Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets
CCI de Nice Côte-d'Azur
Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements relevant de la direction des ports.
Caractéristiques principales:
Le présent marché concerne l'enlèvement et le traitement des déchets pour les établissements relevant de la direction des ports, gérés par la CCINCA.
Par enlèvement, nous entendons pose, mise à disposition et dépose des contenants adaptés (cuves à eaux de cales, bacs pour déchets dangereux, bennes pour déchets non dangereux...), collecte, pompage et transport des déchets.
Par traitement des déchets, nous entendons élimination des déchets: prétraitement, traitement, recyclage, valorisation matière et/ou énergétique, incinération, et, le cas échéant stockage en centres d'enfouissement technique.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368811
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Cannes
Brève description: Déchets dangereux du port de Cannes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Cannes
Brève description: Déchets non dangereux du port de Cannes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Cannes
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Cannes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets du port de Golfe-Juan
Brève description: Déchets du port de Golfe-Juan.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Golfe-Juan
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Golfe-Juan.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Nice Villefranche Santé
Brève description: Déchets dangereux du port de Nice Villefranche Santé.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Nice Villefranche Santé
Brève description: Déchets non dangereux du port de Nice Villefranche Santé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures et pompage des eaux de cales des navires de commerce du port de Nice Villefranche Santé
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Villefranche Darse
Brève description: Déchets dangereux du port de Villefranche Darse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Villefranche Darse
Brève description: Déchets non dangereux du port de Villefranche Darse.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Villefranche Darse
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Villefranche Darse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20146014011069
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, bât. 18 – 1er étage
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212755&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, CS 11259
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212755&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20146014011069
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 208-368811 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368811
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements relevant de la direction des ports.
Caractéristiques principales:
Le présent marché concerne l'enlèvement et le traitement des déchets pour les établissements relevant de la direction des ports, gérés par la CCINCA.
Par enlèvement, nous entendons pose, mise à disposition et dépose des contenants adaptés (cuves à eaux de cales, bacs pour déchets dangereux, bennes pour déchets non dangereux...), collecte, pompage et transport des déchets.
Par traitement des déchets, nous entendons élimination des déchets: prétraitement, traitement, recyclage, valorisation matière et/ou énergétique, incinération, et, le cas échéant stockage en centres d'enfouissement technique.
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Cannes
Brève description: Déchets dangereux du port de Cannes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Cannes
Brève description: Déchets non dangereux du port de Cannes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Cannes
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Cannes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets du port de Golfe-Juan
Brève description: Déchets du port de Golfe-Juan.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Golfe-Juan
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Golfe-Juan.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Nice Villefranche Santé
Brève description: Déchets dangereux du port de Nice Villefranche Santé.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Nice Villefranche Santé
Brève description: Déchets non dangereux du port de Nice Villefranche Santé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures et pompage des eaux de cales des navires de commerce du port de Nice Villefranche Santé
Brève description:
Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures et pompage des eaux de cales des navires de commerce du port de Nice Villefranche Santé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déchets dangereux du port de Villefranche Darse
Brève description: Déchets dangereux du port de Villefranche Darse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du port de Villefranche Darse
Brève description: Déchets non dangereux du port de Villefranche Darse.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Villefranche Darse
Brève description: Pompage et curage des séparateurs hydrocarbures du port de Villefranche Darse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20146014011069
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Financement sur ressources propres à la CCINCA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, bât. 18 – 1er étage
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212755&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, CS 11259
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212755&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20146014011069
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 208-368811 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 888,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295188
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368811
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'offre technique remise par le candidat (50)
2. Proposition financière (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Serahu
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
2️⃣
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Code postal: 06803
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Astree
Adresse postale: 74 rue Maurice Le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Sud Est Assainissment
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 161-295188 (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 888,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295188
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368811
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 208 A, annonce n° 142 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'offre technique remise par le candidat (50)
2. Proposition financière (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Serahu
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
2️⃣
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Code postal: 06803
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Astree
Adresse postale: 74 rue Maurice Le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Sud Est Assainissment
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 161-295188 (2015-08-17)
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