Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés et traitement de certains flux

Commune de Joinville-le-Pont

Collectes et évacuation des déchets ménagers et assimilés, traitement des déchets verts, ramassage des corbeilles de rues et des " canisacs ", du lavage, balayage et collecte des marchés d'approvisionnement de la ville et fourniture de sacs (omr, ejm, dv, corbeilles et canisacs).
Ce marché concerne la collecte :
- la collecte en porte à porte et l'évacuation : des ordures ménagères résiduelles et des déchets non ménagers assimilés, des emballages et journaux-magazines en mélange, des déchets végétaux.
- Le débardage de l'île Fanac,
- le balayage (ramassage des papiers), lavage et collecte des déchets de marchés d'approvisionnement de la commune,
- le ramassage des corbeilles de rue incluant le ramassage des corbeilles "Canisacs", la fourniture et le changement des sacs (sacs des corbeilles et sacs des canisacs),
- la fourniture et la distribution des sacs de déchets verts sur l'ensemble des zones pavillonnaires.
- La fourniture et la distribution des sacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des sacs de collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines en mélange sur l'île Fanac,
- la collecte en apport volontaire et l'évacuation du verre,
- le stockage du verre avant reprise par le repreneur,
- le traitement des déchets verts,
- les prestations exceptionnelles non prévues au service de base sur demande de la ville et pouvant comprendre : Collecte des manifestations (brocantes, fête de village...), Collecte des dépôts sauvages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les variantes libres sont autorisées, si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées. Toutefois ces variantes ne peuvent pas porter sur la fréquence de collecte.Le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable à compter de sa date de démarrage prévue au 1er janvier 2015.chiffres de la collecte des déchets ménagers et assimilés:- ordures ménagères résiduelles : 4 285 tonnes en 2013- emballages et journaux-magazines : 763 tonnes en 2013- verre : 360 tonnes en 2013- déchets verts : 390 tonnes en 2013- corbeilles : 186 tonnes en 2013- marchés : 433 tonnes en 2013- encombrants : 451 tonnes en 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 141816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240947
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service des marchés publics. le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur. Il sera: - soit à retirer, par voie dématérialisée, sur le site jlp.achatpublic.com. - soit à retirer auprès du services marchés publics de la ville. - soit envoyé par La Poste sur demande écrite du candidat. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1. le présent avis a été envoyé à l'office des publications du JOUE le 11.7.2014. unité monétaire : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la collecte :

- la collecte en porte à porte et l'évacuation : des ordures ménagères résiduelles et des déchets non ménagers assimilés, des emballages et journaux-magazines en mélange, des déchets végétaux.

- Le débardage de l'île Fanac,

- le balayage (ramassage des papiers), lavage et collecte des déchets de marchés d'approvisionnement de la commune,

- le ramassage des corbeilles de rue incluant le ramassage des corbeilles "Canisacs", la fourniture et le changement des sacs (sacs des corbeilles et sacs des canisacs),

- la fourniture et la distribution des sacs de déchets verts sur l'ensemble des zones pavillonnaires.

- La fourniture et la distribution des sacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des sacs de collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines en mélange sur l'île Fanac,

- la collecte en apport volontaire et l'évacuation du verre,

- le stockage du verre avant reprise par le repreneur,

- le traitement des déchets verts,

- les prestations exceptionnelles non prévues au service de base sur demande de la ville et pouvant comprendre : Collecte des manifestations (brocantes, fête de village...), Collecte des dépôts sauvages

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable à compter de sa date de démarrage prévue au 1er janvier 2015.

chiffres de la collecte des déchets ménagers et assimilés:

- ordures ménagères résiduelles : 4 285 tonnes en 2013

- emballages et journaux-magazines : 763 tonnes en 2013

- verre : 360 tonnes en 2013

- déchets verts : 390 tonnes en 2013

- corbeilles : 186 tonnes en 2013

- marchés : 433 tonnes en 2013

- encombrants : 451 tonnes en 2013

Description des options:

Le marché comporte deux tranches conditionnelles:

- la tranche conditionnelle n 1 : mise en place d'une collecte en porte à porte des encombrants une fois par mois sur l'ensemble du territoire de la commune. Cette prestation existe aujourd'hui, mais la ville souhaite reprendre cette collecte en régie.

- La tranche conditionnelle n 2 : mise en place d'une collecte en porte à porte des encombrants sur appel sur l'ensemble du territoire de la commune.

Le marché comporte deux prestations éventuelles supplémentaires:

- la prestation supplémentaire éventuelle n 1 : collecte du verre en apport volontaire avec pesée embarquée sur bras grue.

- La prestation supplémentaire éventuelle n 2 : nettoiement complémentaire des marchés (extension d'horaire et étendue des réelle des zones à nettoyer suite aux marchés

Numéro de référence: 14F23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 ou équivalent)

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

3) Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;

4) Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2) Effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission, CV des responsables d'exploitations des contrats et expériences professionnelles en matière d'exploitation de service de collecte.

3) Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

4) Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

5) Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiements mensuels selon l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Le financement du service est actuellement assuré par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et par la Redevance Spéciale (Rs)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Dans le cas d'un groupement, celui-ci est solidaire et le candidat désigne l'entreprise qui est le mandataire solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14F23
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service des marchés publics.

le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur. Il sera:

- soit à retirer, par voie dématérialisée, sur le site jlp.achatpublic.com.

- soit à retirer auprès du services marchés publics de la ville.

- soit envoyé par La Poste sur demande écrite du candidat.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

le présent avis a été envoyé à l'office des publications du JOUE le 11.7.2014.

unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240947 (2014-07-11)

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