pré-Collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et prestations diverses

CA Seine Essonne

les prestations suivantes seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne comportant environ 70 000 habitants.
-lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés,
-lot 2 : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de propreté,
-lot 3 : Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets verts,
-lot 4 : Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et piquetage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-08-29 Informations complémentaires
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
-Lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés, 4 ans ferme, sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et une tranche conditionnelle no1 "Fourniture de bacs au démarrage du marché", sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).-Lot 2 : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de propreté, durée de 6 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Tranche conditionnelle no1 "Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative" et Tranche conditionnelle no2 "Fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures".prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-EssonnesPrestations Supplémentaire Eventuelle 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché.-lot 3 : Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets verts, durée de 6 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an.tranche conditionnelle no1 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Soisy-sur-Seine" et tranche conditionnelle no2 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil"-Lot 4 : Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et piquetage, durée ferme de 4 ans, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et une tranche conditionnelle no1 "Piquetage du Parc du Grand-Veneur à Soisy-sur-Seine", sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259315
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché : Lots 1 et 4 passés à bons de commande criteres d'attributions : Critères d'attribution pour le lot 1 1er critère : Valeur technique de l'offre 55% caractéristiques des fournitures 15% exhaustivité des fonctionnalités et garanties de continuité du service 14% moyens et organisation mis en oeuvre 14% suivi et relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne 12% 2ème critère : Prix 45% montant total sur la durée du marché (4 ans) 45% critères d'attribution pour le lot 2 1er critère : Valeur technique de l'offre 55% organisation détaillée du service 24% organisation des moyens humains et techniques 18% communication, relations avec la Communauté d'agglomération. Seine-Essonne et réactivité 8% impact sur l'environnement 5% 2ème critère : Prix 45% montant total sur la durée du marché (8 ans) 45% critères d'attribution pour le lot 3 1er critère : Valeur technique de l'offre 55% organisation détaillée du service 24% organisation des moyens humains et techniques 18% communication, relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et réactivité 8% impact sur l'environnement 5% 2ème critère : Prix 45% montant total sur la durée du marché (8 ans) 45% critères d'attribution pour le lot 4 1er critère : Valeur technique de l'offre 60% organisation des moyens humains et techniques 25% organisation détaillée du service 25% communication, relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et réactivité 10% 2ème critère : Prix 40% montant total sur la durée du marché (4 ans) 40% renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux, tél. +33 169908670, fax : +33 169223400, mél : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.lot 2 : Les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non lors de l'attribution du marché : . Lot 2 PSE 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes . Lot 2 PSE 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché. Les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Lots 2 et 3 : La présente consultation donnera lieu, pour les lots 2 et 3, à un marché public pourvu d'une clause sociale détaillée au cahier des clauses administratives particulières. Lot 1: des échantillons sont à fournir pour le lot no1. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info.Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Transmission sous forme matérialisée les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Smp-158 Pré-Collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés - lot no __- ne pas Ouvrir". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Transmission électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code desmarchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante :www.marches-publics.info. Références des publications antérieures : - BOAMP nº 13-226096 du 3.1.2014 et JOUE : nº 2014/s 001-000614 du 2.1.2014 - BOAMP nº 14-25992 du 18.2.2014 et JOUE : nº 2014/s 035-057377 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations suivantes seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne comportant environ 70 000 habitants.
-lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés,
-lot 2 : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de propreté,
-lot 3 : Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets verts,
-lot 4 : Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et piquetage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et…
… assimilésle présent lot a pour objet l'acquisition:-de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables en biflux (emballages/papiers) et du verre.-de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des journaux/revues/magazines (Jrm).Le marché comprend aussi :-l'entretien et la maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et de collecte des déchets recyclables,-l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire,-la fourniture de puces électroniques pour l'identification des bacs,-la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de services afférentes (entretien, maintenance, remplacements...).-tranche conditionnelle no1 : Fourniture de bacs au démarrage du marché
… assimilés
le présent lot a pour objet l'acquisition:
-de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables en biflux (emballages/papiers) et du verre.
-de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des journaux/revues/magazines (Jrm).
Le marché comprend aussi :
-l'entretien et la maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et de collecte des déchets recyclables,
-l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire,
-la fourniture de puces électroniques pour l'identification des bacs,
-la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de services afférentes (entretien, maintenance, remplacements...).
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-tranche conditionnelle no1 : Fourniture de bacs au démarrage du marché
Quantité ou étendue: sans minimum et maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée du marché pour la tranche ferme
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR HT (deux millions), pour la tranche ferme, et sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT (quatre cents mille) pour la tranche conditionnelle no1 "Fourniture de bacs au démarrage du…
… marché".La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent marché, démarreront le 5 janvier 2015.Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date figurant à l'ordre de service de démarrage au commencement effectif des prestations.Le marché n'est pas reconductible.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
… marché".
