Petites opérations de travaux publics en investissement sur le domaine public départemental – lots 1 à 8 – hors agglomération lyonnaise

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne des travaux relatifs à la réalisation de petites opérations de travaux publics en investissement sur le domaine public départemental hors agglomération lyonnaise. Les travaux seront exécutés sous circulation routière. Les lots sont dénommés d'après les noms des cantons existants en septembre 2013:
— lot nº 1 - territoire de Monsols, Beaujeu et Belleville,
— lot nº 2 - territoire de Thizy les Bourgs, Lamure sur Azergues et Amplepuis,
— lot nº 3 - territoire de Tarare et le bois d'Oingt,
— lot nº 4 - territoire Gleizé, Villefranche-sur-Saone, Anse et les communes du canton de Limonest situées en dehors de l'agglomération lyonnaise,
— lot nº 5 - territoire de l'Arbresle et Vaugneray,
— lot nº 6 - territoire de Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset,
— lot nº 7 - territoire de Mornant, Condrieu et les communes des cantons de Givors et de Saint-Genis Laval situées en dehors de l'agglomération lyonnaise,
— lot nº 8 - territoire de Meyzieu, St Symphorien d'Ozon et les communes du canton de Décines-Charpieu situées en dehors de l'agglomération lyonnaise. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. A titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département, la consommation moyenne annuelle constatée pour les marchés précédents s'est élevée à environ 1 800 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098470
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Attention: le service des marchés publics sera fermé le vendredi 2.5.2014. Heures de retrait et de dépôt des offres: 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 - territoire de Monsols, Beaujeu et Belleville,

— lot nº 2 - territoire de Thizy les Bourgs, Lamure sur Azergues et Amplepuis,

— lot nº 3 - territoire de Tarare et le bois d'Oingt,

— lot nº 4 - territoire Gleizé, Villefranche-sur-Saone, Anse et les communes du canton de Limonest situées en dehors de l'agglomération lyonnaise,

— lot nº 5 - territoire de l'Arbresle et Vaugneray,

— lot nº 6 - territoire de Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset,

— lot nº 7 - territoire de Mornant, Condrieu et les communes des cantons de Givors et de Saint-Genis Laval situées en dehors de l'agglomération lyonnaise,

— lot nº 8 - territoire de Meyzieu, St Symphorien d'Ozon et les communes du canton de Décines-Charpieu situées en dehors de l'agglomération lyonnaise. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Monsols, Beaujeu et Belleville
Brève description: Territoire de Monsols, Beaujeu et Belleville
Quantité ou étendue: Minimum 75 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Thizy-les-Bourgs, Lamure sur Azergues, Amplepuis
Brève description: Territoire de Thizy-les-Bourgs, Lamure sur Azergues et Amplepuis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tarare et le Bois d'Oingt
Brève description: Territoire de Tarare et le Bois d'Oingt.
Quantité ou étendue: minimum 75 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gleizé, Villefranche-sur-Saône, Anse et Limonest
Brève description:

Territoire de Gleizé, Villefranche sur Saone, Anse et les communes du canton de Limonest situées en dehors de l'agglomération lyonnaise.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: L'Arbresle et Vaugneray
Brève description: Territoire de l'Arbresle et Vaugneray.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset
Brève description: Territoire de Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Laurent-de-Chamousset.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mornant, Condrieu, Givors et de Saint-Genis-Laval
Brève description:

Territoire de Mornant, Condrieu et les communes des cantons de Givors et de Saint-Genis-Laval situées en dehors de l'agglomération lyonnaise.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Meyzieu, Saint-Symphorien-d'Ozon et Décines-Charpieu
Brève description:

Territoire de Meyzieu, Saint-Symphorien-d'Ozon et les communes du canton de Décines-Charpieu situées en dehors de l'agglomération lyonnaise

Numéro de référence: V14026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version du 25.6.2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; en cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la DC2 version 15.9.2010); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version 25.6.2012).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises: 2321 - 2322 - 234 - 341 - 3421 - 346 - 347 - 5162 ou des références équivalentes, ou des références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité politiques d'aménagement et Déplacements, 9 rue Sainte Hélène
Code postal: 69002
Courrier électronique: gerard.fillon@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dugoujon – 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille (8:15- 12:30 et 13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés, Immeuble Dugoujon, 149 rue Pierre Corneille Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V14026
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 059-098470 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340104
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-098470
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 59 A, annonce nº 187 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Coiro / Stal TP
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣
Nom: Eiffage travaux public - R.A.A. Secteur Beaujeu
Adresse postale: La Chevalière, BP 18
Commune postale: Beaujeu
Code postal: 69430
Courrier électronique: chjanin@travauxpublics.eiffage.fr 📧

3️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Ets Rhône
Adresse postale: Boulevard de la Turdine
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Ets de Gaspéris / Roger Martin r.a. Lyon
Adresse postale: ZI des Troques, Routes des Troques
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Courrier électronique: degasperis@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Nom: Eiffage TP RAA (Savigny) / TP Lacassagne
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210

7️⃣
Nom: MGB TP / Roger Martin RA / de Gasperis
Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin, ZI des Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440

8️⃣
Nom: Coiro / STAL TP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 193-340104 (2014-10-03)

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