Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg

Plate forme achats finances Nord-Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442484
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % : étude financière: réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel sera ajouté des prestations occasionnelles; 2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 % : - volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées (noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %); - taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %). 3 - eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande avec maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. attention, la pfaf ne sera exceptionnellement fermée du 20.12.2014 au 5.1.2015 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sarrebourg
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 1er RI et du CRE à Sarrebourg et du dépôt du CRE à Hesse.
Quantité ou étendue: Superficie locaux environ 4 145 mètres carrés - superficie vitrerie environ 1 255 mètres carrés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bitche
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 16ème BC et du camp de Bitche.
Quantité ou étendue: Superficie locaux environ 6 965 mètres carrés - superficie vitrerie environ 1 162 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Phalsbourg
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 1er RHC, du DEALAT, du Gsbdd, du CMA, du DETSIC et de l'usid à Phalsbourg.
Quantité ou étendue: Superficie locaux environ 12 738 mètres carrés - superficie vitrerie environ 3 317 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dieuze
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CFIM, du gymnase du CFIM et de l'infirmerie du CFIM à Dieuze.
Quantité ou étendue: Superficie locaux environ 4 792 mètres carrés - superficie vitrerie environ 1 818 mètres carrés. Nombre estimatif annuel de rationnaires: 257 234.
Description des options:
Les marchés prendront effet au lendemain de leur date de notification jusqu'au 30.4.2016.
L'exécution des prestations commencera, pour tous les lots, le 1.5.2015.
Les marchés sont reconductibles, à leur date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'ils n'excèdent le 30.4.2018, à savoir:
- reconduction 1: du 1.5.2016 au 30.4.2017,
- reconduction 2: du 1.5.2017 au 30.4.2018.
Les reconductions se font sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
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Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir:
- prorogation maximale: du 1.5.2018 au 31.10.2018.
Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisaton de prestations similaires à celle des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 789 311 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: DCE14-013du15juillet2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);
- les déclarations du candidat, dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
* imprimé Dc2 (joint au Dce).
Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- capacité technique: présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne;
- capacité professionnelle: à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des 2 dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF ne. La Plate Forme Achats Finances Nord Est procède en qualité d'ordonnateur secondaire à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco responsabilite (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
130001535700010
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Bureau achats publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE14-013du15juillet2014
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % : étude financière: réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel sera ajouté des prestations occasionnelles;
2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 % :
- volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées (noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %);
- taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %).
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3 - eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande avec maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
attention, la pfaf ne sera exceptionnellement fermée du 20.12.2014 au 5.1.2015 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Source: OJS 2014/S 249-442484 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 452,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264719
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442484
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La valeur totale de chaque marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées auquel a été ajouté le montant maximum HT des prestations à la demande, soit: — LOT 1 (Sarrebourg): 172452,74 EUR HT: . prestations programmées: 39272,21 EUR HT/an, . prestations à la demande: 10000 EUR HT/an. — LOT 2 (Bitche): 334068,66 EUR HT: . prestations programmées: 85448,19 EUR HT/an, . prestations à la demande: 10000 EUR HT/an. — LOT 3 (Phalsbourg): 485707,91 EUR HT: . prestations programmées: 108773,69 EUR HT/an, . prestations à la demande: 30000 EUR HT/an. — LOT 4 (Dieuze): 514548,05 EUR HT: . prestations programmées: 128013,73 EUR HT/an, . prestations à la demande: 19000 EUR HT/an. La valeur totale finale de chaque marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 B, annonce nº 182 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP 14-013

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Hpi
Adresse postale: 29 rue Lieutenant Bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

2️⃣
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — Zone Actisud Dunil
Commune postale: Augny
Code postal: 57685

3️⃣
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — Zone d'Actisud

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 143-264719 (2015-07-23)
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Fournisseurs:
Derichebourg Propreté HPI
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres