prestation d'orientation personnalisée destinée à favoriser le retour à l'emploi : Bilan Individuel de Compétences (Bic)

Mindef/SGA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort neuf de vincennes, cours des Maréchaux, case n° 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 141933671 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328473
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'orientation personnalisée destinée à favoriser le retour à l'emploi : Bilan Individuel de Compétences (Bic)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Bordeaux
Brève description:

Les bénéficiaires de la prestation sont le personnel militaire en situation de transition professionnelle et le personnel civil des sites restructurés en situation de reclassement professionnel hors du ministère de la…

… défense.La prestation se décompose en trois phases échelonnées (cf Cctp)

… défense.

La prestation se décompose en trois phases échelonnées (cf Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Metz
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Paris
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pôle Défense Mobilité de Rennes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mission Reconversion des Officiers (Mro) à Paris
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEFMOB15-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Les candidatures seront appréciées en fonction des documents fournis et des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats telles qu'elles sont demandées ci-dessous :

1. La lettre de candidature (ou le formulaire référencé Dc1 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée.

Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement.

2. La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.

3. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5. Un Kbis extrait du registre du commerce ou une situation au répertoire SIREN datant de moins de trois (3) mois

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont admis a concourir seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coutier Nathalie
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case no152
Point de contact: Mme Coutier Nathalie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB15-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 186-328473 (2014-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)