préfabmaternraspail2014
Ville de Rosny-sous-Bois
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2014/2015, à l'école maternelle Raspail, à Rosny-sous-Bois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-22 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Commande publique, 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142641
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2014/2015, à l'école maternelle Raspail, à Rosny-sous-Bois.”
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Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet...”
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“PSE n° 1 : faux-plafond aconstique 600x600 en laine de bois agglomérée type KNAUF Organic ou équivalent, posé sur ossature aluminium laqué blanc, avec pose...”
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“PSE n° 2 : remplacement des clins en bois rétifié par des clins prépeints en usine, bénéfiiant d'une garantie de 10 ans, type LIGNUCOLOR de chez PINUS ou...”
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“PSE n° 3 : traitement coupe-feu du local ménage : porte CF 1/2 h avec ferme-porte à coulisse, parois CF 1 h.”
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: PréfabmaternRaspail2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“École maternelle Raspail, 141 rue Camélinat à Rosny-sous-Bois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront...”
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“Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés et signés :”
“— lettre de candidature Dc1 (dernière mise à jour),”
“— déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) accompagnée d'une liste de références comparables (moins de 10 ans) et des qualifications.”
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
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“Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr.”
“Pour le cas où le candidat désire développer une rubrique particulière issue des formulaires ou imprimés, il a la possibilité de rédiger sur papier libre en...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avance : Garantie à 1ère demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.”
“Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se...”
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“L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,”
“— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,”
“— en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthotodologique fourni et imposé avec répartition suivante : 20 % Délais d'exécution du marché, 10 % Référence des matériaux et matériels, 10 % Modalités techniques prévues pour atteindre les performances de la RT 2012 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PréfabmaternRaspail2014
Informations complémentaires
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe...”
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“Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.”
“Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics...”
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“Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.”
“L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20...”
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“Renseignements administratifs et techniques :”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site...”
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“les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui...”
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“Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 082-142641 (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Commande publique, 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142641
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2014/2015, à l'école maternelle Raspail, à Rosny-sous-Bois.”
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet...”
“PSE n° 1 : faux-plafond aconstique 600x600 en laine de bois agglomérée type KNAUF Organic ou équivalent, posé sur ossature aluminium laqué blanc, avec pose...”
Afficher plus (2)
“PSE n° 2 : remplacement des clins en bois rétifié par des clins prépeints en usine, bénéfiiant d'une garantie de 10 ans, type LIGNUCOLOR de chez PINUS ou...”
“PSE n° 3 : traitement coupe-feu du local ménage : porte CF 1/2 h avec ferme-porte à coulisse, parois CF 1 h.”
Numéro de référence: PréfabmaternRaspail2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“École maternelle Raspail, 141 rue Camélinat à Rosny-sous-Bois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront...”
“Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés et signés :”
Afficher plus (5)
“— lettre de candidature Dc1 (dernière mise à jour),”
“— déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) accompagnée d'une liste de références comparables (moins de 10 ans) et des qualifications.”
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
“Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr.”
“Pour le cas où le candidat désire développer une rubrique particulière issue des formulaires ou imprimés, il a la possibilité de rédiger sur papier libre en...”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance : Garantie à 1ère demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.”
“Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se...”
Afficher plus (6)
“L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,”
“— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,”
“— en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthotodologique fourni et imposé avec répartition suivante : 20 % Délais d'exécution du marché, 10 % Référence des matériaux et matériels, 10 % Modalités techniques prévues pour atteindre les performances de la RT 2012 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PréfabmaternRaspail2014
Informations complémentaires
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe...”
“Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.”
Afficher plus (8)
“Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics...”
“Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.”
“L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20...”
“Renseignements administratifs et techniques :”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site...”
“les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui...”
“Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 082-142641 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238635
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142641
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Euro modules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2014/S 133-238635 (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238635
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142641
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Euro modules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2014/S 133-238635 (2014-07-10)
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