contacter Mme Jeanne Belgodère: jbelgodere.lucciana@gmail.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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2) Référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic.
Signalisation, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées;
4) Un recours pour excès de pouvoir peut être engagé contre les actes détachables de la passation du contrat à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et ce jusqu'à la conclusion du contrat;
5) Le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief;
6) Recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 033-053868 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: imm. A Canonica

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403036
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053868
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi à la publication de l'avis initial: le BOAMP, sous le nº 32B, annonce nº 169, le 14.02.14, ainsi qu'au JOUE, nº 2014/S 033-053868, et la plateforme dématérialisée achatspublicscorse.com le 11.2.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 32 B, annonce nº 169 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif – pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conservation-restauration): 20 – pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conditionnement, stockage): 10 – équipe proposée affectée à la réalisation des prestations avec CV des intervenants: 15 – pertinence des variantes de traitement en regard des propositions initiales: 10 (55)
2. Prix total et calendrier d'exécution – offre financière: 35 – délai et calendrier d'exécution: 10 (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Groupement Hamadene-Giralt-Nisole-Setton dont Hamadene Fréderique est le mandataire – restauratrice arts du feu
Adresse postale: 8 chemin du Crost
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Hamadene-Giralt-Nisole-Setton, dont Hamadene Fréderique est le mandataire – restauratrice arts du feu
Code postal: 69120

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: SARL A-Corros
Adresse postale: 23 chemin des Moines
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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2) Référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat.
Signalisation, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées.
4) Un recours pour excès de pouvoir peut être engagé contre les actes détachables de la passation du contrat à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et ce jusqu'à la conclusion du contrat.
5) Le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief.
6) Recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du Cja): dans les deux mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd-Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 228-403036 (2014-11-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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