prestation d'examens de prélèvements d'anatomie et cytologie pathologique

Hôpital Max Fourestier

prestation d'examens de prélèvements d'anatomie et cytologie pathologique. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Les marchés à bons de commande au sens communautaires sont désignés comme accord-cadre. Les quantités SERON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696636 📞
Fax: +33 147696622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255153
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui des candidatures, les candidats utiliseront, de préférence, les formulaires Dc1 et Dc2 ; néanmoins, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents comportant les mêmes renseignements. 1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées ; - une délégation de pouvoir d'engager la société, le cas échéant. 2. Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Situation économique et financière:

tout candidat devra faire parvenir, à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, qui sont pour rappel : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du Code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impots ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, L.323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales références pour ce type de prestations, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le Budget de l'établissement. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52%) : ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants : (52)
2. l'organisation de la prestation : une description sera attendue sur la démarche quant à la gestion de la prestation en cas de délais d'urgence et/ou extemporané (40)
3. Un mode opératoire détaillé par le candidat pour le .rendu des résultats en termes de modalités, de délais, des avis techniques anatomo-cytopathologiste, etc. (40)
4. Description détaillée du format informatisé du rendu permettant d'intégrer les données dans le Dossier Patient Unique Informatisé et Interopérable (20)
5. Le coût global de la prestation (48)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Kasala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CASH de Nanterre pole logistique et travaux
Commune postale: Nanterre
Point de contact: unité règlementation et contentieux
Téléphone: +33 1476896879 📞
: +33 147696879 📞
Point de contact: Cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 142-255153 (2014-07-22)

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