Petits travaux d'investissement et d'entretien sur le réseau routier

Département de Seine-Maritime

La présente consultation a pour objet la réalisation de petits travaux d'investissement et d'entretien sur le réseau routier. Les travaux concernent plus particulièrement les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux d'entretien de la voirie, chaussée, dépendances et assainissement. Ils comprennent notamment la fourniture et la pose de panneaux pour la signalisation temporaire de chantier, les dispositifs nécessaires à la fermeture des accès de chantier, ainsi que le nettoyage des voies publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115974
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425751
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien - service entretien du patrimoine routier - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Un même candidat ne peut se voir attribuer que trois lots au plus afin de garantir la disponibilité et la réactivité du titulaire notamment en cas d'évènement majeur. Les conditions d'attribution sont détaillées à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Dans le cas où un candidat remettrait des offres jugées économiquement les plus avantageuses sur plus de trois lots, il se verra attribuer les lots pour lesquels il présente le plus grand écart de notation avec le candidat classé deuxième. Ce principe est décliné au-delà du candidat classé 2ème, si ces deux candidats ont obtenu déjà 3 lots. En cas de candidature ayant déjà obtenu le nombre de lots maximum, le lot concerné sera considéré comme infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure. Critères de jugement des offres : — le prix (pondération : 6), — la valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération : 4). Critère prix : — la composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 — la composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 Les deux notes sont cumulées. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, en fonction des critères suivants : — système qualité de l'entreprise et qualité en phase d'exécution 5 points, — organisation de l'entreprise 5 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Date prévisionnelle de notification : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de petits travaux d'investissement et d'entretien sur le réseau routier. Les travaux concernent plus particulièrement les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux d'entretien de la voirie, chaussée, dépendances et assainissement. Ils comprennent notamment la fourniture et la pose de panneaux pour la signalisation temporaire de chantier, les dispositifs nécessaires à la fermeture des accès de chantier, ainsi que le nettoyage des voies publiques.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agence de Clères 1a
Brève description:
Agence de Clères 1a. A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 400 000 réparti comme suit : 75 % chaussée 2 % terrassement 10 % assainissement 2 % petit génie civil 11 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agence de Clères 1b
Brève description:
Agence de Clères 1b. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 350 000 réparti comme suit : 79 % chaussée 9 % terrassement 3 % assainissement 4 % petit génie civil 5 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Agence d'envermeu 2a
Brève description:
Agence d'envermeu 2a. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 400 000 réparti comme suit : 70 % chaussée 16 % assainissement 7 % petit génie civil 7 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Agence d'envemeu 2b
Brève description:
Agence d'envermeu 2b. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 400 000 réparti comme suit : 65 % chaussée 25 % assainissement 10 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Agence de Forges les Eaux 3a
Brève description:
Agence de Forges les Eaux 3a. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 350 000 réparti comme suit : 35 % chaussée 10 % terrassement 20 % assainissement 10 % petit génie civil 25 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Agence de Forges les Eaux 3b
Brève description:
Agence de Forges les Eaux 3b. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 450 000 réparti comme suit : 45 % chaussée 13 % terrassement 20 % assainissement 22 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Agence de Rouen 4a
Brève description:
Agence de Rouen 4a. A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 500 000 réparti comme suit : 79 % chaussée 5 % terrassement 5 % assainissement 2 % petit génie civil 9 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: agence de Rouen 4b
Brève description:
Agence de Rouen 4b. A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 200 000 réparti comme suit : 76 % chaussée 5 % terrassement 4 % assainissement 2 % petit génie civil 13 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Agence de St Romain de Colbosc
Brève description:
Agence de St Romain de Colbosc 5a. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 500 000 réparti comme suit : 34 % chaussée 31 % assainissement 29 % petit génie civil 6 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Agence de St Romain de Colbosc 5b
Brève description:
Agence de St Romain de colbosc 5b. A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 500 000 réparti comme suit : 45 % chaussée 10 % terrassement 14 % assainissement 12 % petit génie civil 19 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Agence de St Valéry en Caux
Brève description:
Agence de St Valéry en Caux 6a. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 450 000 réparti comme suit : 66 % chaussée 4 % terrassement 16 % assainissement 3 % petit génie civil 11 % fourniture de matériaux.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Agence de St Valéry En Caux 6b
Brève description:
Agence de St Valéry en Caux 6b. À titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 400 000 réparti comme suit : 60 % chaussée 9 % terrassement 18 % assainissement 5 % petit génie civil 8 % fourniture de matériaux.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Description des options:
Le marché est est marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'économie et des finances : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien Dc5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas alloué d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (6)
2. la valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service entretien du patrimoine routier
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
Nom: Département de Seine-Maritime - direction des routes - service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0121
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 245-425751
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien - service entretien du patrimoine routier - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Un même candidat ne peut se voir attribuer que trois lots au plus afin de garantir la disponibilité et la réactivité du titulaire notamment en cas d'évènement majeur. Les conditions d'attribution sont détaillées à l'article 6.3 du Règlement de consultation.
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Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.
Dans le cas où un candidat remettrait des offres jugées économiquement les plus avantageuses sur plus de trois lots, il se verra attribuer les lots pour lesquels il présente le plus grand écart de notation avec le candidat classé deuxième.
Ce principe est décliné au-delà du candidat classé 2ème, si ces deux candidats ont obtenu déjà 3 lots.
En cas de candidature ayant déjà obtenu le nombre de lots maximum, le lot concerné sera considéré comme infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure.
Critères de jugement des offres :
— le prix (pondération : 6),
— la valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération : 4).
Critère prix :
— la composante 1 est constituée du premier chantier type.
L'offre pour la composante 1 est notée sur 5
— la composante 2 est constituée du second chantier type.
L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 Les deux notes sont cumulées. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, en fonction des critères suivants :
— système qualité de l'entreprise et qualité en phase d'exécution 5 points,
— organisation de l'entreprise 5 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date prévisionnelle de notification :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 73, 76005 Rouen Cedex 2 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél. +33 235035582, fax +33 235036737
Source: OJS 2014/S 068-115974 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-298638
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-115974
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 68 A, annonce n° 148 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (6)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Fizet
Adresse postale: 2006 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas IDF Agence de Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960

3️⃣
Nom: Sarl tphn
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Vaast-d'Équiqueville
Code postal: 76510

4️⃣

5️⃣
Nom: Sas dr
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

6️⃣
Adresse postale: 28 boulevard de VErdun
Commune postale: Le Grand-Quevilly

7️⃣
Nom: Have Somaco
Adresse postale: ETS secondaire Sogea Nord-Ouest TP, chemin des Prairies, BP 4
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580

8️⃣

9️⃣
Nom: Gagneraud Construction, mandataire du groupement Gagneraud/Halbourg et Fils
Adresse postale: hameau de Touffrainville CD 105
Commune postale: Bosville
Code postal: 76450

1️⃣0️⃣
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700

1️⃣1️⃣
Nom: Gagneraud Construction, mandataire du groupement Gagneraud Construction/Halbourg et Fils

1️⃣2️⃣
Commune postale: Quicampoix
Source: OJS 2014/S 168-298638 (2014-08-29)
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