Prestation de conduite de projet

IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Prestation de conduite de projet pour des projets informatiques sur des applications de banque centrale comme la confection de la balance des paiements ou la cotation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ?

• IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM institut d'emission des départements d'outre-mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bizot@iedom-ieom.fr 📧
Fax: +33 153444263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372167
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine. — le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure restreinte en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) IEDOM OSI à l'attention de M. Patrick Bizot – 164 rue de Rivoli – 75001 Paris – France.; 2) le nom et cachet du soumissionnaire; 3) la mention "Marché de prestation de conduite de projet" 4) la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:00 et 17:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «dates et heures limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEDOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine.

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure restreinte en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) IEDOM OSI à l'attention de M. Patrick Bizot – 164 rue de Rivoli – 75001 Paris – France.;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "Marché de prestation de conduite de projet"

4) la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:00 et 17:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «dates et heures limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEDOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conduite de projet pour des projets informatiques sur des applications de banque centrale comme la confection de la balance des paiements ou la cotation des entreprises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 rue de Rivoli, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC 1, version juin 2012) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque cotraitant:

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— déclaration du candidat complétée (formulaire CERFA DC 2 version septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s)l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à remettre une proposition sera limité à 3 . Ils seront sélectionnés sur la base de leurs références dans des prestations de complexité équivalente, de leurs moyens et de leur compétence.

Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des profils (3)
2. Prix global et forfaitaire (5)
3. Organisation proposée appréciée au regard de la note détaillée (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Bizot
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine.

— le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure restreinte en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) IEDOM OSI à l'attention de M. Patrick Bizot – 164 rue de Rivoli – 75001 Paris – France.;

2) le nom et cachet du soumissionnaire;

3) la mention "Marché de prestation de conduite de projet"

4) la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis concernant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables entre 9:00 et 17:00).

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «dates et heures limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEDOM ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'intenter un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative dès lors que le contrat a été signé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372167 (2014-10-28)

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