Pose et dépose des décorations lumineuses de fin d'année

Communauté d'agglomération dijonnaise

Le présent marché a pour objet les prestations de pose et dépose des décorations lumineuses dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Les prestations attendues se déclinent comme suit:
— pose des décorations lumineuses de Noël qui se composent principalement de:
— motifs transversaux,
— motifs poteaux,
— toits lumineux,
— guirlandes pour la décoration des arbres,
— dépose des décorations lumineuses,
— travaux éventuels d'extension « réseau d'alimentation Illuminations »,
— travaux ponctuels de remise en état de prises de raccordements in situ,
— le maintien de la continuité de fonctionnement des décorations lumineuses (maintenance / dépannages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277037
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. À défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. À défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de pose et dépose des décorations lumineuses dans le cadre des fêtes de fin d'année.

Les prestations attendues se déclinent comme suit:

— pose des décorations lumineuses de Noël qui se composent principalement de:

— motifs transversaux,

— motifs poteaux,

— toits lumineux,

— guirlandes pour la décoration des arbres,

— dépose des décorations lumineuses,

— travaux éventuels d'extension « réseau d'alimentation Illuminations »,

— travaux ponctuels de remise en état de prises de raccordements in situ,

— le maintien de la continuité de fonctionnement des décorations lumineuses (maintenance / dépannages).

Description des options:

Au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'option.

Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Le marchés qui en sera issu sera conclu pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction expresse pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: posedeco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat: le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures / acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par le CCAP du marché objet de la présente consultation et aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations évalué sur la base du détail estimatif et quantitatif (55)
2. Valeur technique évaluée sur la base du mémoire techniques en fonction des sous-critères suivants: moyens disponibles dédiés au marché (30 points) et méthodologie d'intervention (15 points) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes du Grand Dijon, territoire du Grand Dijon
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne – CS 73310
Code postal: 21033
Point de contact: direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: posedeco
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du Code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 154-277037 (2014-08-11)

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