Prestation d'exploitation et de validation fonctionnelle des applications Caraïbes relatives à la traçabilité des déchets nucléaires pour le compte du CEN/DEN/CAD/DSN/SGTD/LMDE. B14-336-CLE

CEA Centre de Cadarache

Les prestations se décomposent en deux missions :
- L'exploitation des systèmes d'informations Caraïbes, La Rotonde et de l'outil de reporting (EXPLOIT),
- La validation fonctionnelle de ces systèmes d'information (TRA).
Les prestations sont réparties en prestations de base et prestations optionnelles.
1 prestations de base
1.1 Phase de prise en charge
La phase de prise en charge est d'une durée de 3 mois et se décompose en trois parties :
- Etape d'initialisation,
- Etape de prise en main,
- Etape de consolidation.
Au démarrage de l'étape de consolidation, le Titulaire prend la responsabilité de la prestation.
1.2 Phase opérationnelle
La phase opérationnelle d'une durée de 33 mois se décompose en quatre prestations forfaitaires et une prestation hors forfait.
Prestations forfaitaires :
- Support aux développements,
o Étude en phase d'expression de besoin d'une nouvelle fonctionnalité (TRA)
o Gestion des livraisons applicatives (Exploit)
o Recette technique d'une nouvelle version d'application ou un nouveau développement (Exploit)
o Recette fonctionnelle de non régression (TRA)
o Déploiement du déploiement des applications (Exploit)
- Support au maintien en condition opérationnelle (MCO),
o Gestion des utilisateurs (Exploit)
o Traitement et suivi des demandes hotlines (Exploit)
o MCO de la plateforme de recette fonctionnelle (TRA)
- Support aux utilisateurs (Exploit)
- Support à l'exploitation des données.
o Gestion et maintenance du serveur de reporting (Exploit)
o Traitement et suivi des demandes Hotline de catégorie Reporting (Exploit)
Prestations hors forfait : assistance et expertise. Ces prestations feront l'objet de rapports d'assistance et de conseils de la part du Titulaire.
2 prestations optionnelles
2.1 Option 1 : Prolongation de 12 mois, renouvelable une fois.
2.2 Option 2 : Phase de réversibilité, 3 mois.
Durée : en cas de levée de toutes les options, la durée du marché ne pourra excéder 60 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339298
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique", 2. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr, 3. compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-336-CLE. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: - Compétences et références dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, Capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en deux missions :
- L'exploitation des systèmes d'informations Caraïbes, La Rotonde et de l'outil de reporting (EXPLOIT),
- La validation fonctionnelle de ces systèmes d'information (TRA).
Les prestations sont réparties en prestations de base et prestations optionnelles.
1 prestations de base
1.1 Phase de prise en charge
La phase de prise en charge est d'une durée de 3 mois et se décompose en trois parties :
- Etape d'initialisation,
- Etape de prise en main,
- Etape de consolidation.
Au démarrage de l'étape de consolidation, le Titulaire prend la responsabilité de la prestation.
1.2 Phase opérationnelle
La phase opérationnelle d'une durée de 33 mois se décompose en quatre prestations forfaitaires et une prestation hors forfait.
Prestations forfaitaires :
- Support aux développements,
o Étude en phase d'expression de besoin d'une nouvelle fonctionnalité (TRA)
o Gestion des livraisons applicatives (Exploit)
o Recette technique d'une nouvelle version d'application ou un nouveau développement (Exploit)
o Recette fonctionnelle de non régression (TRA)
o Déploiement du déploiement des applications (Exploit)
- Support au maintien en condition opérationnelle (MCO),
o Gestion des utilisateurs (Exploit)
o Traitement et suivi des demandes hotlines (Exploit)
o MCO de la plateforme de recette fonctionnelle (TRA)
- Support aux utilisateurs (Exploit)
- Support à l'exploitation des données.
o Gestion et maintenance du serveur de reporting (Exploit)
o Traitement et suivi des demandes Hotline de catégorie Reporting (Exploit)
Prestations hors forfait : assistance et expertise. Ces prestations feront l'objet de rapports d'assistance et de conseils de la part du Titulaire.
2 prestations optionnelles
2.1 Option 1 : Prolongation de 12 mois, renouvelable une fois.
2.2 Option 2 : Phase de réversibilité, 3 mois.
Durée : en cas de levée de toutes les options, la durée du marché ne pourra excéder 60 mois.
Description des options: prolongation des prestations de 12 mois, renouvelable une fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B14-336-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
- une note décrivant les compétences et expériences du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, et en particulier dans l'exploitation de bases de données relationnelles de gestion et la validation fonctionnelle de systèmes d'informations liés à la gestion de flux et à la traçabilité.
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- une plaquette de présentation de l'entreprise précisant
son organisation,
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (méthodologie : 8 %. profils : 20 %. organisation : 12 %) (40)
3. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-20 📅
2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-336-CLE
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 181-319402
2014/S 84-146297
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet
du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son
système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de
management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique",
2. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr,
3. compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est
présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois
exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-336-CLE.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
- Compétences et références dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché,
Capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339298 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 547 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339818
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339298
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint-Paul-lès-Durance, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (méthodologie: 8 %. adéquation des profils: 20 %. organisation: 12 %). (40)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Thales Services
Adresse postale: 320 avenue d'Archimède — Les Pleïades III — bât A — parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe Acheteur
Source: OJS 2015/S 187-339818 (2015-09-22)
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