Prestation d'externalisation de l'achat de formations pour les services du Conseil général de la Sarthe – service d'intermédiation

Conseil général de la Sarthe

Marché à bons de commande dont le minimum est de 50 000 EUR HT et le maximum de 400 000 EUR HT par an.
Le plan de formation de la collectivité est constitué par l'ensemble des demandes de formation qui correspondent aux besoins spécifiques des services en fonction de leurs missions et des différents métiers.
La collectivité transmet en priorité son plan de formation au Centre national de la fonction publique territoriale qui est un établissement public paritaire, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Le périmètre des prestations attendues de l'intermédiaire se limite ainsi aux seules demandes, formulées par la collectivité, qui ne peuvent pas être réalisés par le CNFPT (ponctuelles ou inscrites dans le plan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Le marché se terminera le 31.12.2014.Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:Période ferme: de la date de notification au 31.12.2014,— reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015,— reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016,— reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046795
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: sélection des candidatures: 1. capacité technique 80 % — références ciblées sur l'objet du marché: poids 6, — moyens humains: poids 4; 2. capacité financière 20 % — CA global, CA lié aux prestations du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande dont le minimum est de 50 000 EUR HT et le maximum de 400 000 EUR HT par an.
Le plan de formation de la collectivité est constitué par l'ensemble des demandes de formation qui correspondent aux besoins spécifiques des services en fonction de leurs missions et des différents métiers.
La collectivité transmet en priorité son plan de formation au Centre national de la fonction publique territoriale qui est un établissement public paritaire, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Le périmètre des prestations attendues de l'intermédiaire se limite ainsi aux seules demandes, formulées par la collectivité, qui ne peuvent pas être réalisés par le CNFPT (ponctuelles ou inscrites dans le plan).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché se terminera le 31.12.2014.
Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2014,
— reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de la notification du marché.
Numéro de référence: 14FS-DRH-1385-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif global ainsi que les effectifs liés spécifiquement à l'objet du marché,
— la présentation d'une liste des principaux services (prestations de même nature et volume) effectués dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l'etat, au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de versement d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (55)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DRH-1385-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: sélection des candidatures:
1. capacité technique 80 %
— références ciblées sur l'objet du marché: poids 6,
— moyens humains: poids 4;
2. capacité financière 20 %
— CA global, CA lié aux prestations du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 029-046795 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148325
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046795
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande dont les minimum et maximum par an sont fixés comme suit: Minimum: 50 000 EUR HT / AN. Maximum: 400 000 EUR HT / AN. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 28 B, annonce nº 232 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Place de la formation
Adresse postale: 37 bis rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2014/S 085-148325 (2014-04-28)
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Produits/services:
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