Petites opérations sur réseaux d'eau potable sur le territoire du département de la Charente-Maritime, travaux non réalisés en régie - marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans
Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Lot 1 : Nord du Département - 31 communes (montant maximum 4 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 2 : Centre ouest du Département - 60 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 3 : Est du Département - 12 communes (montant maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 4 : Commune de Royan (montant maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-23 | Avis de marché |
| 2014-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt – BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142225
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nord du Département 17 (31 communes)
Brève description:
Intitulé du lot: centre-Ouest du Département 17 (60 communes)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: est du Département 17 (12 communes)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commune de ROYAN
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Auto-financement par le Syndicat des eaux.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques au vu du mémoire technique (sur 100) (50)
2. Prix des prestations (sur 100) (45)
3. Délai d'exécution des travaux (sur 100) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 082-142225 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt – BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142225
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire)
Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec Avis de Réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des eaux
131 cours Genêt - BP 50517
17119 Saintes Cedex
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants :
PDF ou formats réputés "Largement disponibles" (exemple : word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : Nord du Département - 31 communes (montant maximum 4 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 2 : Centre ouest du Département - 60 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 3 : Est du Département - 12 communes (montant maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Lot 4 : Commune de Royan (montant maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans)
Intitulé du lot: nord du Département 17 (31 communes)
Brève description:
Petites opérations concernant des travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements de réseaux. Fourniture et pose d'appareils de contrôle, de mesure et de régulation. Fourniture et pose d'installation de désinfection de réseaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre-Ouest du Département 17 (60 communes)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: est du Département 17 (12 communes)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commune de ROYAN
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant).
Dc2 (déclaration du candicat).
Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus).
Déclarations appropriées de Banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnelles.
Déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.
Article 45 du CMP - références à l'arrêté du 28 août 2006 :
Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles ; l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'opérateur économique devra notamment justifier de ses qualifications à intervenir sur des canalisations amiante-ciment en sous-section 4.
A compter du 01 juillet 2014, l'opérateur économique devra être certifié pour intervenir sur des canalisations en amiante-ciment en sous-section 3 ou faire appel à un sous-traitant certifié (article R 4412-129 du code du travail).
Dépôts et garanties exigés:
Règlement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques au vu du mémoire technique (sur 100) (50)
2. Prix des prestations (sur 100) (45)
3. Délai d'exécution des travaux (sur 100) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire)
Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec Avis de Réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des eaux
131 cours Genêt - BP 50517
17119 Saintes Cedex
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants :
PDF ou formats réputés "Largement disponibles" (exemple : word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 082-142225 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 cours Genêt - BP 50517
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364157
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142225
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Saur Centre Atlantique
Adresse postale: 13 rue Paul-Emile Victor
Commune postale: Vaux sur mer
Code postal: 17640
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CER Compagnie des Eaux de Royan
Commune postale: Vaux sur Mer
3️⃣
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 6 rue Palissy
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 206-364157 (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 cours Genêt - BP 50517
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364157
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142225
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 82 A, annonce nº 103 du 26.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Saur Centre Atlantique
Adresse postale: 13 rue Paul-Emile Victor
Commune postale: Vaux sur mer
Code postal: 17640
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CER Compagnie des Eaux de Royan
Commune postale: Vaux sur Mer
3️⃣
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 6 rue Palissy
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 206-364157 (2014-10-22)
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