Plateforme technique des services de Terrisanté

Réeau des acheteurs hospitaliers IDF

Dialogue compétitif relatif à la mise à disposition d'une plateforme technique et des outils d'intégration et la fourniture de services dans le domaine de la e-santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Accenture

Qui ?

• Réeau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Procédure de dialogue compétitif qui a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum.Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront conclus pour les besoins du GCS D-SISIF et de ses membres, cf. Liste des membres du GCS d-SISIF en annexe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réeau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: terrisante@resah-idf.com 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 148074029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439184
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le GIP RESAH-IDF agit en tant que mandataire du GCS D-SISIF pour la passation et l'exécution de l'accord cadre qui sera issu du dialogue compétitif. La présente procédure est un dialogue compétitif qui aboutit à la conclusion d'un accord-cadre dont la durée, qui pourra excéder 4 ans, fera l'objet du dialogue. Il s'agit de sélectionner des candidats habilités à dialoguer sur la base des critères suivants: - capacité dans la mise en en œuvre de(s) plateforme(s) de services en santé + Politique en R&D en lien avec l'objet de l'accord-cadre (70 %); -capacité dans la gestion et le déploiement de projets SI d'envergure (30 %); Les éléments d'appréciation sont détaillés dans le règlement de la consultation consultable sur https://www.achat-hopital.com/ Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif relatif à la mise à disposition d'une plateforme technique et des outils d'intégration et la fourniture de services dans le domaine de la e-santé.

Quantité ou étendue:

Procédure de dialogue compétitif qui a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum.

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront conclus pour les besoins du GCS D-SISIF et de ses membres, cf. Liste des membres du GCS d-SISIF en annexe.

Numéro de référence: DC-TSN-2014.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée.

2. Justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente.

3. Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques.

4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en distinguant pour chaque membre du groupement les effectifs en France des effectifs monde.

9. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du projet Terrisanté ou de projets équivalents. Il est demandé pour chacune des références, d'indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées d'une personne côté client pour chaque référence. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

10. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

11. Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant si ce matériel et équipement est localisé en France ou à l'étranger.

12. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront financés soit sur les fonds propres du GCS soit sur les fonds propres de ses adhérents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.la durée de l'accord cadre fera l'objet du dialogue compétitif.

Nombre de candidats envisagé: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs d-sisif
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC-TSN-2014.12
Informations complémentaires

Le GIP RESAH-IDF agit en tant que mandataire du GCS D-SISIF pour la passation et l'exécution de l'accord cadre qui sera issu du dialogue compétitif.

La présente procédure est un dialogue compétitif qui aboutit à la conclusion d'un accord-cadre dont la durée, qui pourra excéder 4 ans, fera l'objet du dialogue.

Il s'agit de sélectionner des candidats habilités à dialoguer sur la base des critères suivants:

- capacité dans la mise en en œuvre de(s) plateforme(s) de services en santé + Politique en R&D en lien avec l'objet de l'accord-cadre (70 %);

-capacité dans la gestion et le déploiement de projets SI d'envergure (30 %);

Les éléments d'appréciation sont détaillés dans le règlement de la consultation consultable sur https://www.achat-hopital.com/

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 248-439184 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458606
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439184
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent avis a pour objet d'informer de la notification par le GCS D SISIF à la Société Accenture d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum relatif à la mise à disposition d'une plateforme technique et des outils d'intégration et la fourniture de services dans le domaine de la e-santé. Le budget estimatif dédié au projet concernant la phase pilote est de dix millions (10 000 000) EUR (TTC) complété par un bonus qui peut aller jusqu'à cinq cents mille (500 000) EUR (TTC) en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés dans le programme fonctionnel. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service de GCS D SISIF et ce, après demande préalable de consultation effectuée par écrit à l'adresse mentionnée à la rubrique I.4 ou par courriel: contact@gcsdsisif.fr Le demandeur se verra proposer un rendez-vous afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 247 B, annonce n° 366 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix et coût global (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Société Accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 250-458606 (2015-12-21)

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