Patrimoine – nettoyage et désinsectisation des conduits de ventilation naturelle

Caen Habitat

Patrimoine – nettoyage et désinsectisation des conduits de ventilation naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353286
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie Caen Habitat – 1 place Jean Nouzille – CS 15227 – 14052 Caen Cedex 4 – tél. +33 231275012 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr Justificatifs de capacités : 1. Lettre de candidature (imprimé DC1), 2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché. 3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements: D. Chanussot Mathieu, service maintenance, tél. +33 231275031 Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr tél. +33 231275012

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine – nettoyage et désinsectisation des conduits de ventilation naturelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre, avance 5 %, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhebitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Justificatifs de capacités :

1. Lettre de candidature (imprimé DC1),

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements: D. Chanussot Mathieu, service maintenance, tél. +33 231275031

Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr

tél. +33 231275012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art. L551-1 du CJA).

Référé Contractuel : dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art. R421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction : délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 200-353286 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002630
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353286
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Montant redevance forfaitaire annuelle récupérable: 48 515 EUR HT. Montant Devis quantitatif estimatif HT: 20 450 EUR. Une partie des prestations à prix unitaire pourront être traitées à bons de commandes sans minimum ni maximum (art 43 du décret n°2005/1742 du 30/12/2005). Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée qui commencera à courir le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Méthodologie (20)
3. Moyens dédiés et qualifications du personnel affecté (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: ISS hygiéne et prévention
Adresse postale: 1 rue des Grands Champs ZA de la Jalousie
Commune postale: St-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).Référé Contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 002-002630 (2014-12-31)

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