préfabmaternraspail2014

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2014/2015, à l'école maternelle Raspail, à Rosny-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Commande publique, 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142641
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe n° 1 : la DPGF, les délais et le cadre de mémoire technique et méthodologique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres, le formulaire de visite du site, dûment rempli et signé par une personne de l'équipe technique de l'école maternelle (par exemple la gardienne). Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - fourniture de classes préfabriquées à l'école maternelle Raspail - Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2014/2015, à l'école maternelle Raspail, à Rosny-sous-Bois.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20 et 35 II 4 du code des marchés publics.
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PSE n° 1 : faux-plafond aconstique 600x600 en laine de bois agglomérée type KNAUF Organic ou équivalent, posé sur ossature aluminium laqué blanc, avec pose des luminaires en encastré, en remplacement du faux-plafond existant (si structure en bois) ou en complément de celui existant (si structure en acier).
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PSE n° 2 : remplacement des clins en bois rétifié par des clins prépeints en usine, bénéfiiant d'une garantie de 10 ans, type LIGNUCOLOR de chez PINUS ou équivalent, coloris au choix de l'architecte dans toute la gamme du fabricant.
PSE n° 3 : traitement coupe-feu du local ménage : porte CF 1/2 h avec ferme-porte à coulisse, parois CF 1 h.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: PréfabmaternRaspail2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École maternelle Raspail, 141 rue Camélinat à Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés et signés :
— lettre de candidature Dc1 (dernière mise à jour),
— déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) accompagnée d'une liste de références comparables (moins de 10 ans) et des qualifications.
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 52 §1 du code des marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr.
Pour le cas où le candidat désire développer une rubrique particulière issue des formulaires ou imprimés, il a la possibilité de rédiger sur papier libre en rappelant la référence du document auquel il se rapporte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance : Garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthotodologique fourni et imposé avec répartition suivante : 20 % Délais d'exécution du marché, 10 % Référence des matériaux et matériels, 10 % Modalités techniques prévues pour atteindre les performances de la RT 2012 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PréfabmaternRaspail2014
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe n° 1 : la DPGF, les délais et le cadre de mémoire technique et méthodologique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres, le formulaire de visite du site, dûment rempli et signé par une personne de l'équipe technique de l'école maternelle (par exemple la gardienne). Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Sauf pour la notification.
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Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - fourniture de classes préfabriquées à l'école maternelle Raspail -
Afficher plus
Renseignements administratifs et techniques :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation.
les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 082-142641 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238635
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142641
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Euro modules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-238635 (2014-07-10)
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Produits/services:
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