Poursuite et évolution du dispositif Picardie cursus: mise en place, hébergement et maintenance d'une plateforme de services en ligne et prestations associées (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Poursuite et évolution du dispositif Picardie cursus: mise en place, hébergement et maintenance d'une plateforme de services en ligne présentant un entrepôt sécurisé de justificatifs et de documents (guichet unique) et des espaces pour les différents acteurs (jeunes, établissements, partenaires et Région), fabrication et envoi aux jeunes des cartes à puces, collecte et traitement des demandes, mise en place de différents moyens de paiement, traitement et gestion des flux de transactions, management et gestion de projet – marché avec clause sociale d'insertion. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2014-10-13 Informations complémentaires
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et sans maxi et un opérateur économique.montant estimatif: 2 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois par période de un an.
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346815
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Attention: signature électronique exigée dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poursuite et évolution du dispositif Picardie cursus: mise en place, hébergement et maintenance d'une plateforme de services en ligne présentant un entrepôt sécurisé de justificatifs et de documents (guichet unique) et des espaces pour les différents acteurs (jeunes, établissements, partenaires et Région), fabrication et envoi aux jeunes des cartes à puces, collecte et traitement des demandes, mise en place de différents moyens de paiement, traitement et gestion des flux de transactions, management et gestion de projet – marché avec clause sociale d'insertion. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront fixées au cours des négociations. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 143205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature électronique à l'aide d'un certificat électronique pour les plis électroniques), y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DCRP jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements); " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à la rubrique F du DC1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DCRP).
Capacité technique et professionnelle:
Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP). Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, titres d'études, ').
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres du budget régional - paiement par virement administratif - versement d'acomptes prévu au CCAP - prix mixtes (une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande) - prix fermes/révisables selon nature des prestations - paiement partiel définitif par bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximale. Clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion ). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél: +33 322973508). Les conditions de mise en œuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Cadre de formulaire environnemental joint au DCE: à compléter et à remettre dans offre pour apprécier le critère environnemental.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie questions devront être posées sur profil acheteur du CRP
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie DCE exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur CRP
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional plis électroniques imposés
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143205
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Attention: signature électronique exigée dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 196-346815 (2014-10-08)
Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354886
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346815
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354886 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065423
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
— procédure employée: appel d'offres ouvert soumis aux articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du CMP, — origine des fonds: budget régional, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, — en complément de la rubrique V.4: le montant indiqué correspond à la part forfaitaire pour 4 ans. A cela, il faut ajouter les prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 B, annonce nº 254 du 11.10.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 198 B, annonce nº 484 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix global des prestations (%) (40)
2. 2 - Valeur technique (%) (50)
3. Dont qualité et pertinence de la plateforme de services en ligne proposée (%) (20)
4. Dont qualité et pertinence du système de gestion et d'exploitation des données (%) (10)
5. Dont qualité, pertinence et niveau de sécurité des dispositifs de paiement et des flux de transaction proposés (%) (10)
6. Dont capacité d'expertise et de gestion de projet (%) (10)
7. 3 - critère de performance environnementale (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol, BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 038-065423 (2015-02-19)