piste cyclable du Canal de l'Ourcq - ville de Bobigny - aménagement de la piste cyclable et création de l'éclairage public entre la Rd40 et la limite de Pantin - consultation no 20149300066

Conseil général de la Seine-Saint-Den

les prestations, objet de la présente consultation,concernent les travaux d'aménagement de la piste cyclable du canal de l'Ourcq à Bobigny et la création de l'éclairage public dans le tronçon compris entre la RD 40 et la limite de Pantin (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie IDF Agence du Coudray
• La Moderne

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Saint-Den

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2015-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

le marché est alloti en 2 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics.Chacun des lots est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Den
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208687
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire (voir RC), à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuelle sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidat. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300066. Les modalités de transmission papier sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Concernant la Tranche ferme du lot no 1, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder quatre (4) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer. Concernant la tranche conditionnelle du lot no 1 Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer. Concernant la tranche ferme du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 4 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer. Pour la Tranche conditionnelle du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Informations complémentaires

une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire (voir RC), à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuelle sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300066.

Les modalités de transmission papier sont décrites dans le Règlement de la Consultation.

Concernant la Tranche ferme du lot no 1, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder quatre (4) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Concernant la tranche conditionnelle du lot no 1 Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Concernant la tranche ferme du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 4 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Pour la Tranche conditionnelle du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:

Travaux de terrassements et de fourniture et de pose de câblage et de matériel d'éclairage

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassement - voirie
Brève description: Travaux de terrassements, de voirie et d'espaces verts de la piste cyclable
Quantité ou étendue:

le marché est alloti en 2 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics.

Chacun des lots est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics

Numéro de référence: 20149300066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;.

Capacité technique et professionnelle:

la qualification professionnelle ou les références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché ;

Les candidats au lot no1 devront en outre présenter les certifications professionnelles " Qualifelec " Me4 et Tn4, RT et HT ou équivalent.

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché ;

Les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification professionnelle précités sont fournis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et ressources extérieures - avance prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :

- soit avec une entreprise unique,

- soit avec des prestataires groupés.

Après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.

Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur environnementale (10)
3. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la Voirie et des déplacements
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300066
Informations complémentaires

une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire (voir RC), à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuelle sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300066.

Les modalités de transmission papier sont décrites dans le Règlement de la Consultation.

Concernant la Tranche ferme du lot no 1, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement. Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder quatre (4) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Concernant la tranche conditionnelle du lot no 1 Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 1 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Concernant la tranche ferme du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 4 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Pour la Tranche conditionnelle du lot no 2, Il est fixé une période de préparation de 30 jours, comptée à partir de la date de l'ordre de Service qui prescrira son commencement.

Le délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle du lot no 2 du présent marché ne saurait excéder 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 118-208687 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127016
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208687
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le montant du marché pour le lot 1 s'élève à: — pour la tranche ferme pour 4 mois: 274 247,70 EUR HT, — pour la tranche conditionnelle pour 3 mois: 223 827,40 EUR HT. Le montant du marché pour le lot 2, pour 4 mois s'élève à 884 145,40 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur environnementale (10)
3. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Eiffage Énergie IDF Agence du Coudray
Adresse postale: 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code postal: 93155

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: La Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera, BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 072-127016 (2015-04-09)

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