prestation D'Examens D'Anatomo-Cytologie pathologiques

Centre hospitalier de Guingamp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• Centre hospitalier de Guingamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Guingamp
Adresse postale: 17 rue de l'Armor
Code postal: 22205
Commune postale: Guingamp
Contact
Téléphone: +33 296445656 📞
Fax: +33 296445714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328349
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation D'Examens D'Anatomo-Cytologie pathologiques
Numéro de référence: DRM 041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 rue de L'Armor, 22200 Guingamp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement de la prestation s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.-

si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.-

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maitre de l'ouvrage. -

Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Anatomo-Cyto pathologie (Acp) est une spécialité médicale qui étudie les lésions et modifications morphologiques des organes au cours des processus pathologiques. Un examen ACP est une interprétation humaine d'un prélèvement cellulaire (étude cytologique) ou tissulaire (étude histologique) par diverses méthodes basées sur l'analyse sémiologique, effectuée exclusivement par des médecins spécialistes de cette discipline, à l'oeil nu ou au microscope. Les examens réalisés sont variés : grains de beauté, frottis du col utérin, ponction du sein, biopsie, étude de pièces opératoires chirurgicales, autopsie, examen foeto-placentaire, etc....et peuvent devoir être réalisés dans un cours délai (examens extemporanés). Les examens ACP contribuent à l'élaboration des diagnostics et des traitements, à l'évaluation des effets thérapeutiques.-

spécialité médicale et actes médicaux à part entière, (loi no95116 du 04/02/1995 a modifié l'article L 6211-8 du Code de la santé publique), qui exclut depuis les actes ACP de la qualification d'analyse de biologie médicale-

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRM 041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cite administrative de Kergues - porte e - rue St Thomas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35021
Téléphone: +33 299294242 📞
Nom: Comité Interregional Consultatif de Reglement Amiable des Litiges Marches Publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Region Pays de la Loire – 6 quai Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2014/S 186-328349 (2014-09-23)

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