Patrimoine départemental - fournitures et installation de matériels de cuisine

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variantes libres : 3 au maximum.
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280172
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel : Janvier 2015 durée des marches : Les présents marchés prendront effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure et iront jusqu'au 31 décembre, seront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31.12.2018. En cas de notification postérieure au 1.1.2015, le seuil minimum de l'année 2015 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum. Modalités de transmission des Offres Sous enveloppe cachetée portant la mention (une seule enveloppe pour l'ensemble des lots). Appel d'offres ouvert Patrimoine départemental fourniture et installation de matériels de cuisine lot no : " ne pas Ouvrir" À transmettre : -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : Hôtel du Département Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique - rez-de-chaussée place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 -soit remise contre récépissé au Service de la Commande Publique Rez-de-Chaussée -Soit sur le site http://www.marches-publics.info Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation. Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés. Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir : — l'acte d'engagement (un pour chaque lot) dûment complété, daté et signé, — le bordereau de prix unitaires, daté et signé, — le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé — le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé. — le mémoire technique élaboré selon la trame fournie. — la commande type non contractuelle, datée et signée. Ouverture des plis séance non publique voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variantes libres : 3 au maximum.
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
Afficher plus
L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cuisson (verticale et horizontale).
Valeur estimée hors TVA: 66 666 💰
333 333 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Inox et matériel de préparation.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
166 666 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution
Numéro du lot: 4
Brève description: Froid
Valeur estimée hors TVA: 16 666 💰
208 333 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Laverie
Valeur estimée hors TVA: 41 666 💰
250 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGSA-375

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: dc1, Dc2, Assurances, attestations fiscales et sociales etc.
Capacité technique et professionnelle: Références requises conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 60 points :- Qualité de la présentation de l'entreprise (3 pages maxi avec références et qualifications...), organisation pour le respect des délais de livraison et mise en oeuvre du matériel (30 points).- Qualité environnementale des matériels (20 points)- Moyens humains dédiés au Conseil général (10 points)
2. Prix des prestations sur 40 points. l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera noté sur 40 points de la manière suivante :-note sur 20 pour la commande type-note sur 20 pour le bordereau de prix.- Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20- Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. l'offre sera notée selon la formule suivante :nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20les prix unitaires supérieurs à 2% au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-375
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel : Janvier 2015
durée des marches :
Les présents marchés prendront effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure et iront jusqu'au 31 décembre, seront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31.12.2018.
Afficher plus
En cas de notification postérieure au 1.1.2015, le seuil minimum de l'année 2015 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum.
Afficher plus
Modalités de transmission des Offres
Sous enveloppe cachetée portant la mention (une seule enveloppe pour l'ensemble des lots).
Appel d'offres ouvert
Patrimoine départemental
fourniture et installation de matériels de cuisine
lot no :
" ne pas Ouvrir"
À transmettre :
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
Hôtel du Département
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Service de la commande publique - rez-de-chaussée
place de la Préfecture
37927 Tours Cedex 9
-soit remise contre récépissé au Service de la Commande Publique
Rez-de-Chaussée
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.
Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés.
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
— l'acte d'engagement (un pour chaque lot) dûment complété, daté et signé,
— le bordereau de prix unitaires, daté et signé,
— le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé
— le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé.
— le mémoire technique élaboré selon la trame fournie.
— la commande type non contractuelle, datée et signée.
Ouverture des plis séance non publique
voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 156-280172 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007806
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280172
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Benard SA Montant HT de 66 667 EUR à 333 333 EUR. Lot 2 - Entreprise Benard SA Montant HT de 12 500 EUR à 166 667 EUR. Lot 3 - Entreprise Benard SA Montant HT de 12 500 EUR à 166 667 EUR. Lot 4 - Entreprise Benard SA Montant HT de 16 667 EUR à 208 333 EUR. Lot 5 - Entreprise Benard SA Montant HT de 41 667 EUR à 250 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notification: lots 1,2,3,4 et 5 notifiés le 31.12.2014 Recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à cpter de publication ou de notification de décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314918, télécopieur +33 247314375, Courriel: commande-publique@cg37.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 156 B, annonce nº 113 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Benard SA
Adresse postale: ZAC des Fougerolles
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700

2️⃣
Code postal: 37000

3️⃣

4️⃣
Nom: Benard sa

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. r421-1). ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 007-007806 (2015-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Équipement de distribution Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Ustensiles de cuisson