prestation d'entretien des espaces verts de la Commune d'Allauch

Commune d'Allauch

prestation d'entretien des espaces verts de la commune d'Allauch - 5 lots distintcs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

la consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées en cinq (5) lots distincts.Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E)Ces marchés seront conclus pour une durée de un (1) an à compter de la date de leur notification. Ils seront renouvelables UNE (1) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder deux (2) Ans.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et dans les limites suivantes :Lot no 1 :Le montant minimum annuel des commandes est de 16 000 EUR HTLe montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HTLot no 2 :Le montant minimum annuel des commandes est de 20 000 EUR HTLe montant maximum annuel des commandes est de 60 000 EUR HTLot no 3 :Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 EUR HTLe montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HTLot no 4 :Le montant minimum annuel des commandes est de 8 000 EUR HTLe montant maximum annuel des commandes est de 25 000 EUR HTLot no 5 :Le montant minimum des commandes est de 4 500 EUR HTLe montant maximum des commandes est de 15 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261015
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable des sites du lot pour lequel ils se portent candidat. Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite sur site, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (contact Régie technique municipale : M. Jean-Louis Blanc, +33 491104955) pour obtenir une date et heure de visite. Au cours de cette visite, les soumissionnaires prendront connaissance des lieux et des contraintes liées à l'exécution des prestations. A la fin de la visite, il leur sera remis un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre impérativement à leur proposition. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants : - critère no1 - pondération 60 % - prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U (noté sur 20) - critère no2 - pondération 40 % - valeur technique appréciée à partir du Mémoire justificatif et environnemental (établi selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) pour le critère de la valeur technique, les sous-critères indiqués dans le cadre du mémoire justificatif et environnemental et à renseigner sont les suivants : - moyens en personnel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (9 points) - moyens en matériel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points) - mesures prises pour la sécurité et l'hygiène pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points) ; - méthodologie mettant en avant les phases importantes de la mission (2 points) ; - mesures environnementales : méthodologie envisagée pour la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la valorisation des déchets verts (1 point) a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires

la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable des sites du lot pour lequel ils se portent candidat. Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite sur site, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (contact Régie technique municipale : M. Jean-Louis Blanc, +33 491104955) pour obtenir une date et heure de visite. Au cours de cette visite, les soumissionnaires prendront connaissance des lieux et des contraintes liées à l'exécution des prestations.

A la fin de la visite, il leur sera remis un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre impérativement à leur proposition.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :

- critère no1 - pondération 60 % - prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U (noté sur 20)

- critère no2 - pondération 40 % - valeur technique appréciée à partir du Mémoire justificatif et environnemental (établi selon le modèle fourni dans le dossier de consultation)

pour le critère de la valeur technique, les sous-critères indiqués dans le cadre du mémoire justificatif et environnemental et à renseigner sont les suivants :

- moyens en personnel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (9 points)

- moyens en matériel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points)

- mesures prises pour la sécurité et l'hygiène pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points) ;

- méthodologie mettant en avant les phases importantes de la mission (2 points) ;

- mesures environnementales : méthodologie envisagée pour la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la valorisation des déchets verts (1 point)

a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'entretien des espaces verts de la commune d'Allauch - 5 lots distintcs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des espaces verts de la zone 1
Brève description: Lot 1 - entretien des espaces verts de la zone 1
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- Le montant minimum des commandes est de 16 000 EUR (HT).- Le montant maximum des commandes est de 40 000 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :

- Le montant minimum des commandes est de 16 000 EUR (HT).

- Le montant maximum des commandes est de 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien des espaces verts de la zone 2
Brève description: Lot 2 - entretien des espaces verts de la zone 2
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- Le montant minimum des commandes est de 20 000 EUR (HT).- Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

- Le montant minimum des commandes est de 20 000 EUR (HT).

- Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - entretien des espaces verts de la zone 3
Brève description: Lot 3 - entretien des espaces verts de la zone 3
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- Le montant minimum des commandes est de 10 000 EUR (HT).- Le montant maximum des commandes est de 40 000 EUR (HT).

- Le montant minimum des commandes est de 10 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - entretien des espaces verts de la zone 4
Brève description: Lot 4 - entretien des espaces verts de la zone 4
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- Le montant minimum des commandes est de 8 000 EUR (HT).- Le montant maximum des commandes est de 25 000 EUR (HT).

- Le montant minimum des commandes est de 8 000 EUR (HT).

- Le montant maximum des commandes est de 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - entretien des espaces verts de la zone 5
Brève description: Lot 5 - entretien des espaces verts de la zone 5
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- Le montant minimum des commandes est de 4 500 EUR (HT).- Le montant maximum des commandes est de 15 000 EUR (HT).

- Le montant minimum des commandes est de 4 500 EUR (HT).

- Le montant maximum des commandes est de 15 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

la consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées en cinq (5) lots distincts.

Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.

Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.

Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E)

Ces marchés seront conclus pour une durée de un (1) an à compter de la date de leur notification. Ils seront renouvelables UNE (1) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder deux (2) Ans.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et dans les limites suivantes :

Lot no 1 :

Le montant minimum annuel des commandes est de 16 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HT

Lot no 2 :

Le montant minimum annuel des commandes est de 20 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 60 000 EUR HT

Lot no 3 :

Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 EUR HT

Lot no 4 :

Le montant minimum annuel des commandes est de 8 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 25 000 EUR HT

Lot no 5 :

Le montant minimum des commandes est de 4 500 EUR HT

Le montant maximum des commandes est de 15 000 EUR (HT).

Description des options:

option au sens du Droit européen : le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable une (1) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède deux (2) ans.

La collectivité se réserve le droit de conclure des avenants

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: aoo20140016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allauch, 13190 Allauch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé DC 1 (dernière version juin 2012) ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat (et en cas de groupement signé par chacun des membres du groupement) ;

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché.

Avance : application de l'article 87 du code des marchés publics.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du Mémoire justificatif et environnemental (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Cozza Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo20140016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable des sites du lot pour lequel ils se portent candidat. Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite sur site, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (contact Régie technique municipale : M. Jean-Louis Blanc, +33 491104955) pour obtenir une date et heure de visite. Au cours de cette visite, les soumissionnaires prendront connaissance des lieux et des contraintes liées à l'exécution des prestations.

A la fin de la visite, il leur sera remis un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre impérativement à leur proposition.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :

- critère no1 - pondération 60 % - prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U (noté sur 20)

- critère no2 - pondération 40 % - valeur technique appréciée à partir du Mémoire justificatif et environnemental (établi selon le modèle fourni dans le dossier de consultation)

pour le critère de la valeur technique, les sous-critères indiqués dans le cadre du mémoire justificatif et environnemental et à renseigner sont les suivants :

- moyens en personnel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (9 points)

- moyens en matériel mis en oeuvre pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points)

- mesures prises pour la sécurité et l'hygiène pour le chantier type indiqué dans le cadre du mémoire (4 points) ;

- méthodologie mettant en avant les phases importantes de la mission (2 points) ;

- mesures environnementales : méthodologie envisagée pour la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la valorisation des déchets verts (1 point)

a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 145-261015 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031081
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-261015
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les lots sont traités à prix unitaires et sont de type à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont l'émission se fait dans les limites des montants annuels suivants: Lot n° 1 — entretien des espaces verts de la zone 1: Le montant minimum annuel des commandes est de 16 000 EUR HT; Le montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HT. Lot n° 2 — entretien des espaces verts de la zone 2: Le montant minimum annuel des commandes est de 20 000 EUR HT; Le montant maximum annuel des commandes est de 60 000 EUR HT. Lot no 3 — entretien des espaces verts de la zone 3: Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 EUR HT; Le montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HT. Lot no 4 — entretien des espaces verts de la zone 4: Le montant minimum annuel des commandes est de 8 000 EUR HT; Le montant maximum annuel des commandes est de 25 000 EUR HT. Lot no 5 — entretien des espaces verts de la zone 5: Le montant minimum annuel des commandes est de 4 500 EUR HT; Le montant maximum annuel des commandes est de 15 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 141 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Les lots sont traités à prix unitaires et sont de type à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont l'émission se fait dans les limites des montants annuels suivants:

Lot n° 1 — entretien des espaces verts de la zone 1:

Le montant minimum annuel des commandes est de 16 000 EUR HT;

Le montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HT.

Lot n° 2 — entretien des espaces verts de la zone 2:

Le montant minimum annuel des commandes est de 20 000 EUR HT;

Le montant maximum annuel des commandes est de 60 000 EUR HT.

Lot no 3 — entretien des espaces verts de la zone 3:

Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 EUR HT;

Le montant maximum annuel des commandes est de 40 000 EUR HT.

Lot no 4 — entretien des espaces verts de la zone 4:

Le montant minimum annuel des commandes est de 8 000 EUR HT;

Le montant maximum annuel des commandes est de 25 000 EUR HT.

Lot no 5 — entretien des espaces verts de la zone 5:

Le montant minimum annuel des commandes est de 4 500 EUR HT;

Le montant maximum annuel des commandes est de 15 000 EUR (HT).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 145 B, annonce n° 141 du 31.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du mémoire justificatif et environnemental (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: EURL Pera Paysage
Adresse postale: 25 boulevard Massenet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

2️⃣
Nom: EURL Pera Paysages

3️⃣
Nom: Sas ips
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2015/S 019-031081 (2015-01-23)

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