Port des Sables d'Olonne — travaux de reconstruction du quai de la Jauge

Conseil général de la Vendée

Les prestations consistent dans la réalisation de travaux de reconstruction du quai de la Jauge, situé dans le bassin de pêche du port des Sables-d'Olonne, et décomposés en 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: reconstruction de la partie Ouest du quai de la Jauge,
— tranche conditionnelle: reconstruction de la partie Est du quai de la Jauge.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Les variantes pourront porter sur des méthodes d'exécution des travaux de reconstruction différentes de celles prévues au CCTP, les conditions minimales à respecter étant la résistance, les dimensions et l'aspect esthétique des ouvrages concernés. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée.
Le délai d'exécution des travaux faisant l'objet de chaque tranche est celui fixé par le titulaire du marché à l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder les délais maximaux autorisés par le maître d'ouvrage et définis comme suit:
— pour la tranche ferme: 6 mois et 15 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux qui la composent,
— pour la tranche conditionnelle: 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux qui la composent.
Il est prévu, pour chaque tranche, une période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, et dont la durée est fixée par le maître d'ouvrage de la manière suivante:
— pour la tranche ferme: 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché,
— pour la tranche conditionnelle: 1 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire l'affermissement de la tranche.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Région Ouest

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-01-29	Informations complémentaires
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

Ces travaux portent principalement sur la construction d'un nouveau quai composé d'un rideau mixte repris par des tirants d'ancrage auto-foreurs, devant l'ancien quai.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437597
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr). La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: reconstruction de la partie Ouest du quai de la Jauge,

— tranche conditionnelle: reconstruction de la partie Est du quai de la Jauge.

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Les variantes pourront porter sur des méthodes d'exécution des travaux de reconstruction différentes de celles prévues au CCTP, les conditions minimales à respecter étant la résistance, les dimensions et l'aspect esthétique des ouvrages concernés. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée.

Le délai d'exécution des travaux faisant l'objet de chaque tranche est celui fixé par le titulaire du marché à l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder les délais maximaux autorisés par le maître d'ouvrage et définis comme suit:

— pour la tranche ferme: 6 mois et 15 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux qui la composent,

— pour la tranche conditionnelle: 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux qui la composent.

Il est prévu, pour chaque tranche, une période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, et dont la durée est fixée par le maître d'ouvrage de la manière suivante:

— pour la tranche ferme: 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché,

— pour la tranche conditionnelle: 1 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire l'affermissement de la tranche.

Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: avril 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte une prestation complémentaire (option) qui se rapporte à la tranche ferme et porte sur la mise en œuvre et le recépage après travaux de 2 ducs d'Albe provisoires d'accostage/amarrage des navires souhaitant accéder à la glacière et au poste à carburants.

Numéro de référence: 14S0158FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port des Sables d'Olonne — secteur de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou toute autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant la capacité du candidat à exécuter les travaux objet du marché (notamment battage en site maritime protégé + autres ancrages), et notamment tous certificats précisant qu'il possède l'identification professionnelle FNTP 1421 (battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé) et FNTP 2542 (autres ancrages), ou tous certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle lui permettant d'exécuter les travaux faisant l'objet de la présente consultation (notamment battage en site maritime protégé + autres ancrages), et justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains d'au minimum 1 ingénieur d'études, 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantier et 5 ouvriers qualifiés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour le titulaire au titre de chaque tranche affermie, dans la mesure où le délai d'exécution des travaux qui la composent est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie concernée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale – Xavier Demey
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251214206 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0158FG
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr).

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopieur +33 240994658, courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr; adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 248-437597 (2014-12-19)

Informations complémentaires (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037120
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437597
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2015/S 023-037120 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 764 042,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142622
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 A, annonce no 192 du 24.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 23 A, annonce no 196 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Eiffage TP Région Ouest
Adresse postale: ZI Chevire Aval — CS 300002
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 081-142622 (2015-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages maritimes (3)

Installations maritimes (1)
Jetées