prestation de collecte, enlèvement, transport et incinération de déchets d'activités de soins a risque infectieux
Centre hospitalier universitaire Dijon
la présente consultation a pour objet la prestation de collecte, d'enlèvement, de transport et d'incinération des déchets hospitaliers d'activités de soins à risque infectieux des adhérents du Groupement de commandes publiques " traitement des déchets hospitaliers ".
Les prestations du marché excluent les déchets radioactifs, chimiques et toxiques, ainsi que les pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables et sont définies au Cahier des clauses techniques particulières.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
| 2014-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques, cellule marchés, 5 bd Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138793
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO DASRI GR. 06/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu dijon, 21079
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, incluant le choix du matériel et qualité du parc GRV, capacité du parc véhicules avec fréquence de passage et respect des horaires ; les garanties de continuité de service et sécurité fournies par le candidat (50)
2. Coût global de la prestation (40)
3. Dispositions prises pour préserver l'environnement (proximité du prestataire, âge du parc véhicules, iso, bilan carbone, formations, etc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Chs la Chartreuse
Adresse postale: 1 bd KIr – BP 23314
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgfl
Adresse postale: 1 rue Pr Marion, BP 77980
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHU Dijon
lieu où l'on peut retirer le dossier
Adresse postale: via le site internet dont l'adresse est :http://www.achats-chu.com. Cette forme de mise à disposition est privilégiée par le chu. En cas de problèmes : Direction des services techniques et logistiques - cellule marchés - bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc - 21079 Dijon Cedex - dossier à réserver par télécopieur : +33 380293720
Nom: lieu où l'on doit remettre la candidature
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques - cellule marchés - bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DASRI GR. 06/14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: organe compétent pour les procédures de recours et le cas échéant de médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA), 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472845657 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138793 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
la prestation est composée d'un lot unique, correspondant à un regroupement géographique au sein de l'agglomération dijonnaise et défini comme suit :- établissement de Santé du département de la Côte d'Or (CHU de Dijon, CHS de La Chartreuse, Centre Georges-François Leclerc)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques, cellule marchés, 5 bd Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138793
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la prestation de collecte, d'enlèvement, de transport et d'incinération des déchets hospitaliers d'activités de soins à risque infectieux des adhérents du Groupement de commandes publiques " traitement des déchets hospitaliers ".
Afficher plus
Les prestations du marché excluent les déchets radioactifs, chimiques et toxiques, ainsi que les pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables et sont définies au Cahier des clauses techniques particulières.
la prestation est composée d'un lot unique, correspondant à un regroupement géographique au sein de l'agglomération dijonnaise et défini comme suit :
- établissement de Santé du département de la Côte d'Or (CHU de Dijon, CHS de La Chartreuse, Centre Georges-François Leclerc)
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO DASRI GR. 06/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu dijon, 21079
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature (imprimé Dc1 - imprimé normalisé avec les justifications qu'il prescrit) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 - imprimé nomalisé avec les justifications qu'il prescrit en fonction de la situation du candidat),
- imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget propre
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, incluant le choix du matériel et qualité du parc GRV, capacité du parc véhicules avec fréquence de passage et respect des horaires ; les garanties de continuité de service et sécurité fournies par le candidat (50)
2. Coût global de la prestation (40)
3. Dispositions prises pour préserver l'environnement (proximité du prestataire, âge du parc véhicules, iso, bilan carbone, formations, etc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Chs la Chartreuse
Adresse postale: 1 bd KIr – BP 23314
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgfl
Adresse postale: 1 rue Pr Marion, BP 77980
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHU Dijon
lieu où l'on peut retirer le dossier
Adresse postale: via le site internet dont l'adresse est :http://www.achats-chu.com. Cette forme de mise à disposition est privilégiée par le chu. En cas de problèmes : Direction des services techniques et logistiques - cellule marchés - bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc - 21079 Dijon Cedex - dossier à réserver par télécopieur : +33 380293720
Nom: lieu où l'on doit remettre la candidature
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques - cellule marchés - bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DASRI GR. 06/14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: organe compétent pour les procédures de recours et le cas échéant de médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA), 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472845657 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138793 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262968
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138793
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, incluant le choix du matériel et qualité du parc GRV, capacité du parc véhicules avec fréquence de passage et respect des horaires; les garanties de continuité de service et sécurité fournies par le candidat (50)
3. Dispositions prises pour préserver l'environnement (proximité du prestataire, âge du parc véhicules, ISO, bilan carbone, formations, etc.) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 3 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 146-262968 (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262968
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138793
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 80 A, annonce nº 217 du 24.4.2014.
Parution nº : 80 B, annonce nº 238 du 24.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, incluant le choix du matériel et qualité du parc GRV, capacité du parc véhicules avec fréquence de passage et respect des horaires; les garanties de continuité de service et sécurité fournies par le candidat (50)
3. Dispositions prises pour préserver l'environnement (proximité du prestataire, âge du parc véhicules, ISO, bilan carbone, formations, etc.) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 3 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 146-262968 (2014-07-29)
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