Pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz

GrDF

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs
communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio
déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser :
- Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
- Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
- Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité ou étendue:
Environ 972 100 compteurs répartis sur les 4 zones géographiques sus-mentionnées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.salvadori@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191709 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326953
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (cyril.salvadori@grdf.fr) le dossier de demande de participation avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.3 du présent avis de marché. Le dossier de candidature remis par le soumissionnaire devra comporter les documents suivants : - Compréhension de la demande de GrDF restituée sous forme synthétique (5 pages maximum), - Questionnaire d'informations dûment complété (cf. dossier de demande de participation), - Ensemble des documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché. Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Ils pourront remettre un seul dossier de demande de participation pour tout ou partie des lots, en identifiant clairement ceux auxquels ils répondent. Les dossiers de candidature devront être envoyés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4. du présent avis de marché : - en 2 exemplaires au format papier par courrier : GrDF A l'attention de Cyril Salvadori Pôle industriel Direction technique et industrielle 6 rue Condorcet 75009 paris France - en 2 exemplaires au format électronique : Par mail à cyril.salvadori@grdf.fr ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus. Les dossiers de candidature remis hors délais ou non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte. La situation de l'opérateur, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents demandés à la rubrique III.2 du présent avis de marché, selon la pondération suivante : - situation de l'opérateur, capacité économique et financière : 40%, - capacités techniques et professionnelles : 60%. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de l'évaluation des capacités est fixé à 8 (huit) par lot (4 lots). Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais ne pourront en cas d'attribution, être attributaire que d'un seul lot. Ce lot sera obligatoirement le lot dont le volume est le plus important. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française et qu'en conséquence, tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français, tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet, le suivi de la prestation avec GrDF sera faite en français, les documents devront être fournis en français. Plusieurs consultations de pose de nouveaux Compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz seront lancées. Pour les besoins du Projet, l'attribution des lots sera soumise à des règles de limitation par zone géographique qui s'appliqueront à toutes les consultations de pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz. Ces règles seront précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs
communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio
déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser :
- Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
- Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
- Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ile de France
Brève description: - Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
Quantité ou étendue:
Environ 334 000 compteurs sur une partie des départements du 92, 78 et 95 avec un démarrage en 2016 sur les communes de Rueil-Malmaison, Nanterre et Puteaux.
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 8 sur la base :
- de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60%)
- de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40%).
Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais ne pourront en cas d'attribution, être attributaire que d'un seul lot.
Ce lot sera obligatoirement le lot dont le volume est le plus important.
Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gaz limitrophes en communes gaz limitrophes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Normandie
Quantité ou étendue:
Environ 282 800 compteurs sur l'ensemble des départements du 27 et 76 avec un démarrage en 2016 sur la commune du Havre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rhône Alpes
Quantité ou étendue:
Environ 222 000 compteurs sur une partie des départements du 42 et 69 avec un démarrage en 2016 sur les communes de Lyon (4ème et 9ème arrondissement) et Caluire-et-Cuire.
Durée de l'accord: 78 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bretagne
Quantité ou étendue:
Environ 133 300 compteurs sur une partie des départements du 22 et 29 avec un démarrage en 2016 sur les communes de Binic, Etables-sur-Mer, Hillion, Lamballe, Langueux, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Yffiniac.
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Durée de l'accord: 57 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GRDF-141-001955
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une partie des régions administratives suivantes :
-Bretagne
-Haute-Normandie
-Ile de France
-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des pièces administratives à fournir sur la situation propre des opérateurs économiques afin d'évaluer si
les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres
du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique
candidat.
Les formulaires DC ou équivalents ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances (http://
- B04 : Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une
candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses
cocontractants. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes
ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
- B05 : Le DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.
- B06 : Une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (Art. 18 du décret n
°2005-1308).
- B10 : Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que pour les 5 (cinq) dernières années, il
n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du CC (Art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649).
Par ailleurs, devront être fournis :
1/ Le fournisseur est établi en France (art. R. 324-4 et 341-30 du Code du Travail)
- F01 :Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis), datant de moins de 3
(trois) mois.
