Pôle d'échanges multimodal parvis Est — réalisation des travaux 5 lots

SPLA GAMA

Appel à candidature pour la réalisation des travaux du pôle d'échanges multimodal — parvis Est. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 10, 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux du parvis est de la place de la gare à Angoulême. Un document annexe à la publicité décrit l'intégralité du projet. Ce document est téléchargeable à l'adresse https://marchespublics.grandangouleme.frLa consultation comporte 5 lots. Les lots travaux paysagers et la fourniture d'abris vélos et abris voyageurs seront lancés ultérieurement.Les lots sont à prix unitaire ou global et forfaitaire. Les lots 1,3, 4 et 5 sont à prix révisables. Le lot 2 est à prix fermes et actualisables.Les lots nº 1, 3 et 5 comportent des clauses d'insertion conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411163
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une société anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA). Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le maître d'ouvrage GrandAngoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême mobilité aménagement concernant la mise en œuvre du projet de pôle d'échanges multimodal. La SPLA GAMA agit au nom et pour le compte de GrandAngoulême, en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une société anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA).

Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le maître d'ouvrage GrandAngoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême mobilité aménagement concernant la mise en œuvre du projet de pôle d'échanges multimodal.

La SPLA GAMA agit au nom et pour le compte de GrandAngoulême, en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de voirie réseaux divers (VRD)
Brève description:

VRD, fourreaux, mobilier urbain, signalisation verticale et apport de terre végétale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'éclairage public
Brève description: Fourniture du matériel d'éclairage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public, feux de carrefour et équipement électrique
Brève description:

Pose et câblage de l'éclairage, pose et câblage des feux, pose et câblage des bornes d'accès, tirage des câbles EP et ELEC dans les fourreaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation routière et résine d'imitation
Brève description: Signalisation horizontale et résine d'imitation sur giratoire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtement spécifique voie bus
Brève description: Revêtement de la voie bus.
Quantité ou étendue:

La consultation comporte 5 lots. Les lots travaux paysagers et la fourniture d'abris vélos et abris voyageurs seront lancés ultérieurement.

Les lots sont à prix unitaire ou global et forfaitaire. Les lots 1,3, 4 et 5 sont à prix révisables. Le lot 2 est à prix fermes et actualisables.

Les lots nº 1, 3 et 5 comportent des clauses d'insertion conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 1:

Option 1: réalisation de tous les espaces piétons hors parvis en béton désactivé avec des bordures grises.

Option 2: réalisation d'un dallage sombre devant le bâtiment de la gare à la place de l'enrobé fin.

Option 3: dallage béton dépolluant photo-catalytique autonettoyant.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: GAMA-2014-16
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parvis est de la gare d'Angoulême, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC 1 version août 2014),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC 2 version septembre 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA GAMA.

Le GrandAngoulême, mandant de l'opération a effectué des demandes de subvention auprès de l'État, du Conseil général de la Charente, de la Région Poitou-Charentes (CPER) et de l'Europe (fonds FEDER).

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché lorsque ceux-ci sont supérieurs à 50 000 EUR HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SPLA GAMA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 798120671
79812067100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: Mme Dominique Besse
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 233-411163 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 282 488 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125213
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-411163
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 070-125213 (2015-04-07)

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