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent marché, démarreront le 5 janvier 2015.
Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date figurant à l'ordre de service de démarrage au commencement effectif des prestations.
Le marché n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de…
… propretéle présent lot concerne :-la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,-la collecte en porte à porte des emballages en biflux (emballages/papiers),-la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-magazines,-la collecte des déchets des marchés exclusivement sur Corbeil-Essonnes,-La collecte quotidienne des déchets issus des foires ou manifestations inhabituelles durant toute la période de l'événement,-la collecte des corbeilles de propreté publique situées à moins de 10 m du trottoir,-la mise en place d'un système de détection des bacs levés sur les véhicules de collecte.-tranche conditionnelle no1 : Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative-tranche conditionnelle no2 : Fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des facturesprestations supplémentaires éventuelleslot 2 PSE 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes,Lot 2 PSE 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché
… propreté
le présent lot concerne :
-la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
-la collecte en porte à porte des emballages en biflux (emballages/papiers),
-la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-magazines,
-la collecte des déchets des marchés exclusivement sur Corbeil-Essonnes,
-La collecte quotidienne des déchets issus des foires ou manifestations inhabituelles durant toute la période de l'événement,
-la collecte des corbeilles de propreté publique situées à moins de 10 m du trottoir,
-la mise en place d'un système de détection des bacs levés sur les véhicules de collecte.
-tranche conditionnelle no1 : Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative
-tranche conditionnelle no2 : Fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures
prestations supplémentaires éventuelles
lot 2 PSE 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes,
Lot 2 PSE 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché
Quantité ou étendue: le marché comporte une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 2 prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus détaillées
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée de six (6) ans à compter à compter de la date figurant à l'ordre de service de…
… démarrage.Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de l'ordre de service de démarrage du marché jusqu'au commencement effectif des prestations, lesquelles devront impérativement démarrer le 5.1.2015.A l'issue de la période de six ans, le marché sera renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 8 (huit) années.
… démarrage.
Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de l'ordre de service de démarrage du marché jusqu'au commencement effectif des prestations, lesquelles devront impérativement démarrer le 5.1.2015.
A l'issue de la période de six ans, le marché sera renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 8 (huit) années.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets…
… vertsle présent lot concerne :-la collecte en porte à porte du verre exclusivement sur Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil et Soisy-sur-Seine,-La collecte en porte à porte des objets encombrants,-la collecte en porte à porte des déchets verts.-tranche conditionnelle no1 : Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Soisy-sur-Seine-Tranche conditionnelle no2 : Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
… verts
-la collecte en porte à porte du verre exclusivement sur Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil et Soisy-sur-Seine,
-La collecte en porte à porte des objets encombrants,
-la collecte en porte à porte des déchets verts.
-tranche conditionnelle no1 : Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Soisy-sur-Seine
-Tranche conditionnelle no2 : Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
Quantité ou étendue: le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ci-dessus détaillées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et…
… piquetagele présent lot concerne :-la résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apport volontaire et sur les sites recensés comme points noirs,-le lavage et la désinfection des points d'apport volontaire et des points de regroupement,-la mise à disposition de bennes ouvertes ou fermées et de compacteurs,-la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages et des services techniques municipaux,-le piquetage de la ZAC des Haies Blanches.-Tranche conditionnelle no1 : Piquetage du Parc du Grand-Veneur à Soisy-sur-Seine
… piquetage
-la résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apport volontaire et sur les sites recensés comme points noirs,
-le lavage et la désinfection des points d'apport volontaire et des points de regroupement,
-la mise à disposition de bennes ouvertes ou fermées et de compacteurs,
-la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages et des services techniques municipaux,
-le piquetage de la ZAC des Haies Blanches.
-Tranche conditionnelle no1 : Piquetage du Parc du Grand-Veneur à Soisy-sur-Seine
Quantité ou étendue: avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée du marché pour la tranche ferme
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT (deux cents mille) sur quatre ans et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT (deux millions) sur quatre ans, pour la tranche ferme, et sans minimum et un montant maximum de 100 000 EUR HT (cent mille) pour la tranche conditionnelle sur quatre…
… ans.La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent marché, démarreront le 5.1.2015Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date figurant à l'ordre de service de démarrage au commencement effectif des prestations.Le marché n'est pas reconductible.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
… ans.