- F02 :La reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale), ainsi que
le Contrat d'Objectif Triennal (COT) (éligibilité AGEFIPH).
- F03 :Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement (au regard des articles L143.3, L143.5, L620.3 du code du travail).
- F04 : Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique.
NB : Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engager
l'entreprise, en apposant sur chacun des documents la mention : « Je soussigné……, agissant au nom de
l'entreprise ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »
2/Le fournisseur est établi ou domicilié à l'étranger (art. R. 324-7 et 341.30 du CT).
- E01 : Un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou
courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au
registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.
- E02 : Un document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et
l'adresse de l'opérateur économique ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.
-E03 : Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement (au regard des articles L143.3, L143.5, L620.3 du code du travail) indiquant s'il a
l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans
l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en
France.
- E04 : Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique au regard du
règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une
attestation de fourniture de déclarations sociales. (Attestation délivrée par un organisme compétent).
NB : Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans
les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
NB : Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue
française certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard :
- Du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2011, 2012 et 2013,
- Du résultat net réalisé et publié en 2011, 2012 et 2013,
- De la trésorerie nette en 2011, 2012 et 2013,
- Du taux d'endettement 2013.
Les données financières devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation.
Le soumissionnaire est informé que son résultat net ainsi que sa trésorerie nette devront être positifs sur les trois (3) dernières années pour que sa candidature soit retenue. En cas de candidature groupée, cette règle est applicable à l'ensemble des membres du groupement. Par ailleurs, un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis.
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Liste des documents et renseignements à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
-B07 : Les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion) pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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- B08 : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard :
- Des compétences et expériences du candidat en termes de pose de matériel et de gestion de l'accueil client téléphonique, ou à défaut des capacités dont le candidat aura fait preuve par tout moyen,
- Des ressources (bureaux, entrepôts, véhicules) et moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter le marché, ou à défaut qu'il compte mettre en place,
- Des certificats et qualifications dont le candidat peut se prévaloir.
Liste des documents et renseignements à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
- La présentation des 5 (cinq) références les plus probantes sur les 3 (trois) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique est libre de proposer en sus, dans un document annexe synthétique (B11), une information complémentaire sur son savoir-faire et ses références.
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- Le cas échéant, une photocopie des certificats dont il peut se prévaloir (B09), notamment le certificat d'obtention de l'appellation PGN, les certificats des Aptitudes travaux DPCD (Dépose Pose Compteur Domestique) et/ou DPCI (Dépose Pose Compteur Industriel) et/ou ID132 (Identification 13.2), une certification entreprise en matière de gestion de la qualité : système de management de la qualité par une norme internationale (ISO 9001) ou équivalent, une certification entreprise en matière d'environnement : système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) ou équivalent.
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- Une déclaration indiquant, pour les 3 derniers exercices, l'effectif moyen annuel de l'entreprise (effectif total, effectif permanent, effectif non permanent) et les effectifs moyens annuels dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat (techniciens d'intervention, personnel d'encadrement direct des techniciens, accueil client téléphonique). Les effectifs devront impérativement être renseignés dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle. L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B12), une information complémentaire sur ses effectifs (plan de recrutement, plan de formation, …).
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- Une déclaration indiquant le détail des implantations (bureaux, entrepôts) ainsi que le parc de véhicules, dont le candidat dispose pour exécuter le contrat. Les informations devront impérativement être renseignés
dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle.
L'opérateur économique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B13), une information complémentaire sur ces éléments.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire autorisé. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sont applicables à
l'ensemble des membres d'un groupement candidat .
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché se fera en langue française (écrit / oral) .
Les fournisseurs et prestataires attributaires doivent avoir une représentativité en France au moment de
l'exécution du marché, qui doit pouvoir être justifiée avant la signature du contrat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Salvadori (pôle industriel)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 185-326953 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 370 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287521
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326953
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une partie des régions administratives suivantes:
— Bretagne,
— Haute-Normandie,
— Île-de-France,
— Rhône-Alpes.
Source: OJS 2015/S 156-287521 (2015-08-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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