Plan régional d'acquisition des savoirs socles
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 7 mois. Possibilité d'une reconduction expresse. Prestations " positionnement " prendront fin au plus tard le 31.7.2015. Prestations " formation " prendront fin au plus tard le 31.12.2015. Prix unitaires, fermes. Notification prévue fin janvier 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380943
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description: Morteau-Pontarlier
Numéro du lot: 3
Brève description: Dole-Revermont
Numéro du lot: 4
Brève description: Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Claude
Numéro du lot: 6
Brève description: Gray
Numéro du lot: 7
Brève description: Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 8
Brève description: Vesoul
Numéro du lot: 9
Brève description: Aire urbaine
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité de financement Fonds Social Européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (Capacité d'adaptation aux besoins de la personne (Rythme de réception des bénéficiaires et de réalisation de la prestation pour le positonnement, possibilité d'individualisation et organisation pédagogique pour la formation, capacité à se déplacer sur le territoire): 15 % de la note totale, Contenu des prestations (pour le positionnement: déroulé, outils et tests utilisés, volumes horaires, pour la formation :programme et contenu de la formation, méthode pédagogique, outils proposés): 20 % de la note totale, Moyens humains (CV des intervenants) et moyens techniques: 15 % de la note totale, Respect des principes de services publics: 10 % de la note totale) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-FTLV0072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380943 (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché à procédure adaptée à bons de commande sans montant minimum et sans montant minimum. Les lots sont mono-attributaires.
Valeur totale du marché: 1 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380943
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus).
DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus)).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 7 mois. Possibilité d'une reconduction expresse. Prestations " positionnement " prendront fin au plus tard le 31.7.2015. Prestations " formation " prendront fin au plus tard le 31.12.2015. Prix unitaires, fermes. Notification prévue fin janvier 2015.
Afficher plus
Brève description: Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description: Morteau-Pontarlier
Numéro du lot: 3
Brève description: Dole-Revermont
Numéro du lot: 4
Brève description: Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Claude
Numéro du lot: 6
Brève description: Gray
Numéro du lot: 7
Brève description: Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 8
Brève description: Vesoul
Numéro du lot: 9
Brève description: Aire urbaine
Description des options:
Possibilité de recourir à l'article 35 II 6° du code des marchés publics (marchés ayant pour objet des prestations similaires).
Numéro de référence: R14-FTLV0072
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité de financement Fonds Social Européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autotrité administrative.
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'avance de 60 %, garantie à première demande (ou, si accord des parties, caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Possibilité d'une avance (30 ou 60 % au choix du titulaire). Paiement par acomptes. possibilité finacement FSE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats seront obligatoirement des organismes de formation agréés, conformément à l'article L6351-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (Capacité d'adaptation aux besoins de la personne (Rythme de réception des bénéficiaires et de réalisation de la prestation pour le positonnement, possibilité d'individualisation et organisation pédagogique pour la formation, capacité à se déplacer sur le territoire): 15 % de la note totale, Contenu des prestations (pour le positionnement: déroulé, outils et tests utilisés, volumes horaires, pour la formation :programme et contenu de la formation, méthode pédagogique, outils proposés): 20 % de la note totale, Moyens humains (CV des intervenants) et moyens techniques: 15 % de la note totale, Respect des principes de services publics: 10 % de la note totale) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-FTLV0072
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus).
DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus)).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380943 (2014-11-05)
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