Pleiades_dc_sris gp

GCS D-SISF

L'association Pleiades lance pour le compte de ses adhérents un dialogue compétitif ayant pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'un service régional d'information santé numérique mutualisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs d-sisf
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gcsdsisif.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.beosiere@gcsdsisif.fr 📧
Téléphone: +33 148785248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095453
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Primes versées aux candidats conformément aux conditions fixées dans le présent règlement de la consultation, il est prévu le versement d'une prime de : 4 000 EUR TTC aux candidats ayant participé au dialogue jusqu'à la remise d'une offre intermédiaire, 7 500 EUR TTCaux candidats ayant participé au dialogue compétitif jusqu'à la remise d'une offre finale. Cette prime est non cumulative avec la prime de participation jusqu'à la remise d'une offre intermédiaire. En revanche, il n'est pas prévu pour les candidats éliminés, aux phases antérieures du dialogue, le versement d'une prime à leur profit. // Le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématéralisation : www.achat-hopital.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertesrelatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Si le candidat n'est pas en mesure de télécharger le DCE, une demande pourra être envoyée à: marches@gcsdsisif.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'association Pleiades lance pour le compte de ses adhérents un dialogue compétitif ayant pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'un service régional d'information santé numérique mutualisé.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Pleiades_dc_srisgp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ; /Les délégations de pouvoirs établissant la qualité du signataire à engager le candidat ; /Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ; /Le cas échéant, un extrait k-bis.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ; ainsi qu'un bilan ou des extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
en matière de démarche qualité: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;/le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques attestant de la démarché qualité du candidat ou équivalent (exemple : ISO 9001, Ihe...) ;/La présentation des références pertinentes de moins de trois ans : pour chacune des thématiques suivantes : web média grand public ; santé ; gestion de projet complexe. La présentation indiquant la durée du marché, le donneur d'ordre, le montant de la prestation, et la présentation de la prestation ainsi que ses points de complexité. Des descriptions, photographies ou maquettes à l'appui des références ci-dessus demandées /Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les effectifs dédiés à l'activité objet de la présente consultation /L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables de l'exécution de prestations de même nature que celles de la présente consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque membre de l'association Pléiades passera un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre. Un membre représente une région adhérente au projet. Le financement de chaque marché subséquent est assuré par les membres de l'association Pleiades, le budget étant propre à chaque adhérent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 22 Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour le présent accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement un mandataire est désigné. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. En cas de défaillance d'un membre du groupement en cour de procédure, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs cotraitants.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles et techniques du candidat à mettre en œuvre la solution objet du marché (compétences des équipes) (40%). Références du candidat au regard de la nature de l'objet de la présente consultation (30%). Capacités financières du candidat à mettre en œuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (30%).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélie Béosière
Nom: Gcsdsisif
Téléphone: +33 148787242 📞
Courrier électronique: marches@gcsdsisif.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pleiades_dc_srisgp
Informations complémentaires
Primes versées aux candidats conformément aux conditions fixées dans le présent règlement de la consultation, il est prévu le versement d'une prime de : 4 000 EUR TTC aux candidats ayant participé au dialogue jusqu'à la remise d'une offre intermédiaire, 7 500 EUR TTCaux candidats ayant participé au dialogue compétitif jusqu'à la remise d'une offre finale. Cette prime est non cumulative avec la prime de participation jusqu'à la remise d'une offre intermédiaire. En revanche, il n'est pas prévu pour les candidats éliminés, aux phases antérieures du dialogue, le versement d'une prime à leur profit. // Le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématéralisation : www.achat-hopital.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertesrelatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Si le candidat n'est pas en mesure de télécharger le DCE, une demande pourra être envoyée à: marches@gcsdsisif.fr
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 057-095453 (2014-03-17)
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