Pièces détachées-maintenance pour les changeurs de prises en charge des transformateurs HTB1 et HTB2 ERDF. Les travaux sont réalisés pour le compte des unités exploitation d'ERDF

Électricité réseau distribution France

Prestation de révision sur site des CPEC (lieu postes sources ERDF), maintenance des CPEC en atelier et fourniture de pièces détachées de CPEC pour les transformateurs HTB1 et HTB2 ERDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 382 rue Raimon de Trencavel
Code postal: 34926
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: max.quatrefages@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467698218 📞
Fax: +33 467698202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034890
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234767
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de révision sur site des CPEC (lieu postes sources ERDF), maintenance des CPEC en atelier et fourniture de pièces détachées de CPEC pour les transformateurs HTB1 et HTB2 ERDF

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de révision des CPEC
Brève description: Prestations de révision sur site et de maintenance en atelier des CPEC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture pièces détachées pour CPEC
Brève description: Fourniture pièces détachées pour CPEC.
Numéro de référence: rfq_164310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux de révision sur site dans les postes sources ERDF.

Travaux de maintenance dans les ateliers du prestataire.

Fourniture et livraison de pièces détachées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. "

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant :

— l'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires dans le domaine du CPEC doit être supérieur à 300KEUR en moyenne annuelle sur les trois dernières années (2011-2012-2013).

Les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1

Le candidat devra pouvoir justifier des certifications ISO9001 (ou justifier d'un système de qualité équivalent) et ISO14001 (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ce point sera précisé dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ces points seront précisés dans le réglement de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF – plate forme achats Montpellier
Max Quatrefages

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 141-234767

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 022-034890 (2014-01-27)

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