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent marché, démarreront le 5.1.2015
Quantité ou étendue:
-Lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés, 4 ans ferme, sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et une tranche conditionnelle no1 "Fourniture de bacs au démarrage du marché", sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
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-Lot 2 : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et des corbeilles de propreté, durée de 6 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Tranche conditionnelle no1 "Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative" et Tranche conditionnelle no2 "Fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures".prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes
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Prestations Supplémentaire Eventuelle 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché.
-lot 3 : Collecte et évacuation du verre, des encombrants et des déchets verts, durée de 6 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an.tranche conditionnelle no1 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Soisy-sur-Seine" et tranche conditionnelle no2 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil"
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-Lot 4 : Prestations exceptionnelles liées aux déchets des services techniques, déchets errants et piquetage, durée ferme de 4 ans, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et une tranche conditionnelle no1 "Piquetage du Parc du Grand-Veneur à Soisy-sur-Seine", sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
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Description des options:
lot 2: La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée de six (6) ans à compter à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Lot 3 : La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée de six (6) ans à compter à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Les lots comportent chacun une tranche ferme et des tranches conditionnelles:
-lot 1: Tranche conditionnelle no1 "Fourniture de bacs au démarrage du marché"
-lot 2 : Tranche conditionnelle no1 "Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative" et Tranche conditionnelle no2 "Fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures"
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-lot 3 :Tranche conditionnelle no1 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Soisy-sur-Seine" et tranche conditionnelle no2 "Collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil"
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-Lot 4 : Tranche conditionnelle no1 "Piquetage du Parc du Grand-Veneur à Soisy-sur-Seine"
Numéro de référence: SMP-158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème "Marchés Publics", rubrique "Formulaires à télécharger"). La dernière version doit être utilisée.
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Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant.
Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché
Situation économique et financière:
- Capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Les moyens humains et matériels
- déclaration des effectifs moyens annuels
- matériels, logiciels et équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même nature
- indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics et sauf stipulation contraire du Titulaire portée dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-158
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Lots 1 et 4 passés à bons de commande
criteres d'attributions : Critères d'attribution pour le lot 1
1er critère : Valeur technique de l'offre 55%
caractéristiques des fournitures 15%
exhaustivité des fonctionnalités et garanties de continuité du service 14%
moyens et organisation mis en oeuvre 14%
suivi et relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne 12%
2ème critère : Prix 45%
montant total sur la durée du marché (4 ans) 45%
critères d'attribution pour le lot 2
organisation détaillée du service 24%
organisation des moyens humains et techniques 18%
communication, relations avec la Communauté d'agglomération. Seine-Essonne et réactivité 8%
impact sur l'environnement 5%
montant total sur la durée du marché (8 ans) 45%
critères d'attribution pour le lot 3
communication, relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et réactivité 8%
critères d'attribution pour le lot 4
1er critère : Valeur technique de l'offre 60%
organisation des moyens humains et techniques 25%
organisation détaillée du service 25%
communication, relations avec la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et réactivité 10%
2ème critère : Prix 40%
montant total sur la durée du marché (4 ans) 40%
renseignements administratifs :
Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond point de la Demi Lune,
91830 Le Coudray-Montceaux,
tél. +33 169908670, fax : +33 169223400,
unité monétaire utilisée, l'euro.lot 2 : Les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non lors de l'attribution du marché :
. Lot 2 PSE 1 : Collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes
. Lot 2 PSE 2 : Mise en place de bennes neuves au démarrage du marché.
Les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Lots 2 et 3 : La présente consultation donnera lieu, pour les lots 2 et 3, à un marché public pourvu d'une clause sociale détaillée au cahier des clauses administratives particulières.
Lot 1: des échantillons sont à fournir pour le lot no1.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info.Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien :
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Transmission sous forme matérialisée
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Smp-158 Pré-Collecte, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés - lot no __- ne pas Ouvrir".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Transmission électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code desmarchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante :www.marches-publics.info.
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Références des publications antérieures :
- BOAMP nº 13-226096 du 3.1.2014 et JOUE : nº 2014/s 001-000614 du 2.1.2014
- BOAMP nº 14-25992 du 18.2.2014 et JOUE : nº 2014/s 035-057377 du 19.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 144-259315 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299160
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259315
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2014/S 168-299160 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 367 678 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404864
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 A, annonce n° 187 du 30.7.2014. Parution n°: 144 B, annonce n° 353 du 30.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 168 A, annonce n° 105 du 3.9.2014. Parution n°: 168 B, annonce n° 208 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

2️⃣
Nom: Ourry SA
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390

3️⃣
Nom: LG Environnement
Adresse postale: 104 quai Jacques Bourgoin
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2014/S 229-404864 (2014-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
CITEC Environnement LG Environnement Ourry sa
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs sur roues Conteneurs à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères