PDMI - régénération 2014 - travaux de renforcement de la chaussée Rn2

DEAL

les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de renforcement de la chaussée sur la Route Nationale 2.
Du Point Repère (Pr) 161+800 au PR 165+850.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation porte sur les lots :
no1 : Travaux de renforcement de la chaussée
no2 : Fourniture de GNT 0/20
no3 : Transport de la GNT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DEAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Quantité ou étendue:

travaux préparatoire : Installation de chantier, signalisation temporaire ;Travaux de terrassement : scarification, dérasement d'accotement... ;Chaussée : Purges, pose de géotextile, mise en oeuvre de 14 500 tonnes de GNT 0/20, exécution d'un enduit superficiel mono et bicouches sur 30 200,00 mètres carrés ;Accotements, Assenissement : curage et recalibrage des fossés, réglage des accotements, réalisation des descentes d'eau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216426
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de renforcement de la chaussée sur la Route Nationale 2.

Du Point Repère (Pr) 161+800 au PR 165+850.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

La consultation porte sur les lots :

no1 : Travaux de renforcement de la chaussée

no2 : Fourniture de GNT 0/20

no3 : Transport de la GNT

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux
Brève description:

Installation de chantier, signalisation temporaire, terrassement, mise en oeuvre de la GNT 0/20, réalisation d'un enduit superficiel en monocouche, réalisation d'un bicouches et réglage des accotements en latérite avec descentes d'eau.

Quantité ou étendue: la quantité de GNT est estimée à 14 500 tonnes, 30 200,00 mètres carrés de surface d'enduits à réaliser, apport en latérite environ 6 100 m3.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de la GNT 0/20
Brève description:

Les prestations du lot no2, concernent :Les prestations de fourniture et de reprise de Grave Non Traitée 0/20.Les fournitures seront prélevées par le titulaire du lot no3 "Transport de Gnt", sur les stocks en carrière

Les prestations du lot no2, concernent :

Les prestations de fourniture et de reprise de Grave Non Traitée 0/20.

Les fournitures seront prélevées par le titulaire du lot no3 "Transport de Gnt", sur les stocks en carrière

Quantité ou étendue: la quantité de GNT est estimée à 14 500 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de GNT
Brève description:

Les prestations du lot no3 concernent le transport de la GNT depuis le carrière (prestations du lot no2) choisie par le maître de l'ouvrage jusqu'au lieu d'exécution des travaux (lot no1) sur la Rn2 du Pr161+800 au Pr165+850

Quantité ou étendue: la quantité de GNT à transporter est estimée à 14 500 tonnes

travaux préparatoire : Installation de chantier, signalisation temporaire ;

Travaux de terrassement : scarification, dérasement d'accotement... ;

Chaussée : Purges, pose de géotextile, mise en oeuvre de 14 500 tonnes de GNT 0/20, exécution d'un enduit superficiel mono et bicouches sur 30 200,00 mètres carrés ;

Accotements, Assenissement : curage et recalibrage des fossés, réglage des accotements, réalisation des descentes d'eau

Numéro de référence: 002-2014-DEAL973-SISR-district
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

travaux de renforcement de la chaussée sur la Route Nationale 2 sur le territoire de la commune de Saint-Georges de l'oyapock, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; justificatios fixées à l'article 45 du code des marchés publicsà produire par les entreprises canditates, soit e tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :

- une lettre de candidature (formule Dc1) complété dans toutes ses rubriques, datée et signée ;

- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;

- un déclaration du candidat (formlaire Dc2) rubrique a, b, c, D2 et G à compléter dater et signer.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante ; http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "Marché publics", colonne de droite sur la page d'acceuil)

conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandée avec avis de réception par le représentant du pourvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article

Situation économique et financière:

- Rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter

- attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubriques F2 de l'imprimé Dc1 à compléter :

- effectifs, moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dermières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dermières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candiadt peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ses opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outrre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candiadt produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

leurs polices doivent apporter pendant et après les travaux les minimums de garantie suivants :

Dommages corporels : 4 500 000 EUR par sinistre ;

Dommages matériels et/ou immatériels : 750 000 EUR par sinistre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Etat

Paiement à 30 jours sous forme d'acompte mensuel

prix révisables

avances de 20%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

Soit avec une entreprise unique ;

Soit avec des entreprises groupées solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal973 – district entretien exploitation
Adresse postale: 2671 route de la Madeleine, BP 6003
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. Le Chef du District
Courrier électronique: routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594312169 📠
Point de contact: M. le chef du district
Nom: Deal Guyane
Adresse postale: 1 rue du Vieux Port, BP 6003
Point de contact: Serviec acceuil
URL pour la participation: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002-2014-DEAL973-SISR-district

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.tacayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;

-au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis ;

D'Attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative)

- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice

Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus

Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;

- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Source: OJS 2014/S 122-216426 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395218
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216426
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 122 A, annonce nº 120 du 27.6.2014. Parution nº: 122 B, annonce nº 300 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 002-2014-DEAL973-SISR-District.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux de renforcement de la chaussée sur la Route Nationale 2 sur le territoire de la commune de Saint-Georges de l'oyapock, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Société nouvelle de travaux publics Guyane
Adresse postale: 9 rue Panacoco – ZI Cogneau Larivot – BP 967
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Société des carrières de Cabassou
Adresse postale: PK 0,8 route de Dégrad-des-Cannes, BP 1038
Code postal: 97343

3️⃣
Nom: Groupement Alain Nadou
Adresse postale: 59 lot. Beauséjour PK, 28 route de l'Est
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis;

D'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative).

— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;

— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2014/S 224-395218 (2014-11-18)

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