Perennisation du tablier provisoire pour l'acces à la station d'épuration de marquette

Quantité ou étendue

La seule variante autorisée est décrite à l'article 1.1 du CCTP: Rétrécissement du tablier métallique à une voie unique de 3,50 m. La circulation se fera par conséquent de manière alternée via la présence de feux provisoires de chaque côté du pont. La variante implique le rétrécissement des rampes d'accès en enrobés afin de respecter la nouvelle largeur du tablier. La coupe de la solution variante est communiquée à titre indicatif dans les documents non contractuels du dossier.Budget annexe assainissement.1 200 000

Informations complémentaires

Délibération 14b0012 du 21/2/2014

La durée du marché est fixée à 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est décomposé en 2 mois de période de préparation et 6 mois de travaux.

La valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique au travers des sous critères suivants:

- l'organisation et le déroulement du chantier : l'emprise du chantier et la méthode de pose du tablier: 12 %,

- les moyens: les moyens en personnel et leurs qualifications ainsi que le matériel affectés à cette opération: 12 %,

- les contraintes de site comprenant: l'interruption de la navigation, le maintien du cheminement piéton et de la voirie, la méthode de gestion de la sécurité vis-à-vis du canal, les structures existantes ainsi que le site exploité situé à proximité (Step) : 12 %,

- le planning prévisionnel: 12 %,

- le SOPAE / le PAQ / le PAE / le plan de gestion des déchets : 8 %,

- les sous-détails de tous les prix unitaires et forfaitaires : 4 %,

Les référents pour ce projet sont :

Pour les questions d'ordre technique :

M. Dobbelaere

Téléphone: +33 320216328 (ligne directe)

Télécopie: +33 320216349

Mme Motte

Téléphone: +33 320216308 (ligne directe)

Télécopie: +33 320216349

Pour les questions d'ordre administratif:

Mme Attia

Téléphone: +33 320216063 (ligne directe)

Télécopie: +33 320212948

Adresse électronique: marcheseau@lillemetropole.fr

Pendant la consultation, les candidats auront la possibilité de visiter le site, ce qui leur permettra de mieux cerner les prestations demandées.

Ces visites seront demandées au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres.

Pour se rendre sur les installations, les candidats prennent rendez-vous directement auprès de:

Thomas Dobbelaere

+33 320216328

+33 320216349

ou

Eric Houriez

+33 320216332

+33 320216349

Avec confirmation obligatoire par fax (selon modèle joint en Annexe 1 du présent règlement de consultation), en précisant la date et l'heure de leur visite.

Ces visites sont faites en présence d'un agent du service traitement des eaux usées.

Utiliser les formulaires actualisés dc1 et dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site.

http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles,devra être fournie.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles

Nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:

- lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires -

Voir cadre G du Dc1),

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclarations:

Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:

A. Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1,aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B. Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, nepas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D. Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articlesl. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E. Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F. Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

capacités financières, techniques et professionnelles

sont à fournir les documents suivants :

- déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des opérations de naturesimilaires, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé. Les opérateurs économiques précisent obligatoirement la nature et l'étendue des missions effectués.

- Au titre des certificats de qualifications professionnelles, les certificats d'agréments nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats de qualification professionnelle, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché preuves de la capacité (notamment les curriculum vitae) que les candidats peuvent apporter par tout moyen ;

- déclaration ou présentation d'une liste indiquant les moyens informatiques, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Situation économique et financière

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3. Tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations.