Prestation de collecte des recyclables en Points d'apport volontaire (PAV) y compris les conteneurs semi-enterrés et la gestion " Bas de quai " de la déchèterie de Jutteninges à Taninges sur le territoire de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre (CCMG) composé de 8 communes

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des recyclables en Points d'apport Volontaire et de gestion "Bas de quai" de la déchèterie de Jutteninges, doivent être réalisées pour le compte de la CCMG.
Ces prestations de service de collecte pour le compte de la CCMG sont décomposées en 2 lots :
- lot no 1 : collecte en PAV y compris les conteneurs semi-enterrés des "corps plats" (journaux/revues/magazines, briques alimentaires et emballages ménagers recyclables), des "corps creux" (plastiques et métaux) et du verre.
Une benne de verre de 30 m³ à la déchèterie de Jutteninges sera mise à disposition et collectée.
La prestation prévoit aussi le transport des " corps creux " et " corps plats " au centre de tri et le stockage du verre sur une plateforme prévue à cet effet.
- lot no 2 : gestion "Bas de quai" de la déchèterie de Jutteninges ; la collecte, le transport, le traitement ou rachat des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frère SA
• Trigenium SAS

Qui ?

• Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Adresse postale: place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@hautgiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
Fax: +33 450348473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103306
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp74.fr Délai d'exécution : 1 an unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations de service de collecte pour le compte de la CCMG sont décomposées en 2 lots :

- lot no 1 : collecte en PAV y compris les conteneurs semi-enterrés des "corps plats" (journaux/revues/magazines, briques alimentaires et emballages ménagers recyclables), des "corps creux" (plastiques et métaux) et du verre.

Une benne de verre de 30 m³ à la déchèterie de Jutteninges sera mise à disposition et collectée.

La prestation prévoit aussi le transport des " corps creux " et " corps plats " au centre de tri et le stockage du verre sur une plateforme prévue à cet effet.

- lot no 2 : gestion "Bas de quai" de la déchèterie de Jutteninges ; la collecte, le transport, le traitement ou rachat des déchets

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en points d'apport volontaire des…

… recyclables- la prestation de collecte en Points d'apport Volontaire y compris semi-enterrés des déchets recyclables en trois flux distincts sur le territoire de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre :1)les "Corps Plats" (Journaux/Revues/Magazines, Briques alimentaires et Emballages Ménagers Recyclables en carton)2)les "Corps Creux" (Plastiques et Métaux)3)Le "Verre"- la mise à disposition et collecte d'une benne de 30 m3 à la déchèterie de Jutteninges à Taninges.- La prestation prévoit aussi le transport des " Corps creux " et " Corps plats " au centre de tri et le stockage du verre sur une plateforme prévue à cet effet

… recyclables

- la prestation de collecte en Points d'apport Volontaire y compris semi-enterrés des déchets recyclables en trois flux distincts sur le territoire de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre :

1)les "Corps Plats" (Journaux/Revues/Magazines, Briques alimentaires et Emballages Ménagers Recyclables en carton)

2)les "Corps Creux" (Plastiques et Métaux)

3)Le "Verre"

- la mise à disposition et collecte d'une benne de 30 m3 à la déchèterie de Jutteninges à Taninges.

- La prestation prévoit aussi le transport des " Corps creux " et " Corps plats " au centre de tri et le stockage du verre sur une plateforme prévue à cet effet

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion Bas de Quai de la déchèterie de Jutteninges à…

… TaningesGestion "Bas de quai" de la déchèterie de Jutteninges à Taninges, pour les déchets suivants : ordures ménagères, ferraille (hors Deee), non incinérables encombrants, gravats, déchets ménagers spéciaux, huile végétale, végétaux,cartons, batteries, bois et Dasri.Ce marché comprend pour le Titulaire :- la mise à disposition et l'entretien de bennes de diverses capacités, ou autres contenants appropriés pour le stockage temporaire et le conditionnement des déchets déposés sur la déchèterie de Jutteninges par les usagers,- la mise à disposition et l'entretien d'une armoire à déchets spéciaux,- le rachat de la ferraille, du carton, des batteries et du bois par le titulaire,- le transport de ces différentes catégories de déchets jusqu'au lieu de traitement soumis par le titulaire à la Communauté de Communes (sauf pour les ordures ménagères),- le traitement, la valorisation ou l'élimination de ces différentes catégories de déchets sur des sites agréés,- la fourniture de véhicules, de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,- le déploiement du personnel administratif et technique (Conducteurs, agents d'entretien,encadrement....),- le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables

… Taninges

Gestion "Bas de quai" de la déchèterie de Jutteninges à Taninges, pour les déchets suivants : ordures ménagères, ferraille (hors Deee), non incinérables encombrants, gravats, déchets ménagers spéciaux, huile végétale, végétaux,

cartons, batteries, bois et Dasri.

Ce marché comprend pour le Titulaire :

- la mise à disposition et l'entretien de bennes de diverses capacités, ou autres contenants appropriés pour le stockage temporaire et le conditionnement des déchets déposés sur la déchèterie de Jutteninges par les usagers,

- la mise à disposition et l'entretien d'une armoire à déchets spéciaux,

- le rachat de la ferraille, du carton, des batteries et du bois par le titulaire,

- le transport de ces différentes catégories de déchets jusqu'au lieu de traitement soumis par le titulaire à la Communauté de Communes (sauf pour les ordures ménagères),

- le traitement, la valorisation ou l'élimination de ces différentes catégories de déchets sur des sites agréés,

- la fourniture de véhicules, de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,

- le déploiement du personnel administratif et technique (Conducteurs, agents d'entretien,encadrement....),

- le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option est prévue pour le lot n° 1 : lavage (intérieur et extérieur) une fois par an de l'ensemble des conteneurs des corps plats, des corps creux et verre (option n° 1).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: FCS-01-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- la lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent);

- le Dc2 ou équivalent daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance forfaitaire. Aucune avance facultative ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe des ordures ménagères de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre : exercices des années 2014-2015 pour la durée initiale du marché ; et/ou des années 2016, 2017 et 2018 en cas de reconduction en section de fonctionnement.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l'ensemble des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Point de contact: Grandcollot Jean-Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Adresse postale: 508 avenue des Thézières
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Courrier électronique: m.pierret@montagnesdugiffre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-01-2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp74.fr

Délai d'exécution : 1 an

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 061-103306 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Montagnes du Giffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309297
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103306
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp74.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 61 A, annonce n° 163 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Excoffier Frère SA
Adresse postale: Centre de tri et de valorisation
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 175-309297 (2014-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)