pf14-39
Ville de Puteaux
Entretien et remise en état du patrimoine arboré de la résidence des trois hameaux à Ploemeur
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Belbeoc'H
- • Ville de Puteaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 đź“…
Date limite de soumission: 2014-10-15 đź“…
Date de publication: 2014-09-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305237
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort Bloqué, 56270 Ploemeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Le développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés pubics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-39
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-305237 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :— 1.1.2016 au 31.12.2016,— 1.1.2017 au 31.12.2017,— 1.1.2018 au 31.12.2018.La durée totale du marché n'excèdera pas 3 années.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 đź“…
Date limite de soumission: 2014-10-15 đź“…
Date de publication: 2014-09-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305237
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Documents relatifs Ă l'offre
— l'acte d'engagement,
— le bordereau de prix unitaires,
— la simulation de commandes,
— le mémoire technique,
— un relevé d'identité bancaire.
Jugement des candidatures et des offres
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) Valeur technique (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique :
— moyens mis en oeuvre par le candidat (matériels, humains [Cv - qualification...]....) pour réaliser les prestations objet du marché (notés sur 20 points),
— qualité de la méthodologie mise en place par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (prise en compte des bons de commande, préparation des travaux sur voirie, signalisation et balisage du chantier...) (notée sur 15 points),
— mesures mises en oeuvre pour répondre aux travaux urgents (notées sur 10 points),
— mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et du public (notées sur 5 points).
2) Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes
3) Le développement durable (noté 10 points)
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la RĂ©publique
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er Ă©tage
du lundi au vendredi
de 9:00 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Ce critère sera apprécié au regard des dispositions prises par le candidat dans la gestion des déchets issus des coupes dans le cadre d'une démarche environnementale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et remise en état du patrimoine arboré de la résidence des trois hameaux à Ploemeur
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
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Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :
— 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018.
La durée totale du marché n'excèdera pas 3 années.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro de référence: PF14-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort Bloqué, 56270 Ploemeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible Ă l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)
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4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
9. La société devra fournir l'attestation relative au DAPA : Certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés conformément à la Loi no92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et le décret no94-863 du 5 octobre 1994 et Arrêté du 13 mars 1995.
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Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Cette avance est égale à 5% du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie.
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Le développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés pubics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-39
Informations complémentaires
Documents relatifs Ă l'offre
— l'acte d'engagement,
— le bordereau de prix unitaires,
— la simulation de commandes,
— le mémoire technique,
— un relevé d'identité bancaire.
Jugement des candidatures et des offres
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) Valeur technique (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique :
— moyens mis en oeuvre par le candidat (matériels, humains [Cv - qualification...]....) pour réaliser les prestations objet du marché (notés sur 20 points),
— qualité de la méthodologie mise en place par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (prise en compte des bons de commande, préparation des travaux sur voirie, signalisation et balisage du chantier...) (notée sur 15 points),
— mesures mises en oeuvre pour répondre aux travaux urgents (notées sur 10 points),
— mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et du public (notées sur 5 points).
2) Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes
3) Le développement durable (noté 10 points)
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la RĂ©publique
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er Ă©tage
du lundi au vendredi
de 9:00 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Ce critère sera apprécié au regard des dispositions prises par le candidat dans la gestion des déchets issus des coupes dans le cadre d'une démarche environnementale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-305237 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 đź“…
Date de publication: 2015-01-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000984
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305237
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 đź“…
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Resposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 001-000984 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 đź“…
Date de publication: 2015-01-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000984
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305237
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Durée de validité
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an soit du:
- 1.1.2016 au 31.12.2016;
- 1.1.2017 au 31.12.2017;
- 1.1.2018 au 31.12.2018.
La durée totale du marché n'excèdera pas trois années.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nÂş : 172 A, annonce nÂş 130 du 9.9.2014.
Parution no: 172 B, annonce nÂş 238 du 9.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 đź“…
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Resposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 001-000984 (2014-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)