Prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des courants forts, courants faibles, courants faibles de communication et de sécurité et de moyens électromécaniques pour 4 centres du CEA/DAM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le périmètre des prestations à réaliser par le titulaire couvre :
— les activités d'exploitation et de Maintien en Condition Opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations :
• exploiter,
• assurer la performance et le maintien en état,
• donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
• assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
• renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
— les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations,
— le management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Les domaines concernés sont les suivants :
— courants forts : haute tension, basse tension et systèmes de secours,automatisme, ASI,
— courants faibles relatifs aux systèmes de communication : radio, téléphonie, information locale et exploitation informatique.
— courants faibles relatifs aux systèmes de sécurité des biens et des personnes : téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière,
— informatique industrielle (GTC, GTB, automates programmables, etc...),
— moyens électromécaniques : ascenseurs, montes-charges (environ 120), portes lourdes, portes coupe-feu, portails (environ 200), machines-outils, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur,...,
— divers : véhicules électriques, matériels de restauration, ...
Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et/ou des Installations nucléaire de Base, et/ou des Installations Individuelles, et/ou des bâtiments pyrotechniques, et/ou des bâtiments banals (administratifs et/ou industriels), et/ou des établissements recevant du public.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres avec des astreintes 24h/24h toute l'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-04-24 Informations complémentaires
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
A la date de démarrage, le marché couvrira des périmètres techniques et géographiques partiels. L'ensemble des périmètres sera intégré progressivement sur 12 mois.La durée ferme du marché est de 48 mois. En option, le marché pourra être prolongé dans la limite de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM de Gramat, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105305 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138888
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ". Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr. 2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus ). 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n°70 91191 Gif-sur-Yvette, France. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom au CEA/DAM GRAMAT (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM de GRAMAT. À l'attention du service de gestion et bureau des affaires commerciales. Réf. “CFOCFICFSELECTROMECA_SAPI_BGI_JFG_2013_007” - ne pas ouvrir. BP 80200. 46500 Gramat France. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre des prestations à réaliser par le titulaire couvre :
— les activités d'exploitation et de Maintien en Condition Opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations :
• exploiter,
• assurer la performance et le maintien en état,
• donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
• assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
• renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
— les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations,
— le management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Les domaines concernés sont les suivants :
— courants forts : haute tension, basse tension et systèmes de secours,automatisme, ASI,
— courants faibles relatifs aux systèmes de…
… communication : radio, téléphonie, information locale et exploitation informatique.
… sécurité des biens et des personnes : téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière,
— informatique industrielle (GTC, GTB, automates programmables, etc...),
— moyens électromécaniques : ascenseurs, montes-charges (environ 120), portes lourdes, portes coupe-feu, portails (environ 200), machines-outils, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur,...,
— divers : véhicules électriques, matériels de restauration, ...
Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et/ou des Installations nucléaire de Base, et/ou des Installations Individuelles, et/ou des bâtiments pyrotechniques, et/ou des bâtiments banals (administratifs et/ou industriels), et/ou des établissements recevant du public.
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Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres avec des astreintes 24h/24h toute l'année.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A la date de démarrage, le marché couvrira des périmètres techniques et géographiques partiels. L'ensemble des périmètres sera intégré progressivement sur 12 mois.
La durée ferme du marché est de 48 mois. En option, le marché pourra être prolongé dans la limite de 24 mois.
Description des options:
— phases de réversibilité entrante et phases de réversibilité sortante. Ces phases ne sont pas comprises dans les durées fermes et optionnelles du marché,
— option de prolongation du marché dans la limite de 24 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2013_007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes :
— le site Bruyères le Châtel à 30 km au Sud de Paris (environ 120 bâtiments représentant envrion 140 000 m
— le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux (environ 230 bâtiments représentant environ 260 000 m
— le site de Valduc à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (environ 150 bâtiments représentant environ 170 000 m
— le site du Ripault à 15 km au Sud de Tours (environ 370 bâtiments représentant environ 82 000 m
— et leurs annexes le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
1) le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2;
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2) en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention;
3) le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
4) les attestations d'assurance en cours de validité;
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
Situation économique et financière:
6) les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités;
7) les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis;
8) les bilans sur les 3 derniers exercices;
9) les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
10) L'organisation pressentie et le montage industriel pour cette prestation détaillés par domaine technique (CFO, CFI, CFS et électromeca) avec le rôle et la responsabilité des éventuels sous-traitants et co-traitants. Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés pour répondre à un besoin nécessitant la gestion homogène de prestations sur plusieurs sites distants et complexes par leur activité;
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11) Les ressources humaines dont dispose le candidat afin de mener à bien le marché :
— ouvriers et techniciens spécialistes des domaines du présent marché (Courants forts, courants faibles,electromecaniques ...),
— ingénieur de la maintenance,
— responsables d'unités géographiques (CV anonymes);
12) les certificats de qualifications professionnelles dans les domaines techniques concernés par le présent avis ainsi que :
— attestation de capacité sous-section 4 amiante,
— attestation de capacité pour l'exploitation et maintenance en salle blanche,
— attestation de formation ATEX.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens: certificats d'identité professionnelle, habilitation, attestation de formation ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;
13) des références de prestations de maintenance récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (sites industriels, multiples sites géographiques distants avec activités technologiques et contraintes fortes, nombre d'actifs important, gestion de stocks de pièces détachées, GMAO) pour chacun des domaines suivants :
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— courants forts (HTA et HTB),
— courants faibles relatifs aux systèmes de…
… communication : autocommutateur, radio, téléphonie, ...,
… sécurité des biens et des personnes : téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière
— automatisme et informatique industriel,
— instrumentation/ mesures/ essais,
— ascenseurs, monte charge,
— portes lourdes, portes coupe-feu, portails,portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, machines-outils, groupes électrogènes,
— supervision,
— utilisation de GMAO.
Pour chaque référence le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, une indication du montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés;
14) une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 v2000;
15) attestations CEFRI ou engagement de fournir ces attestations au démarrage du marché;
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant;
16) la preuve d'une formation des personnels par un centre agréé concernant les armoires fortes et les coffres forts ainsi que la preuve de la déclaration dans les préfectures concernées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose soit un groupement momentané d'entreprise solidaire soit un groupement momentané d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
1ère condition:
Ce marché est un marché classifié « Secret Défense - SD » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l’arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf),
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
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2ème condition:
Ce marché porte la mention "spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
3ème condition:
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention "Diffusion Restreinte" ou "DR". Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans " l'annonce de consultation" référencée "CFO CFI CFS ELECTROMECA DAM". Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:-capacité professionnelle (cf III.2.3)-capacité financière-capacité administrative.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Peguin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI_BGI_JFG_2013_007
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ".
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Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr.
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus ).
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3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
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CEA Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques
bâtiment 482 – point courrier n°70
91191 Gif-sur-Yvette, France.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom au CEA/DAM GRAMAT (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
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CEA/DAM de GRAMAT.
À l'attention du service de gestion et bureau des affaires commerciales.
Réf. “CFOCFICFSELECTROMECA_SAPI_BGI_JFG_2013_007” - ne pas ouvrir.
BP 80200.
46500 Gramat
France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret n
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2014/S 079-138888 (2014-04-18)
Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144548
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138888
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-144548 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415547
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes:
— le site Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris (environ 120 bâtiments représentant environ 140 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence technique de l'offre (25)
3. Organisation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Cegelec Défense
Adresse postale: 1 rond-point du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Zingone

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «http://www.justice.gouv.fr»).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal concerné
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 228-415547 (2015-11-20)
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