Ports d'Hyères- travaux maritimes sur le domaine portuaire communal d'Hyères- marché à bons de commande- années 2015 à 2018- appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

ce marché concerne l'exécution de travaux maritimes dans les Ports d'Hyères: Port Saint Pierre, Port de l'Ayguade, Port de La Capte et Port Augier, ainsi que tout port dont la gestion pourrait revenir au Service des Ports pendant la durée du marché. Ce marché est passé avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande assorti des montants annuels suivants: Montants annuels minimum: 200 000 EUR (TTC) et montants annuels maximum: 1 300 000 euros (T.T.C.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334501
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation + attestation de visite du site obligatoire. Le jugement du critère du délai d'intervention sera établi sur un délai moyen calculé sur 50% du délai de mise en sécurité des installations, 25% du délai de remise en service des infrastructures jusqu'à 10 mouillages et des 25% restant sur le délai de remise en services des infrastructures de plus de 10 mouillages. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél +33 494007832 renseignements techniques : , Renseignements techniques + visite du site obligatoire : Service des Ports- tél. +33 494125440 unité monétaire utilisée, l'euro. candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification:4ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution:1er trimestre 2015. Les documents suivants devront être remis par le candidat retenu dans un délai de 10 jours maximums suivant la demande: copie de permis de navigation en cours de validité, copie de l'acte de francisation (livret bleu) armé marine marchande, copie du rôle d'équipage ou l'attestation du service des Affaires Maritimes précisant l'activité de l'entreprise et la désignation des personnels. Dispositions en matière de protection de l'environnement prévues dans le cadre de mémoire technique. Délais d'intervention maximums: en cas de mise en sécurité des installations 6 heures max, remise en service des infrastructures jusqu'à 10 mouillages: 24 heures max et remise en service des infrastructures de plus de 10 mouillages: 48 heures max. Ces délais étant des critères de choix, ils pourront être réduits par les candidats dans l'acte d'engagement.les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne l'exécution de travaux maritimes dans les Ports d'Hyères: Port Saint Pierre, Port de l'Ayguade, Port de La Capte et Port Augier, ainsi que tout port dont la gestion pourrait revenir au Service des Ports pendant la durée du marché. Ce marché est passé avec un seul opérateur économique
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Description des options:
le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les travaux du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
6/certificats de qualification professionnelles, à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux % (40)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation du mémoire technique % (40)
3. Délai d'intervention % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-Les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2614
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation + attestation de visite du site obligatoire. Le jugement du critère du délai d'intervention sera établi sur un délai moyen calculé sur 50% du délai de mise en sécurité des installations, 25% du délai de remise en service des infrastructures jusqu'à 10 mouillages et des 25% restant sur le délai de remise en services des infrastructures de plus de 10 mouillages.
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Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél +33 494007832
renseignements techniques :
, Renseignements techniques + visite du site obligatoire : Service des Ports- tél. +33 494125440
unité monétaire utilisée, l'euro. candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification:4ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution:1er trimestre 2015. Les documents suivants devront être remis par le candidat retenu dans un délai de 10 jours maximums suivant la demande: copie de permis de navigation en cours de validité, copie de l'acte de francisation (livret bleu) armé marine marchande, copie du rôle d'équipage ou l'attestation du service des Affaires Maritimes précisant l'activité de l'entreprise et la désignation des personnels. Dispositions en matière de protection de l'environnement prévues dans le cadre de mémoire technique. Délais d'intervention maximums: en cas de mise en sécurité des installations 6 heures max, remise en service des infrastructures jusqu'à 10 mouillages: 24 heures max et remise en service des infrastructures de plus de 10 mouillages: 48 heures max. Ces délais étant des critères de choix, ils pourront être réduits par les candidats dans l'acte d'engagement.les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334501 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037258
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334501
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr 1°) Montants contractuels annuels: minimum: 200 000 EUR TTC — maximum: 1 300 000 EUR TTC; 2°) Montant du DENC: 688 891,72 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 189 A, annonce nº 107 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (40)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation du mémoire technique (40)
3. Délai d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 023-037258 (2015-01-29)
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Produits/services:
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