Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit des Cercles de diverses Bases de Défense de la Zone Nord-Est

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit des Cercles de diverses Bases de Défense de la Zone Nord-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154051
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante : 1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 % : étude financière: sur la base d'une simulation de commande annuelle incluant le coût des prestations habituelles auquel sera ajouté le coût des prestations occasionnelles. 2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 % : Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles. Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %. Taux d'encadrement : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles, par du personnel oeuvrant noté sur 5, et par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10 %. 3- ecoresponsabilité noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5% : domaine social : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. La PFAF ne sera fermée les 08, 29 et 30.5.2014, ainsi que le 9.6.2014. Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit des Cercles de diverses Bases de Défense de la Zone Nord-Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Colmar
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Colmar pour les succursales du 152ème Régiment d'infanterie à Colmar et du Régiment de Marche du Tchad à Meyenheim.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir) : Colmar = 121 800 et Meyenheim = 123…
… 500.Montant minimum annuel HT: 110 000,00 EUR.Montant maximum annuel HT: 220 000,00 EUR.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 440 000,00 euros pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 500.
Montant minimum annuel HT: 110 000,00 EUR.
Montant maximum annuel HT: 220 000,00 EUR.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 440 000,00 euros pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Belfort
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Belfort pour les succursales du 1er Régiment d'artillerie à Bourogne et du 35ème Régiment d'infanterie à Belfort.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir) : Bourogne = 243 750 et Belfort = 249…
… 000.Montant minimum annuel HT: 85 000,00 EUR.Montant maximum annuel HT: 170 000,00 EUR.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 340 000,00 euros pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 000.
Montant minimum annuel HT: 85 000,00 EUR.
Montant maximum annuel HT: 170 000,00 EUR.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 340 000,00 euros pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Besançon
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Besançon pour les succursales des quartiers Joffre et Hugo à Besançon.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel : quartier Joffre (matin, midi et soir) = 201 980 et quartier Hugo (midi)= 62…
… 700.Montant minimum annuel HT: 65 000,00 EUR.Montant maximum annuel HT: 140 000,00 EUR.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 280 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 700.
Montant minimum annuel HT: 65 000,00 EUR.
Montant maximum annuel HT: 140 000,00 EUR.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 280 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense de Besançon pour la succursale du 511ème Régiment du Train à Auxonne.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir) : Auxonne = 118…
… 830.Montant minimum annuel HT: 20 000,00 EUR.Montant maximum annuel HT: 50 000,00 EUR.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 100 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 830.
Montant minimum annuel HT: 20 000,00 EUR.
Montant maximum annuel HT: 50 000,00 EUR.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 100 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense d'Épinal-Luxeuil
Brève description:
Plonge, nettoyage et entretien des locaux au profit du Cercle de la Base de Défense d'Épinal-Luxeuil pour la succursale du cercle unique à Épinal.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre estimatif de rationnaires annuel (matin, midi et soir) : Épinal = 119…
… 595.Montant minimum annuel HT: 21 000,00 EUR.Montant maximum annuel HT: 80 000,00 EUR.Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 160 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
… 595.
Montant minimum annuel HT: 21 000,00 EUR.
Montant maximum annuel HT: 80 000,00 EUR.
Au titre des prestations similaires (article II.2.2 de la présente publicité) un nouveau marché négocié d'un montant maximum de 160 000,00 EUR pourra être conclu sans mise en concurrence pour une durée de 2 ans.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.9.2014 ou du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2015. Ils sont reconductibles deux fois du 1.9.2015 au 31.8.2016 et du 1.9.2016 au 31.8.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance des marchés. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
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Le PA se réserve la faculté, en fin des marchés et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total.
À la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similiaires à celles des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii-6 du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 42 mois
Numéro de référence: CCP no 13-003 du 27 janvier 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot n° 1 : 68000 Colmar et 68890 Meyenheim - lot n° 2 : 90140 Bourogne et 90000 Belfort ; lot n° 3 : 25000 Besançon ; lot n° 4 : 21130 Auxonne ; lot n° 5 : 88013 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne (s) habilitée (s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, ou autre),
— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur
* imprimé Dc2 (joint au Dce)
* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers
produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF ne. La PFAF ne procède à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Les marchés sont exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.
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Ressource propre à l'état : Ministère de la Défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco-Responsabilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Bureau achat public – section d'achat nº 2
M. Visintin Nils
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Bureau achat public - section d'achat n° 2
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 13-003 du 27 janvier 2014
Informations complémentaires
Jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 % : étude financière: sur la base d'une simulation de commande annuelle incluant le coût des prestations habituelles auquel sera ajouté le coût des prestations occasionnelles.
2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 % : Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles. Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %. Taux d'encadrement : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant
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engagement dans le périmètre des prestations habituelles, par du personnel oeuvrant noté sur 5, et par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10 %.
3- ecoresponsabilité noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5% : domaine social : sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.
La PFAF ne sera fermée les 08, 29 et 30.5.2014, ainsi que le 9.6.2014.
Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f, 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-154051 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309420
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-154051
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré à 60 %: étude financière: sur la base d'une simulation de commande annuelle incluant le coût des prestations habituelles auquel a été ajouté le coût des prestations occasionnelles; 2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée à 35 % avec: — volume horaire annuel du personnel oeuvrant, noté sur 20 et pondéré à 25 %, — taux d'encadrement noté sur 20 et pondéré à 10 %, – par du personnel oeuvrant noté sur 5, – par du personnel non oeuvrant, sur site noté sur 15; 3 - domaine social noté sur 20 et pondéré à 5 %: Les présents marchés sont conclus pour la période allant du 1.9.2014, ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2015. Ils sont reconductibles 2 fois du 1.9.2015 au 31.8.2016 et du 1.9.2016 au 31.8.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. Le PA se réserve la faculté, en fin des marchés et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Pour les 5 lots, les marchés sont passés à bons de commande avec les montants annuels minimum-maximum de: 110000-220000 EUR HT (lot 1) ; 85000-170000 EUR HT (lot 2) ; 65000-140000 EUR HT (lot 3) ; 20000-50000 EUR HT (lot 4) ; 21000-80000 EUR HT (lot 5). La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 88 B, annonce nº 201 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot nº 1: 68000 Colmar et 68890 Meyenheim; lot nº 2: 90140 Bourogne et 90000 Belfort; lot nº 3: 25000 Besançon; lot nº 4: 21130 Auxonne; lot nº 5: 88013 Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco-responsabilité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Quality Service France
Adresse postale: 10 chemin des Graviers Blancs
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Elior services propreté et santé
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois – CS 10057
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012

3️⃣
Nom: Exist
Adresse postale: 36 rue des Prés – ZA
Commune postale: Truchtersheim
Code postal: 67370

4️⃣
Nom: Net' Clean
Adresse postale: 8 rue de la Butte

5️⃣
Nom: Pro Impec Pro Santea
Adresse postale: 11 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Source: OJS 2014/S 175-309420 (2014-09-10)
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Fournisseurs:
Elior Services propreté et santé EXIST Net' Clean PRO Impec PRO Santea Quality service France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène