petits travaux D'Assainissement pluvial annee 2014 renouvelable en 2015-2016 ET 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et à conclure avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-04-24	Informations complémentaires
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

réalisation et/ou réhabilitation d'ouvrages, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de petits travaux liés aux ouvrages d'eaux pluviales à effectuer sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, pour 2014, et reconductible en 2015 , 2016 et 2017.A titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes :Lot 1 : Pôles Territoriaux Centre Nord et Centre Sud : 616 069 euro(s)htlot 2 : Pôle Territorial Nord : 4 283 185 euro(s)htlot 3 : Pôle Territorial Est : 3 002 425 euro(s)htlot 4 : Pôle Territorial Sud Est : 3 002 425 euro(s)htlot 5 : Pôle Territorial Sud Ouest : 3 003 495 euro(s)htlot 6 : Pôle Territorial Ouest : 3 002 425 euro(s)htlot 7 : Pôle Territorial Nord Ouest : 1 503 350 euro(s)ht

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127106
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôles Territoriaux Centre Nord et Centre Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle Territorial Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle Territorial Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle Territorial Sud Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle territorial Sud Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle Territorial Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle Territorial Nord Ouest
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes :

Lot 1 : Pôles Territoriaux Centre Nord et Centre Sud : 616 069 euro(s)ht

lot 2 : Pôle Territorial Nord : 4 283 185 euro(s)ht

lot 3 : Pôle Territorial Est : 3 002 425 euro(s)ht

lot 4 : Pôle Territorial Sud Est : 3 002 425 euro(s)ht

lot 5 : Pôle Territorial Sud Ouest : 3 003 495 euro(s)ht

lot 6 : Pôle Territorial Ouest : 3 002 425 euro(s)ht

lot 7 : Pôle Territorial Nord Ouest : 1 503 350 euro(s)ht

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M299AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Toulouse métropole, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités professionnelles.

Garanties et capacités techniques et financières

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux d'assainissement eaux pluviales et de réhabilitation de réseaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats communs aux 8 lots sont:

— FNTP 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique,

— FNTP 5221: canalisations sans pression DN =< 1000 mm. Rénovation continue par des techniques multiples spécialisées,

— FNTP 5222: canalisations sans pression Dn=< 1000 mm. Réparation ponctuelle en place.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole.

Avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Pole centre Nord et Sud: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

Pole Nord: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

Pole Est: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

pole Sud-Est: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

pole Sud-Ouest: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

pole Ouest: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

pole Nord-Ouest: 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(S) administratif(s) : Pôle Territorial Centre Sud - service administration Gestion - 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Mme Joëlle BERTHO tél : 05.61.22.35.70 Fax : 05.61.22.36.57 Mail : joelle.bertho@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignement(S) technique(s) : Pôle Territorial Centre Sud - service travaux Propreté - 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Tél. : 05.61.22.35.70 Fax : 05.61.22.36.57-Mme Carine FRONZES mail : carine.fronzes@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 13m299ao)
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être retiré auprès du Pôle Territorial sud ouest - 8 rue Paul Mesplé - bâtiment Anthillys - tél : 05 85 91 74 00
Code postal: 31100
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les conditions fixées au règlement de la consultation (Affaire : 13m299ao)
Adresse postale: support papier : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-b.p. 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M299AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – communauté urbaine – direction de la commande publique –
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Fax: +33 561917341 📠
Source: OJS 2014/S 074-127106 (2014-04-10)

Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143746
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127106
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-143746 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260119
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marchés conclus dans le cadre de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 74 A, annonce nº 138 du 15.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 82 A, annonce nº 111 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: La Garonne
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

2️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: 5 chemin de Moundran
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470

3️⃣
Nom: Groupement Exedra / lHERM TP / CARO / Thomas et Danizan / Chantiers d'Aquitaine (mandataire: Exedra)
Adresse postale: ZA Marignac, route de Lavaur, BP nº 09
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850

4️⃣
Nom: Groupement Exedra / LHERM TP / CARO / Thomas et Danizan / chantiers d'Aquitaine (mandataire: Exedra)

5️⃣
Nom: Groupement la Garonne / SCAM TP / EUREA (mandataire: La Garonne)

6️⃣
Nom: Sogea Sud Ouest / SMTP / Barriquand (mandataire: SOGEA Sud Ouest)
Adresse postale: 90 route de Seysses, CS 58103
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081

7️⃣
Nom: SCAM TP/EUREA/RCR (Mandataire SCAM TP)
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – Communauté urbaine-direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 145-260119 (2014-07-28)

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