Prestation d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal

Ville de Petit-Quevilly

Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131971
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
A compter de la réception du bon de commande par le titulaire : Le délai d'exécution des commandes passées est de : Intervention prévisible - 1 mois pour une intervention inférieure à 5 arbres ; -1,5 mois pour une intervention entre 5 et 10 arbres ; -2 mois pour une intervention supérieure à 10 arbres ; Intervention urgente : 48 heures Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique selon les termes de l'article 77 du code des marchés publics français Seuils annuels minimum 8.000 EUR HT - maximum 55.000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Marché conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site http://mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq010 Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://mpe76.fr - référence de la consultation 14 MPQ 010 Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Dupre au +33 235637536 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC 1une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget communal - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. valeur technique (15)
3. performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76141
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637550 📠
Point de contact: Direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
A compter de la réception du bon de commande par le titulaire :
Le délai d'exécution des commandes passées est de :
Intervention prévisible
- 1 mois pour une intervention inférieure à 5 arbres ;
-1,5 mois pour une intervention entre 5 et 10 arbres ;
-2 mois pour une intervention supérieure à 10 arbres ;
Intervention urgente :
48 heures
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique selon les termes de l'article 77 du code des marchés publics français
Seuils annuels minimum 8.000 EUR HT - maximum 55.000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Marché conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site http://mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq010
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://mpe76.fr - référence de la consultation 14 MPQ 010
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Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Dupre au +33 235637536
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 076-131971 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 594 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277215
Se réfère à l'avis: 2014/S 76-131971
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué. Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat général place Henri Barbusse 76140 Petit-Quevilly Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Phyto Environnement
Adresse postale: ZAC des Lacs Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 154-277215 (2014-08-11)
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