Avis de marché (2014-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“la présente consultation débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive europpéenne et d'un marché à bons de commandes avec montant...”
Quantité ou étendue
la présente consultation débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive europpéenne et d'un marché à bons de commandes avec montant minimum et sans montant maximum au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale ( reconductions comprises): 30 000 EUR HT
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Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236694
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“les prestations du lot no2 "Sites SMPP et Gambetta" sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail en vertu de l'article 15...”
les prestations du lot no2 "Sites SMPP et Gambetta" sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - " 2014.033 port de boulogne sur mer - prestation de nettoyage et d'entretien des espaces verts et des ouvrages lot no . " Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite sur site est obligatoire Un rendez-vous est à prendre auprès de M. Romain Lapierre au minimum 3 jours avant la date souhaitée et au plus tard 6 jours avant la DLRO, du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Correspondants : M. Francis Routier +33 321333901 (francis.routier@nordpasdecalais.fr) M. Romain Lapierre +33 321333936 (romain.lapierre@nordpasdecalais.fr).
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Source: OJS 2014/S 132-236694 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413912
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236694
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour une période de 1 an. Lot 1 attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum, lot nº 2 attribué pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
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Source: OJS 2014/S 235-413912 (2014-12-02)