pf14-39

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :— 1.1.2016 au 31.12.2016,— 1.1.2017 au 31.12.2017,— 1.1.2018 au 31.12.2018.La durée totale du marché n'excèdera pas 3 années.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— le bordereau de prix unitaires,

— la simulation de commandes,

— le mémoire technique,

— un relevé d'identité bancaire.

Jugement des candidatures et des offres

1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) Valeur technique (notée sur 50 points) :

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique :

— moyens mis en oeuvre par le candidat (matériels, humains [Cv - qualification...]....) pour réaliser les prestations objet du marché (notés sur 20 points),

— qualité de la méthodologie mise en place par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (prise en compte des bons de commande, préparation des travaux sur voirie, signalisation et balisage du chantier...) (notée sur 15 points),

— mesures mises en oeuvre pour répondre aux travaux urgents (notées sur 10 points),

— mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et du public (notées sur 5 points).

2) Le prix (noté sur 40 points)

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes

3) Le développement durable (noté 10 points)

Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Ce critère sera apprécié au regard des dispositions prises par le candidat dans la gestion des déchets issus des coupes dans le cadre d'une démarche environnementale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.